Missions de contrôle technique des opérations de construction et d'aménagement sur les bâtiments et les espaces extérieurs de la Ville et du CCAS de Bordeaux

Ville de Bordeaux

marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu pour un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire tacitement 3 fois. A titre indicatif la dépense pour chaque lot est de 170 000 EUR. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale, 4 rue Claude Bonnier
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102393 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350028
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la Cité municipale, direction de la concurrence et de la commande publique, 4 rue Claude Bonnier, 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr la personne retirant un dossier devra obligatoirement présenter une pièce d'identité. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Cité municipale - direction de la concurrence et de la commande publique - 4 rue Claude Bonnier - 33077 Bordeaux Cedex - la personne déposant un dossier devra obligatoirement présenter une pièce d'identité, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Filière Sport/Vie sociale/vie associative- la dépense est estimée à 170 000 EUR (HT).

Filière Sport/Vie sociale/vie associative

- la dépense est estimée à 170 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Filière Culture- la dépense est estimée à 170 000 EUR (HT).

Filière Culture

Numéro du lot: 3
Brève description:

Filière Éducation- la dépense est estimée à 170 000 EUR (HT).

Filière Éducation

Numéro du lot: 4
Brève description:

Filière Administration générale Tertiaire / CCAS / Espaces…

… extérieurs- la dépense est estimée à 170 000 EUR (HT).

… extérieurs

Numéro de référence: P140128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.

Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la mairie de Bordeaux : fonds propres - rubrique 020 - article 6288

budget du CCAS de Bordeaux : Imputation budgétaire :

M14 - budget Principal du CCAS et CLIC - article 6226

m22 - budgets annexes - mB - cL - pC - cAAF - lE - lH - article 6156

caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix révisables annuellement.

Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/ Fcs.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au maire délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Cité municipale
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Finore Danièle
Téléphone: +33 556102486 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier - 3ème étage - la personne retirant un dossier de consultation devra obligatoirement présenter une pièce d'identité
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier - 3ème étage - la personne déposant un dossier de consultation devra obligatoirement présenter une pièce d'identité
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P140128
Informations complémentaires

la personne retirant un dossier devra obligatoirement présenter une pièce d'identité. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Cité municipale - direction de la concurrence et de la commande publique - 4 rue Claude Bonnier - 33077 Bordeaux Cedex - la personne déposant un dossier devra obligatoirement présenter une pièce d'identité, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 198-350028 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120535
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350028
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 198 B, annonce no 325 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: BTP consultants
Adresse postale: avenue de Canteranne
Commune postale: Pessac
Code postal: 33608
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Societe APAVE Sudeurope
Adresse postale: avenue Gay Lussac
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370

3️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Canejan Cedex
Code postal: 33612

4️⃣
Nom: Société Qualiconsult
Adresse postale: avenue de L'Hippodrome
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 067-120535 (2015-04-02)

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