missions de contrôle technique des équipements de l'espace public de Nantes Métropole (équipements, éclairage extérieur et assimilés, équipements de régulation de trafic, ouvrages d'art, fontaines, locaux et ouvrages techniques)

Nantes Métropole

les marchés ont pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation, pour les équipements de l'espace public de Nantes Métropole (équipements, éclairage extérieur et assimilés, équipements de régulation de trafic, ouvrages d'art, fontaines, locaux et ouvrages techniques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Nord-Ouest
• BTP Consultants

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché
2014-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

les quantités annuelles sont, à titre indicatif, les suivantes :Lot 1 :- contrôles de réception du patrimoine équipements d'éclairage extérieur et assimilés : 50,- contrôles périodiques d'éclairage public : 8 000 points lumineux avec 175 armoires de distribution.Lot 2 :- 50 contrôles de réception de travaux,- 100 contrôles périodiques.Lot 3 :- contrôles techniques sur ouvrages d'art : 6,- contrôles techniques dans le cadre de projets d'aménagement : 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036353
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : octobre 2014. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les marchés à attribuer seront conclus pour une durée initiale d'un an, renouvelables trois fois par périodes successives d'une année, pour un montant global minimum de 147 000 EUR HT par an, soit 588 000 EUR HT sur 4 ans.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique - équipements, éclairage extérieur et assimilés
Brève description:

Les missions confiées au contrôleur techniques seront la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés sur les équipements d'éclairage extérieur et assimilés de l'espace public de Nantes Métropole. Ces missions sont les suivantes : mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, mission S portant sur la sécurité des personnes dans les constructions, mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme.

Quantité ou étendue: le marché à attribuer sera conclu pour un montant minimum de 100 000 EUR HT par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Les quantités annuelles sont, à titre indicatif, les suivantes : contrôles de réception du patrimoine équipements d'éclairage extérieur et assimilés : 50 et contrôles périodiques éclairage public 8 000 points lumineux avec 175 armoires de distribution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique - équipements de régulation de trafic
Brève description:

Les missions confiées au contrôleur techniques seront la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés sur les équipements de régulation de trafic de l'espace public de Nantes Métropole. Ces missions sont les suivantes : mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, mission S portant sur la sécurité des personnes dans les constructions, mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme.

Quantité ou étendue: le marché à attribuer sera conclu pour un montant minimum de 42 000 EUR HT par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Les quantités annuelles sont, à titre indicatif, les suivantes : 50 contrôles de réception de travaux et 100 contrôles périodiques.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique - domaine des ouvrages d'art, fontaines et ouvrages techniques d'infrastructures
Brève description:

Les missions confiées au contrôleur techniques seront la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés sur les ouvrages d'art, fontaines et ouvrages techniques d'infrastructures de l'espace public de Nantes Métropole. Ces missions sont les suivantes : mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, mission S portant sur la sécurité des personnes dans les constructions, mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme.

Quantité ou étendue: le marché à attribuer sera conclu pour un montant minimum de 5 000 EUR HT par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Les quantités annuelles sont, à titre indicatif, les suivantes : contrôles techniques sur ouvrages d'art : 6 et contrôles techniques dans le cadre de projets d'aménagement :…

… 4.Les missions complémentaires de contrôle technique qui peuvent être réalisées par le contrôleur technique sont les suivantes : mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés, mission F relative au fonctionnement des installations, mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, mission LE relative à la solidité des existants, mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants, mission ENV relatives à l'environnement, mission PV relatives au recollement des procès - verbaux d'essais.

… 4.

Les missions complémentaires de contrôle technique qui peuvent être réalisées par le contrôleur technique sont les suivantes : mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés, mission F relative au fonctionnement des installations, mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, mission LE relative à la solidité des existants, mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants, mission ENV relatives à l'environnement, mission PV relatives au recollement des procès - verbaux d'essais.

Quantité ou étendue:

les quantités annuelles sont, à titre indicatif, les suivantes :

Lot 1 :

- contrôles de réception du patrimoine équipements d'éclairage extérieur et assimilés : 50,

- contrôles périodiques d'éclairage public : 8 000 points lumineux avec 175 armoires de distribution.

Lot 2 :

- 50 contrôles de réception de travaux,

- 100 contrôles périodiques.

Lot 3 :

- contrôles techniques sur ouvrages d'art : 6,

- contrôles techniques dans le cadre de projets d'aménagement : 4.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13EB029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critère de sélection des candidats :

capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique :

l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document ; joindre en annexe le(s) justificatif(s) prouvant l'habilitation à engager le candidat).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

-I ndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret nº 2002-232 du 21.2.02.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'Activité de contrôle technique est soumise à agrément, en application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole - direction de l'espace public
Adresse postale: 5 rue de Saverne
Point de contact: Lot 1 : M. Dany Joly - fax : +33 240995045 - Lot 2 : M. Gildas Grenier - fax : +33 240995677 - lot 3 : M François Baudot fax : +33 240994997
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot - ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Adresse postale: 11 avenue Carnot - ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13EB029
Informations complémentaires

rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations : octobre 2014.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 023-036353 (2014-01-28)

Avis d'attribution de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 632 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351940
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036353
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Section V: Attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés immeuble Valmy – 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél.: +33 240992368/78 – fax: +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 23.9.2014. Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 22 B, annonce n° 187 du 31.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (en %) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: 5 rue de la Johardière, CS 20289
Commune postale: Saint-Herblain Cedex 9
Code postal: 44803
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 5 rue de la Johardière

3️⃣
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: ZAC de la Fleuriaye, 9 rue Alexandre Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Source: OJS 2014/S 199-351940 (2014-10-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)