Mission géotechnique dans le cadre du projet de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne

Grand Troyes

Le présent marché concerne la réalisation d'une mission géotechnique (G2, G4 et G5) dans le cadre du projet de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2014-12-04	Informations complémentaires
2016-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Le marché est réparti en deux lots:— lot nº 1: digues du centre-ville: Bas-Trévois (Btv), Pétal rive droite (Ptl), Bolloré rive droite et gauche (bolrd, bolrg), Moline rive droite et gauche (molrd, molrg);— lot nº 2: digues de Fouchy (Fou), Foicy (Foi), et Labourat rive droite (Labrd).Les présents marchés sont des marchés à bons de commande comportant les montants mini et maxi suivants:— lot nº 1: sans montant minimum,— lot nº 2: sans montant maximum.Le marché n'est pas décomposé en tranche.Le marché ne comprend pas de phases.Une visite des lieux obligatoire est organisée le jeudi 11.12.2014 à 9:00 (durée: 3 heures environ).Lieu de rendez-vous: siège du Grand Troyes, 1 place Robert Galley.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401252
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser: Pour les questions techniques: M. Kislig - pôle technique – Grand Troyes – tél. +33 325725170, fax: +33 325452766, mail: x.kislig@grand-troyes.fr Pour les questions administratives: M. Belloir – service commande publique – Grand Troyes – tél. +33 325452736 – fax: +33 325452744 – mail: marches.publics@grand-troyes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation d'une mission géotechnique (G2, G4 et G5) dans le cadre du projet de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne.

Quantité ou étendue:

Le marché est réparti en deux lots:

— lot nº 1: digues du centre-ville: Bas-Trévois (Btv), Pétal rive droite (Ptl), Bolloré rive droite et gauche (bolrd, bolrg), Moline rive droite et gauche (molrd, molrg);

— lot nº 2: digues de Fouchy (Fou), Foicy (Foi), et Labourat rive droite (Labrd).

Les présents marchés sont des marchés à bons de commande comportant les montants mini et maxi suivants:

— lot nº 1: sans montant minimum,

— lot nº 2: sans montant maximum.

Le marché n'est pas décomposé en tranche.

Le marché ne comprend pas de phases.

Une visite des lieux obligatoire est organisée le jeudi 11.12.2014 à 9:00 (durée: 3 heures environ).

Lieu de rendez-vous: siège du Grand Troyes, 1 place Robert Galley.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M2014-135
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le programme de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne est cofinancé par l'union européenne. Ce projet a obtenu la labélisation nationale Plan de Submersion Rapide " psr " en mars 2012. Il vise à rénover les 16 kilomètres de digues qui ont pour but de protéger les personnes et les biens contre une crue de type 1910, soit un débit de 450 m3/s en amont de l'agglomération troyenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant;

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou ils contiennent les éléments ci-dessous:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité,

— les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire – les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.

Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Origine du financement: subvention FEDER (UE), subvention P.S.R. (État) et fonds propres.

Marché à prix forfaitaire - prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique (30)
3. Le délai d'exécution (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-135
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:

Pour les questions techniques:

M. Kislig - pôle technique – Grand Troyes – tél. +33 325725170, fax: +33 325452766, mail: x.kislig@grand-troyes.fr

Pour les questions administratives:

M. Belloir – service commande publique – Grand Troyes – tél. +33 325452736 – fax: +33 325452744 – mail: marches.publics@grand-troyes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 227-401252 (2014-11-21)

Informations complémentaires (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417177
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401252
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2014/S 237-417177 (2014-12-04)

Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263850
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui. Référence(s) utile(s) du projet/programme: le programme de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne est cofinancé par l'Union européenne. Ce projet a obtenu la labellisation nationale Plan de submersion rapide «PSR» en mars 2012. Il vise à rénover les 16 kilomètres de digues qui ont pour but de protéger les personnes et les biens contre une crue de type 1910, soit un débit de 450 m³/s en amont de l'agglomération troyenne.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Digues du centre-ville: Bas-Trévois (BTV), Pétal rive droite (PTL), Bolloré rive droite et gauche (BOLRD, BOLRG), Moline rive droite et gauche (MOLRD, MOLRG)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot n° 1: digues du centre-ville: Bas-Trévois (BTV), Pétal rive droite (PTL), Bolloré rive droite et gauche (BOLRD, BOLRG), Moline rive droite et gauche (MOLRD, MOLRG).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne.
Intitulé du lot: Digues de Fouchy (FOU), Foicy (FOI), et Labourat rive droite (LABRD)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: digues de Fouchy (FOU), Foicy (FOI), et Labourat rive droite (LABRD).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui.

Référence(s) utile(s) du projet/programme: le programme de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne est cofinancé par l'Union européenne. Ce projet a obtenu la labellisation nationale Plan de submersion rapide «PSR» en mars 2012. Il vise à rénover les 16 kilomètres de digues qui ont pour but de protéger les personnes et les biens contre une crue de type 1910, soit un débit de 450 m³/s en amont de l'agglomération troyenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Lycée
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (article R. 421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 146-263850 (2016-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)