Missions d'ingenierie et investigations geotechniques dans le cadre du projet de transport en commun en site propre au Smitu Thionville Fensch

SMITU

Mission d'ingenierie et investigations geotechniques dans le cadre du projet de transport en commun en site propre au Smitu Thionville Fensch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Qui ?

• SMITU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

L'objet des prestations du marché à bons de commande est de fournir au maitre d'ouvrage et à son maître d'oeuvre l'ensemble des études et caractéristiques relatives au sous-sol nécessaires à la définition et à la conception des différents ouvrages du projet de transport en commun en site propre sur le périmètre du Smitu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitu
Adresse postale: 19 a rue Charles de Gaulle – BP 7
Code postal: 57290
Commune postale: Serémange-Erzange
Contact
Adresse Internet: http://www.smitu.fr/ 🌏
Courrier électronique: sophie.bernier@smitu.fr 📧
Téléphone: +33 382571819 📞
Fax: +33 382590821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443647
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Mission d'ingenierie et investigations geotechniques dans le cadre du projet de transport en commun en site propre au Smitu Thionville Fensch.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M2014/0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 a rue Charles de Gaulle, 57290 Sérémange Erzange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A formulaire dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). Ce formulaire permet à la collectivité de savoir quels sont les rôles des entreprises lorsqu'elles se présentent en groupement et de bien distinguer sous-traitance et co-traitance.

Bformulaire dc 2 (déclaration du candidat) à remplir et à signer par la personne habilitée à engager la société, ou en remplacement du dc5 fournir l'ensemble des renseignements et déclarations prévus dans ce formulaire: il devra alors préciser s'il est en redressement judiciaire et dans cette hypothèse produire une copie du jugement prononcé.

la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics du 1er août 2006);

la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;

indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la prestation ou des travaux objet dudit marché.

c.l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ou le cabinet.

Situation économique et financière:

Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des principales références relatives aux prestations de même nature que l'objet du présent marché qui sont en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et le destinataire

moyens techniques et matériel dont dispose le candidat pour réaliser la prestation.

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sophie.bernier@smitu.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://smitu.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smitu Thionville Fensch
Adresse postale: 19 a rue Charles de Gaulle
Commune postale: Seremange-Erzange
Point de contact: Sophie Bernier
URL pour informations complémentaires: http://smitu.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smitu.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smitu Thiionville Fensch
URL pour la participation: http://smitu.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

articles l. 551-13 à l. 551-16 et r. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un sad, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 249-443647 (2014-12-22)

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