Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives aux bâtiments du département des Hauts-De-Seine
Conseil général Hauts-de-Seine
La présente consultation concerne les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments du département des Hauts-De-Seine.
Les principales missions des prestataires concernont d'une part les études de faisabilité-programmation et d'autre part l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aspects techniques des travaux, de l'étude jusqu'à leur réception, le pilotage des chantiers, des missions de SSI et des diagnostics structure, thermique et acoustique.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement Atelier Architectes Aster / SARL Ad Architectes / Sas Icr Lbe / Cabinet Racine / Bureau D'etude Stebat / Sarl Acousti
- • SETEC bâtiment
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-22 | Avis de marché |
| 2015-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: tcacaly@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912647 📞
Fax: +33 147293031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442569
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de faisabilité, programmation et économie de la construction
Brève description: Missions de faisabilité, programmation et économie de la construction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions d'assistance technique
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201400DMP0347
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Démarche qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Thibaud Cacaly
Nom: Conseil général Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Ludmilla Verhaeghe
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400DMP0347
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-442569 (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Montant annuel maximum par lot:Lot no1: 750 000 EUR HTLot no2: 1 250 000 EUR HTLieu(X) d'exécution: Les bâtiments concernés sont les bâtiments dont le Département est gestionnaire sur le territoire des Hauts-de-Seine et de manière générale tout bien immobilier dont le Conseil général pourrait devenir gestionnaire pendant la durée du marché.Chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: tcacaly@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912647 📞
Fax: +33 147293031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442569
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Notation de la valeur technique de 0 à 50 points
notation de la valeur technique pour le lot no1
moyens humains mis à disposition: 20 points
- le candidat est invité à présenter l'organigramme des moyens humains affectés à ce marché en précisant les liens entre les différents intervenants (titulaire, co-traitant, sous-traitant): 5 points
- le candidat est invité à présenter à fournir une note de cadrage précisant l'organisation des mpyens humains mis à dispositions pour ce marché en identifiant spécifiquement l'encadrement mis en place: 5 points
- le candidat est invité à présenter les qualifications du personnel mis à disposition pour ce marché (chef de projet; architecte; ingénieur; programmiste; dessinateur .. ): 10 points
méthodologie de projet: 30 points
- le candidat est invité à présenter et détailler sa méthodologie pour répondre à la mission confiée (Etude de cas no1 - phases 0 à 3): moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la mission dans le délai imparti, en cohérence avec le temps passé indiqué dans le tableau de décomposition du temps, rencontres avec les utilisateurs pour l'élaboration du programme, démarche employée pour établir une analyse du site et de son environnement, méthode envisagée pour présenter les différents scénarii en prenant en compte toutes les surfaces, méthode envisagée pour établir l'estimation des travaux: 15 points
- le candidat est invité à présenter et détailler sa méthodologie pour répondre à la mission confiée (Etude de cas no2 - phases 3 à 5): moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la mission dans le délai imparti, en cohérence avec le temps passé indiqué dans le tableau de décomposition du temps, méthode envisagée pour élaborer le programme technique détaillé en intégrant les demandes du maître de l'ouvrage, méthode envisagée pour élaborer le dossier de consultation des concepteurs, méthode envisagée pour accompagner le maître de l'ouvrage dans l'analyse des candidatures et des projets des concepteurs: 15 points
notation de la valeur technique pour le lot no2
moyens humains mis à disposition: 15 points
- le candidat est invité à présenter l'organigramme des moyens humains affectés à ce marché en précisant les liens entre les différents intervenants (titulaire, co-traitant, sous-traitant): 5 points
- le candidat est invité à présenter à fournir une note de cadrage précisant l'organisation des mpyens humains mis à dispositions pour ce marché en identifiant spécifiquement l'encadrement mis en place: 5 points
- le candidat est invité à présenter les qualifications du personnel mis à disposition pour ce marché (chef de projet; architecte; ingénieur; programmiste; dessinateur .. ): 5 points
méthodologie de projet: 35 points
- le candidat est invité à présenter et détailler sa méthodologie pour répondre à la mission confiée (Etude de cas no1 - phases 1,2,3,4 diagnostics D1.1, D2.2, mission S1.1): moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la mission dans le délai imparti, en cohérence avec le temps passé indiqué dans le tableau de décomposition du temps, méthodologie pour établir le solutions techniques et aider le maître d'ouvrage à prendre une décision, et assister le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises: 10 points
- le candidat est invité à présenter et détailler sa méthodologie pour répondre à la mission confiée (Etude de cas no2 - phases 1,2,3,4 diagnostic D3, missions S1.2,S2.1): moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la mission dans le délai imparti, en cohérence avec le temps passé indiqué dans le tableau de décomposition du temps, méthodologie pour assister le maître de l'ouvrage dans le suivi du chantier par son expertise technique, méthodologie pour assister le maître de l'ouvrage dans la phase de réception des travaux pour vérifier la conformité technique des travaux réalisés avec le programme: 15 points
- le candidat est invité à présenter et détailler sa méthodologie pour répondre à la mission confiée (Etude de cas no3 - phases 1,2,3,4 diagnostics D1.2, D2.2, missions S1.1, S2.1): moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la mission dans le délai imparti, en cohérence avec le temps passé indiqué dans le tableau de décomposition du temps, méthodologie pour établir l'analyse technique des locaux et des installations, méthodologie pour établir le solutions techniques et aider le maître d'ouvrage à prendre une décision, et assister le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises: 10 points
la notation du prix consiste à donner une note entre 0 et 40 points à chaque offre.
