Missions d'études d'ingénierie en matière de sites et sols pollues

Ville de Puteaux

La Ville de Puteaux est aménageur de l'eco-quartier des Bergères localisé à Puteaux (92).
Cet Eco-Quartier est localisé sur l'emprise foncière d'anciennes activités susceptibles d'avoir impacté la qualité de sous-sols.
Dans ce contexte, et en prévision du réaménagement, la Ville souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire spécialisé en gestion des sites et sols pollués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HPC Envirotec

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-02	Avis de marché
2014-10-06	Informations complémentaires
2015-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).ces montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.durée :Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.La durée totale du marché n'excèdera pas quatre années.conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303610
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Documents relatifs à l'offre : Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, qui en cas de dispositions contradictoires, prévalent par ordre décroissant. - L'Acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, et ses annexes ; - le bordereau de prix, complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé ; - la simulation de commandes, complétée dans son intégralité, datée et signée ; - le mémoire technique, ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants : * Méthode de travail proposée pour la réalisation des prélèvements et analyses (milieux sols, air du sol et eaux souterraines) ainsi que des analyses de risques sanitaires ; * Équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, références, cohérence de l'équipe...); * Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de prélèvements (foreuses, matériel de prélèvement et de mesure...) et pour la réalisation de rendus cartographiques; * Références de prestations récentes en matière d'ingénierie des sites et sols pollués (diagnostics, études des enjeux sanitaires, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation) le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. A production du Ccp Sélection des candidatures a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : 1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et les qualifications professionnelles. 2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. jugement des offres : Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : 1/ La valeur technique 60 % La note affectée à la valeur technique sera décomposée de la façon suivante (au regard du mémoire technique), celle-ci sera notée sur 60 points. - moyens humains dédiés au marché notés sur 20 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère : l'équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, cohérence de l'équipe...) ; - méthodologie notée sur 20 points. Sera prise en considération dans l'analyse de ce sous-critère la méthode de travail proposée par le candidat pour la réalisation des prélèvements et analyses (milieux sols, air du sol et eaux souterraines) ainsi que des analyses de risques sanitaires; - moyens matériels notés sur 10 points. Seront pris en considération les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de prélèvements (foreuses, matériel de prélèvement et de mesure...) et pour la réalisation de rendus cartographiques. -références récentes du candidat notées sur 10 points, en matière d'ingénierie des sites et sols pollués (diagnostics, études des enjeux sanitaires, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation...). le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous critères. 2/ Le prix 40 % Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix). modalite de retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué : Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com . Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Téléphone: +33 130173400 télécopieur: +33 130173459 courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , adresse internet: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2014.

Informations complémentaires

Documents relatifs à l'offre :

Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, qui en cas de dispositions contradictoires, prévalent par ordre décroissant.

- L'Acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, et ses annexes ;

- le bordereau de prix, complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé ;

- la simulation de commandes, complétée dans son intégralité, datée et signée ;

- le mémoire technique, ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants :

* Méthode de travail proposée pour la réalisation des prélèvements et analyses (milieux sols, air du sol et eaux souterraines) ainsi que des analyses de risques sanitaires ;

* Équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, références, cohérence de l'équipe...);

* Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de prélèvements (foreuses, matériel de prélèvement et de mesure...) et pour la réalisation de rendus cartographiques;

* Références de prestations récentes en matière d'ingénierie des sites et sols pollués (diagnostics, études des enjeux sanitaires, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation)

le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. A production du Ccp

Sélection des candidatures

a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et les qualifications professionnelles.

2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

jugement des offres :

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

1/ La valeur technique 60 %

La note affectée à la valeur technique sera décomposée de la façon suivante (au regard du mémoire technique), celle-ci sera notée sur 60 points.

- moyens humains dédiés au marché notés sur 20 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère : l'équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, cohérence de l'équipe...) ;

- méthodologie notée sur 20 points. Sera prise en considération dans l'analyse de ce sous-critère la méthode de travail proposée par le candidat pour la réalisation des prélèvements et analyses (milieux sols, air du sol et eaux souterraines) ainsi que des analyses de risques sanitaires;

- moyens matériels notés sur 10 points. Seront pris en considération les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de prélèvements (foreuses, matériel de prélèvement et de mesure...) et pour la réalisation de rendus cartographiques.

