Missions de contrôle technique
Société d’équipement de la région Montpelliéraine
Marché à bons de commande portant sur des missions de contrôle technique pour les opérations de travaux de la SERM (société d’équipement de la région montpelliéraine) et d’EDS (énergies du Sud) dans le cadre de la réalisation et/ou l’extension de la production, la distribution et la livraison d’énergie.
La SERM agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes SERM-EDS.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région montpelliéraine
Adresse postale: Étoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Courrier électronique: ao-mbc-ct-energie@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136332 📞
Fax: +33 467136359 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309647
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 5000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Note organisationnelle et méthodologique (40)
3. Modèle des documents (20)
Langues
Autres langues: Français uniquement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Énergies du Sud
Adresse postale: immeuble La Vigie, 170 rue Léon Blum
Commune postale: Montpellier
Contact
Point de contact: SERM service énergie
Mme Dietsch
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jUOj9IwOSh&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2014/S 175-309647 (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région montpelliéraine
Adresse postale: Étoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Courrier électronique: ao-mbc-ct-energie@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136332 📞
Fax: +33 467136359 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309647
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
II.2.3) Reconduction: nombre de reconductions éventuelles: (le cas échéant): 3, chacune d’une durée de 1 an ou fourchette.
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Marché à bons de commande portant sur des missions de contrôle technique pour les opérations de travaux de la SERM (société d’équipement de la région montpelliéraine) et d’EDS (énergies du Sud) dans le cadre de la réalisation et/ou l’extension de la production, la distribution et la livraison d’énergie.
Afficher plus
La SERM agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes SERM-EDS.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 5000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. L’imprimé DC1 est disponible gratuitement sur internet.
Afficher plus
Une déclaration sur l’honneur (modèle joint au RC) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le justificatif de l’agrément pour l’exercice de la mission de contrôleur technique (niveau A1), en cours de validité.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) et l’attestation d’assurance responsabilité décennale.
Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services qui font l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par fonds propres. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d’acompte par le maître d’ouvrage selon les bons de commande émis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L’activité de contrôle technique est soumise à agrément (article L111-25 du code de la construction et de l’habitation).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Note organisationnelle et méthodologique (40)
3. Modèle des documents (20)
Langues
Autres langues: Français uniquement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Énergies du Sud
Adresse postale: immeuble La Vigie, 170 rue Léon Blum
Commune postale: Montpellier
Contact
Point de contact: SERM service énergie
Mme Dietsch
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jUOj9IwOSh&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2014/S 175-309647 (2014-09-03)
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