Missions d'études géotechniques et minières - ZAC Pont de l'Ane-Monthieu à Saint-Étienne

EPA de Saint-Étienne

Le présent marché d'étude pour objet la réalisation d'études géotechniques et minières sur la ZAC du ZAC Pont de l'Ane-Monthieu.
Afin de dimensionner au mieux les projets d'aménagement et de construction de la ZAC Pont de l'Ane-Monthieu, il est nécessaire de réaliser des études pouvant avoir pour objet:
— études géotechniques préalables (g1),
— études géotechniques de conception (g2),
— études et suivis géotechniques d'exécution (g3),
— supervision géotechniques (g4),
— diagnostics géotechniques (g5),
— études minières (recherche en précision de puits et fendues, ...),
— expertise technique sur des dimensionnements d'ouvrages d'arts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande sera conclu pour un montant maximum de 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439112
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur notre site internet www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Les plis pourront être remis selon les modalités précisées dans le règlement de consultation par voie papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou par voie dématérialisée avec signature électronique obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché d'étude pour objet la réalisation d'études géotechniques et minières sur la ZAC du ZAC Pont de l'Ane-Monthieu.

Afin de dimensionner au mieux les projets d'aménagement et de construction de la ZAC Pont de l'Ane-Monthieu, il est nécessaire de réaliser des études pouvant avoir pour objet:

— études géotechniques préalables (g1),

— études géotechniques de conception (g2),

— études et suivis géotechniques d'exécution (g3),

— supervision géotechniques (g4),

— diagnostics géotechniques (g5),

— études minières (recherche en précision de puits et fendues, ...),

— expertise technique sur des dimensionnements d'ouvrages d'arts.

Description des options:

Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne français mais comporte des options au sens du droit communautaire dans la mesure où s'il ne prévoit pas de reconductions, le marché prévoit la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 141219PAM39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Pont de l'Ne-Monthieu, 42000 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents devront contenir (ou être complétés par des annexes) les éléments suivants, datés et signés par le candidat:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banque, ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du code des marchés publics.

le prix du marché est unitaire. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le recours à la sous-traitance est autorisé.

En cas de groupement, le mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De plus, un candidat répondant seul ne peut être, par ailleurs, mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://epase.e-marchespublics.com 🌏
Nom: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Point de contact: M. Clément Ulan
Téléphone: +33 477344373 📞
Courrier électronique: clement.ulan@epase.fr 📧
Point de contact: M. le directeur général (à l'attention du pôle achats)
Téléphone: +33 4773443760 📞
URL pour la participation: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141219PAM39
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur notre site internet www.epase.fr (rubrique marchés publics).

Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.

Les plis pourront être remis selon les modalités précisées dans le règlement de consultation par voie papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou par voie dématérialisée avec signature électronique obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439112 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 49 rue de la Montat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177749
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439112
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant maximum de 300 000 EUR HT pour la durée du marché soit 48 mois. La date d'attribution du marché correspond à la date de décision du directeur général intervenue le 20.3.2015 après avis de la Commission consultative pour l'attribution des marchés de l'EPA de Saint-Étienne. Le présent marché a été notifié le 7.5.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Geotec
Adresse postale: 15 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Courrier électronique: agence-rhonealpes@geotec-sa.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 098-177749 (2015-05-19)

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