-références récentes du candidat notées sur 10 points, en matière d'ingénierie des sites et sols pollués (diagnostics, études des enjeux sanitaires, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation...).

le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous critères.

2/ Le prix 40 %

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

modalite de retrait du dossier de consultation :

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

ou

2) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com .

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2/4 boulevard de l'Hautil

BP 30322

95027 Cergy-Pontoise

Téléphone: +33 130173400

télécopieur: +33 130173459

courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ,

adresse internet: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Puteaux est aménageur de l'eco-quartier des Bergères localisé à Puteaux (92).

Cet Eco-Quartier est localisé sur l'emprise foncière d'anciennes activités susceptibles d'avoir impacté la qualité de sous-sols.

Dans ce contexte, et en prévision du réaménagement, la Ville souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire spécialisé en gestion des sites et sols pollués.

Quantité ou étendue:

ces montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.

les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.

par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.

durée :

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.

il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

La durée totale du marché n'excèdera pas quatre années.

conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF14-37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ;

2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)

3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)

4. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2)

5. Attestations de certification pour la réalisation de prestations conformes à la norme NFX 31-620 pour les domaines A (études) et B (ingénierie des travaux de réhabilitation) : certification LNE ou équivalent.

6. Certificat COFRAC pour le laboratoire d'analyse retenu par le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avance :

Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.

le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

retenue de garantie :

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés à l'article ci-dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Colson Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
Point de contact: Service des marchés public
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-37
Informations complémentaires

Documents relatifs à l'offre :

Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, qui en cas de dispositions contradictoires, prévalent par ordre décroissant.

- L'Acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, et ses annexes ;

- le bordereau de prix, complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé ;

- la simulation de commandes, complétée dans son intégralité, datée et signée ;

- le mémoire technique, ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants :

* Méthode de travail proposée pour la réalisation des prélèvements et analyses (milieux sols, air du sol et eaux souterraines) ainsi que des analyses de risques sanitaires ;

* Équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, références, cohérence de l'équipe...);

* Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de prélèvements (foreuses, matériel de prélèvement et de mesure...) et pour la réalisation de rendus cartographiques;

* Références de prestations récentes en matière d'ingénierie des sites et sols pollués (diagnostics, études des enjeux sanitaires, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation)

le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. A production du Ccp

Sélection des candidatures

a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et les qualifications professionnelles.

2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

jugement des offres :

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

1/ La valeur technique 60 %

La note affectée à la valeur technique sera décomposée de la façon suivante (au regard du mémoire technique), celle-ci sera notée sur 60 points.

- moyens humains dédiés au marché notés sur 20 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère : l'équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, cohérence de l'équipe...) ;

- méthodologie notée sur 20 points. Sera prise en considération dans l'analyse de ce sous-critère la méthode de travail proposée par le candidat pour la réalisation des prélèvements et analyses (milieux sols, air du sol et eaux souterraines) ainsi que des analyses de risques sanitaires;

- moyens matériels notés sur 10 points. Seront pris en considération les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de prélèvements (foreuses, matériel de prélèvement et de mesure...) et pour la réalisation de rendus cartographiques.

-références récentes du candidat notées sur 10 points, en matière d'ingénierie des sites et sols pollués (diagnostics, études des enjeux sanitaires, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation...).

le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous critères.

2/ Le prix 40 %

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

modalite de retrait du dossier de consultation :

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

2) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com .

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2/4 boulevard de l'Hautil

BP 30322

95027 Cergy-Pontoise

Téléphone: +33 130173400

télécopieur: +33 130173459

courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ,

adresse internet: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 171-303610 (2014-09-02)

Informations complémentaires (2014-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344734
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303610
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2014/S 195-344734 (2014-10-06)

Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056745
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Ces montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. Durée: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre années. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 170 B, annonce nº 222 du 5.9.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 193 B, annonce nº 479 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: HPC Envirotec
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin
Commune postale: Saint-Erblon
Code postal: 35230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 033-056745 (2015-02-12)

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