le prix sera noté à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix unitaires seront reportés dans le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) établi par le maître d'ouvrage et complété par le candidat.
en cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le Bpuprévaudront sur toutes les indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le DQE, seront rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en considération.
le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.
plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:
- éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,
- attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
- avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres
La formule utilisée s'écrit:
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix - prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.
la formulation du coefficient de pente est alors la suivante:
Logarithme népérien (2 / (1 - fourchette note) - 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / - 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % autour de la moitié de la note maximale.
les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts de Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note.
la notation de la démarche qualité consiste à donner une note entre 0 et 10 points à chaque offre.
la démarche qualité sera appréciée d'après la note méthodologique proposée au regard du critère suivant:
Présentation de la démarche qualité au sein de l'entreprise: 10 points
le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Le délai d'exécution propre à chacune des prestations demandées aux entreprises sera précisé dans le bon de commande correspondant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments du département des Hauts-De-Seine.
Les principales missions des prestataires concernont d'une part les études de faisabilité-programmation et d'autre part l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aspects techniques des travaux, de l'étude jusqu'à leur réception, le pilotage des chantiers, des missions de SSI et des diagnostics structure, thermique et acoustique.
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Intitulé du lot: Missions de faisabilité, programmation et économie de la construction
Brève description: Missions de faisabilité, programmation et économie de la construction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions d'assistance technique
Brève description:
Missions d'assistance technique (diagnostiques, études techniques, suivi de chantier, Opc...).
Quantité ou étendue:
Montant annuel maximum par lot:
Lot no1: 750 000 EUR HT
Lot no2: 1 250 000 EUR HT
Lieu(X) d'exécution: Les bâtiments concernés sont les bâtiments dont le Département est gestionnaire sur le territoire des Hauts-de-Seine et de manière générale tout bien immobilier dont le Conseil général pourrait devenir gestionnaire pendant la durée du marché.
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Chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Numéro de référence: 201400DMP0347
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du
mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4);
Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du
groupement; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que
le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; La copie
du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les moyens matériels;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les qualifications et/ou certificats professionnels particuliers exigés sont les suivants:
Pour le lot 1: OPQIBI 0201: programmation générale
opqtecc PAT: programmation architecturale et technique et en aménagement
opqtecc EI: économie de l'ingénirie
pour le lot 2: OPQIBI 0103: AMO en technique;
OPQIBI 1202: Etude de structures béton courantes;
OPQIBI 1206: Etude de structures bois courantes;
OPQIBI 1209: Etude de restauration d'ouvrages;
OPQIBI 1216: Ingénierie des risques d'incendie courants;
OPQIBI 1218: Ingénierie en génie civil et gros-oeuvre courant;
OPQIBI 1220: Ingénierie en second oeuvre courant;
OPQIBI 1320: Ingénierie de fluides courants
OPQIBI 1322: Ingénierie en génie climatique courant;
OPQIBI 1413: Etude de système courant de sécurité incendie;
OPQIBI 1419: Ingénierie en électricité courante;
OPQTECC 2: Economie de la construction en équipe de maîtrise d'oeuvre;
Références d'études acoustiques avec mesures équivalentes à la qualification.
