Missions d'études thermiques et tests d'étanchéité à l'air sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Missions d'études thermiques et tests d'étanchéité à l'air sur le patrimoine de l'OPAC S&L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
2014-01-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
La présente opération portera sur des missions d'études thermiques et tests d'étanchéité à l'air sur le patrimoine de l'OPAC S&L.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205234 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009741
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit : Lot 1 – mission d'études thermiques : Montant HT à titre indicatif non contractuel / 4 ans : 400 000 EUR HT Lot 2 : Tests d'étanchéité à l'air : Montant à titre indicatif non contractuel / 4 ans : 300 000 HT Contenu de l'offre — acte d'engagement — CCAP — CCTP — bordereau de prix unitaires — note méthodologique — pour le lot 1 : joindre un exemple de rapport d'audit thermique réalisé par le candidat, suivant l'arrêté du 13.6.2008 (RT global) en logement collectif social. — pour le lot 2 : joindre un exemple de rapport de test d'étanchéité à l'air réalisé par le candidat, avec pour objectif l'obtention du label BBC en logements individuels et collectifs sociaux. Renseignements administratifs : OPAC Saône et Loire service contrats marchés 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001 - 71009 - Mâcon Téléphone : +33 385205234 – Télécopieur : +33 385205239 Courriel : service.des.marches@opacsaoneetloire.fr https://marches.e-bourgogne.fr Correspondant : Claudyne Sivade Renseignements techniques : OPAC Saône et Loire département commercial et social (lot n°1 – études thermiques) 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001 – 71009 – Mâcon Téléphone : +33 385326070 – portable : +33 679333688 Courriel : mickael.nadal@opacsaoneetloire.fr Correspondant : Mickaël Nadal OPAC Saône et Loire département habitat (lot n°2 – tests étanchéité à l'air) 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001 – 71009 – Mâcon Téléphone : +33 385326125 – portable : 33 672952888 Courriel : gerard.clair@opacsaoneetloire.fr Correspondant : Gérard Clair Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : OPAC Saône et Loire service contrats marchés 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001, 71009 Mâcon Cédex Téléphone : +33 385205234 – télécopieur : +33 385205239 Courriel : service.des.marches@opacsaoneetloire.fr https://marches.e-bourgogne.fr Adresses et points de contact auxquels les offres / demandes de participation doivent être envoyées : Mode de réception : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : OPAC Saône et Loire service contrats marchés 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001 – 71009 – Mâcon Cedex Correspondant : Claudyne Sivade
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'études thermiques et tests d'étanchéité à l'air sur le patrimoine de l'OPAC S&L.
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions d'études thermiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tests d'étanchéité à l'air.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0164

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire).
Références similaires à l'objet du marché.
Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
Fiche de présentation du candidat.
Organigramme de la société.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 – imprimé DC2 ou similaire).
Capacité technique et professionnelle:
Attestation de formation spécifique (art 9 décret 95-826 du 30/06/1995)
Pour le lot 1 : toute formation en relation avec l'objet du marché pouvant apporter un "plus" à la réalisation et aux résultats de la mission.
Pour le lot n° 2 : autorisation du ministère à réaliser des mesures de perméabilité à l'air sur des bâtiments dans le cadre du label BBC, du label Effinergie + et de la RT 2012.
Qualibat : 8711 "Mesureur bâtiment" pour le lot n° 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Elle est égale à 15 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Afficher plus
Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations éxécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget établissement.
Virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, avant attribution.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claudyne Sivade
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0164
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot 1 – mission d'études thermiques :
Montant HT à titre indicatif non contractuel / 4 ans : 400 000 EUR HT
Lot 2 : Tests d'étanchéité à l'air :
Montant à titre indicatif non contractuel / 4 ans : 300 000 HT
Contenu de l'offre
— acte d'engagement
— CCAP
— CCTP
— bordereau de prix unitaires
— note méthodologique
— pour le lot 1 : joindre un exemple de rapport d'audit thermique réalisé par le candidat, suivant l'arrêté
du 13.6.2008 (RT global) en logement collectif social.
— pour le lot 2 : joindre un exemple de rapport de test d'étanchéité à l'air réalisé par le candidat, avec pour
objectif l'obtention du label BBC en logements individuels et collectifs sociaux.
Renseignements administratifs :
OPAC Saône et Loire service contrats marchés
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001 - 71009 - Mâcon
Téléphone : +33 385205234 – Télécopieur : +33 385205239
Correspondant : Claudyne Sivade
Renseignements techniques :
OPAC Saône et Loire département commercial et social
(lot n°1 – études thermiques)
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001 – 71009 – Mâcon
Téléphone : +33 385326070 – portable : +33 679333688
Correspondant : Mickaël Nadal
OPAC Saône et Loire département habitat
(lot n°2 – tests étanchéité à l'air)
Téléphone : +33 385326125 – portable : 33 672952888
Correspondant : Gérard Clair
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001, 71009 Mâcon Cédex
Téléphone : +33 385205234 – télécopieur : +33 385205239
Adresses et points de contact auxquels les offres / demandes de participation doivent être envoyées :
Mode de réception : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001 – 71009 – Mâcon Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 308739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 008-009741 (2014-01-09)
Informations complémentaires (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016880
Se réfère à l'avis: 2014/S 8-009741
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2014/S 012-016880 (2014-01-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques