Missions concernant le contrôle technique des chaufferies de Paris Habitat de plus de 400kw - 3 lots

Paris habitat – OPH

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Les prestations sont réparties en 3 lots qui donneront lieu à l'établissement de 3 marchés à bons de commandes distincts.
Pour chaque marché, durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification, tacitement reconductible 3 fois 12 mois.
Les marchés seront conclus dans les limites suivantes:
Lot 1: Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel de commandes: 50 000 EUR HT.
Lot 2: Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel de commandes: 30 000 EUR HT.
Lot 3: Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel de commandes: 20 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Qui ?

• Paris habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur le contrôle technique des chaufferies de plus de 400kw, c'est-à-dire l'intervention d'un contrôleur technique (ci-après le Titulaire) pour les prestations imposées par le code de l'environnement sur les chaufferies de puissance supérieure à 400 kw et inférieure à 2mw, et prévues par les articles R224-31 à R224-41 du code de l'environnement.Cela consiste notamment à:Calculer le rendement caractéristique de la chaudière et contrôler la conformité de ce rendement (Article R. 224-32 du Code de l'environnement).Contrôler l'existence et le bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle (Article R. 224-32 du Code de l'environnement).Vérifier le bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique situées dans le local où se trouve la chaufferie (Article R. 224-32 du Code de l'environnement).Vérification de la tenue du livret de chaufferie prévu par l'article R 224-29 (Article R. 224-32 du Code de l'environnement).Mesurer les concentrations de polluants atmosphériques émises par les chaudières (Article R. 224-41-22.1 du Code de l'environnement).Le titulaire ne doit aucune prestation d'exploitation, seulement des prestations de contrôle.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442209
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr marché à bons de commande renseignements administratifs: , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr renseignements techniques: , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Les prestations sont réparties en 3 lots qui donneront lieu à l'établissement de 3 marchés à bons de commandes distincts.

Pour chaque marché, durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification, tacitement reconductible 3 fois 12 mois.

Les marchés seront conclus dans les limites suivantes:

Lot 1: Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel de commandes: 50 000 EUR HT.

Lot 2: Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel de commandes: 30 000 EUR HT.

Lot 3: Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel de commandes: 20 000 EUR HT.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - DTES et DTNE
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - DTSO et DTNO
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - DTSE et DTVM
Quantité ou étendue:

Cela consiste notamment à:

Calculer le rendement caractéristique de la chaudière et contrôler la conformité de ce rendement (Article R. 224-32 du Code de l'environnement).

Contrôler l'existence et le bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle (Article R. 224-32 du Code de l'environnement).

Vérifier le bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique situées dans le local où se trouve la chaufferie (Article R. 224-32 du Code de l'environnement).

Vérification de la tenue du livret de chaufferie prévu par l'article R 224-29 (Article R. 224-32 du Code de l'environnement).

Mesurer les concentrations de polluants atmosphériques émises par les chaudières (Article R. 224-41-22.1 du Code de l'environnement).

Le titulaire ne doit aucune prestation d'exploitation, seulement des prestations de contrôle.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (par exemple 3 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois), conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: 2014/607
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal de prestation

Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le justificatif à produire obligatoirement sont

Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.

La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. Les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices; ils figureront sur le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.

pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sontles références du candidat au cours des trois dernières années pour les services d'importance et de nature similaire à l'objet des prestations ou certifications équivalentes (voir détail dans le règlement de consultation).

pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Contrôleurs techniques agréés par le Ministère chargé de la construction qui sont habilités à exercer la fonction de contrôleur technique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail dans le règlement de consultation) (75)
2. Valeur technique (voir détail dans le règlement de consultation) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - a l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - a l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/607
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

marché à bons de commande

renseignements administratifs:

, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

renseignements techniques:

unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.

sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.

il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.

toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 249-442209 (2014-12-22)

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