Dépôts et garanties exigés:
Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 2 500 EUR HT le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
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Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint à la seule condition que le mandataire en soit solidaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Démarche qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Thibaud Cacaly
Nom: Conseil général Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Ludmilla Verhaeghe
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400DMP0347
Informations complémentaires
Notation de la valeur technique de 0 à 50 points
notation de la valeur technique pour le lot no1
moyens humains mis à disposition: 20 points
- le candidat est invité à présenter l'organigramme des moyens humains affectés à ce marché en précisant les liens entre les différents intervenants (titulaire, co-traitant, sous-traitant): 5 points
- le candidat est invité à présenter à fournir une note de cadrage précisant l'organisation des mpyens humains mis à dispositions pour ce marché en identifiant spécifiquement l'encadrement mis en place: 5 points
- le candidat est invité à présenter les qualifications du personnel mis à disposition pour ce marché (chef de projet; architecte; ingénieur; programmiste; dessinateur .. ): 10 points
méthodologie de projet: 30 points
- le candidat est invité à présenter et détailler sa méthodologie pour répondre à la mission confiée (Etude de cas…
… no1 - phases 0 à 3): moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la mission dans le délai imparti, en cohérence avec le temps passé indiqué dans le tableau de décomposition du temps, rencontres avec les utilisateurs pour l'élaboration du programme, démarche employée pour établir une analyse du site et de son environnement, méthode envisagée pour présenter les différents scénarii en prenant en compte toutes les surfaces, méthode envisagée pour établir l'estimation des travaux: 15 points
… no2 - phases 3 à 5): moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la mission dans le délai imparti, en cohérence avec le temps passé indiqué dans le tableau de décomposition du temps, méthode envisagée pour élaborer le programme technique détaillé en intégrant les demandes du maître de l'ouvrage, méthode envisagée pour élaborer le dossier de consultation des concepteurs, méthode envisagée pour accompagner le maître de l'ouvrage dans l'analyse des candidatures et des projets des concepteurs: 15 points
notation de la valeur technique pour le lot no2
moyens humains mis à disposition: 15 points
- le candidat est invité à présenter les qualifications du personnel mis à disposition pour ce marché (chef de projet; architecte; ingénieur; programmiste; dessinateur .. ): 5 points
méthodologie de projet: 35 points
- le candidat est invité à présenter et détailler sa méthodologie pour répondre à la mission confiée (Etude de cas…
… no1 - phases 1,2,3,4 diagnostics D1.1, D2.2, mission S1.1): moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la mission dans le délai imparti, en cohérence avec le temps passé indiqué dans le tableau de décomposition du temps, méthodologie pour établir le solutions techniques et aider le maître d'ouvrage à prendre une décision, et assister le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises: 10 points
… no2 - phases 1,2,3,4 diagnostic D3, missions S1.2,S2.1): moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la mission dans le délai imparti, en cohérence avec le temps passé indiqué dans le tableau de décomposition du temps, méthodologie pour assister le maître de l'ouvrage dans le suivi du chantier par son expertise technique, méthodologie pour assister le maître de l'ouvrage dans la phase de réception des travaux pour vérifier la conformité technique des travaux réalisés avec le programme: 15 points
… no3 - phases 1,2,3,4 diagnostics D1.2, D2.2, missions S1.1, S2.1): moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la mission dans le délai imparti, en cohérence avec le temps passé indiqué dans le tableau de décomposition du temps, méthodologie pour établir l'analyse technique des locaux et des installations, méthodologie pour établir le solutions techniques et aider le maître d'ouvrage à prendre une décision, et assister le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises: 10 points
la notation du prix consiste à donner une note entre 0 et 40 points à chaque offre.
le prix sera noté à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix unitaires seront reportés dans le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) établi par le maître d'ouvrage et complété par le candidat.
en cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le Bpuprévaudront sur toutes les indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le DQE, seront rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en considération.
Afficher plus
le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.
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plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:
- éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,
- attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
- avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres
La formule utilisée s'écrit:
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix - prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.
la formulation du coefficient de pente est alors la suivante:
Logarithme népérien (2 / (1 - fourchette note) - 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / - 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % autour de la moitié de la note maximale.
les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts de Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note.
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la notation de la démarche qualité consiste à donner une note entre 0 et 10 points à chaque offre.
la démarche qualité sera appréciée d'après la note méthodologique proposée au regard du critère suivant:
Présentation de la démarche qualité au sein de l'entreprise: 10 points
le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Le délai d'exécution propre à chacune des prestations demandées aux entreprises sera précisé dans le bon de commande correspondant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-442569 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241069
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442569
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Groupement Atelier Architectes Aster / SARL Ad Architectes / Sas Icr Lbe / Cabinet Racine / Bureau D'etude Stebat / Sarl Acoustique Serial
Adresse postale: 7 allée Saint-Gilles
Commune postale: Vaucresson
Code postal: 92420
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Setec bâtiment
Adresse postale: 42-52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75583
Source: OJS 2015/S 131-241069 (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241069
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442569
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Modalite de consultation du marche: Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: tcacaly@cg92.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Groupement Atelier Architectes Aster / SARL Ad Architectes / Sas Icr Lbe / Cabinet Racine / Bureau D'etude Stebat / Sarl Acoustique Serial
Adresse postale: 7 allée Saint-Gilles
Commune postale: Vaucresson
Code postal: 92420
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Setec bâtiment
Adresse postale: 42-52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75583
Source: OJS 2015/S 131-241069 (2015-07-07)
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- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)
- Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
- Services de laboratoire (7)
- Services de surveillance et de contrôle (6)
- Services relatifs à la construction (>20)