Missions de contrôle extérieur et essais de laboratoire

Conseil régional de La Reunion

Missions de contrôle extérieur et essais de laboratoire.
La consultation concerne les missions de contrôle extérieur et essais de laboratoire de divers projets neufs ou permettant l'amélioration du réseau routier national (hors projet de la Nouvelle Route du Littoral) du département de la Réunion. Ces missions peuvent également être exécutées dans le cadre des projets d'aménagement des routes et pistes forestières pilotés par la Région Réunion.
Les missions sont les suivantes :
— études (bétons - chaussées - matériaux - dimensionnements)
— assistance technique
— contrôles sur chantiers et en laboratoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2015-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les missions de contrôle extérieur et essais de laboratoire de divers projets neufs ou permettant l'amélioration du réseau routier national (hors projet de la Nouvelle Route du Littoral) du département de la Réunion. Ces missions peuvent également être exécutées dans le cadre des projets d'aménagement des routes et pistes forestières pilotés par la Région réunion. Il comporte les prestations d'études, d'assistance technique, ainsi que des contrôles en laboratoire et sur les chantiers, des missions liées aux investissements routiers.le marché s'exécute par émission d'ordres de service successifs selon les besoins. Chaque ordre de service précise les prestations et les quantités à réaliser.100 000900 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269960
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent marché à bons de commande est conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois. Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 900 000 EUR TTC. Obtention du DCE : en téléchargeant sur le site : www.regionreunion.com rubrique marches publics qui renvoie vers le site : https://marchespublics.com - rubriques "Annonces" - "Consultations en cours" - sous le numéro 20140295. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle extérieur et essais de laboratoire.
La consultation concerne les missions de contrôle extérieur et essais de laboratoire de divers projets neufs ou permettant l'amélioration du réseau routier national (hors projet de la Nouvelle Route du Littoral) du département de la Réunion. Ces missions peuvent également être exécutées dans le cadre des projets d'aménagement des routes et pistes forestières pilotés par la Région Réunion.
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Les missions sont les suivantes :
— études (bétons - chaussées - matériaux - dimensionnements)
— assistance technique
— contrôles sur chantiers et en laboratoire
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les missions de contrôle extérieur et essais de laboratoire de divers projets neufs ou permettant l'amélioration du réseau routier national (hors projet de la Nouvelle Route du Littoral) du département de la Réunion. Ces missions peuvent également être exécutées dans le cadre des projets d'aménagement des routes et pistes forestières pilotés par la Région réunion. Il comporte les prestations d'études, d'assistance technique, ainsi que des contrôles en laboratoire et sur les chantiers, des missions liées aux investissements routiers.
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le marché s'exécute par émission d'ordres de service successifs selon les besoins. Chaque ordre de service précise les prestations et les quantités à réaliser.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
900 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20140295
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le réseau routier national, les routes et pistes forestières du département de la Réunion (sauf nouvelle route du Littoral).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2)
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2) ;
— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Dc2);
— la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé Dc2).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion(Chapitre budgétaire d'imputation 908 2151-822). Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le payeur régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
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conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: region reunion
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140295
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent marché à bons de commande est conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois. Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 900 000 EUR TTC.
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Obtention du DCE : en téléchargeant sur le site : www.regionreunion.com rubrique marches publics qui renvoie vers le site : https://marchespublics.com - rubriques "Annonces" - "Consultations en cours" - sous le numéro 20140295.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 150-269960 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100573
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269960
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) 97490 Sainte-Clotilde Montant du marché: Montant minimum annuel de 100 000 EUR HT / Montant maximum annuel de 900 000 EUR HT Le marché est conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 149 B, annonce no 448 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Ile de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: LACQ BTP services
Adresse postale: 17 impasse François de Mahy
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Région Réunion
Source: OJS 2015/S 057-100573 (2015-03-18)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de laboratoire Services de recherche et développement et... Services de recherche et développement en... Étude de préfaisabilité et démonstration technique