Mission en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs dans les opérations du service des grands projets d'infrastructure du Département du Bas-Rhin

Conseil général Bas-Rhin

La présente consultation porte sur la réalisation des prestations relatives à la Sécurité et la protection de la Santé des Travailleurs sur les opérations suivies par le Service des Grands Projets d'infrastructure du Département du Bas-Rhin. Ces prestations concernent notamment : la liaison A4/Lorenzen, la Voie de Liaison Intercommunale Ouest, la Rd1062 déviation de Mertzwiller, Rd133/14 Liaison Saverne-Bouxwillerdéviation , l'aménagement de créneaux de dépassement sur la Rd263, l'aménagement de la Rd1083 à Fegersheim-Lipsheim-Ichtratzheim, la liaison Rd1420-Rd392 à Dorlishem-Mutzig, la Rd1420 giratoire et créneau de Wisches, la dénivellation du Pn20 à Molsheim, la liaison Molsheim-Gco-Aéroport, la déviation de Furdenheim (Rd1004), déplacement de Rd111, Rd1420 Aménagement à Rothau. Cette liste n'est pas exhaustive et peut etre modifiée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 900000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction des routes, service des grands projets d'infrastructures, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236535
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les sous-critères pour l'analyse des offre des marchés subséquent seront détaillés au règlement de consultation desdits marchés, les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles, conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. En outre, il est précisé que : - les avis d'appels publics à la concurrence misen ligne sur la plate-forme ne sont pas officiels. Seuls ceux publiés au BOAMP et/ou au JOUE et/ou dans un journal d'annonces légales font foi en cas de discordance de leur contenu. La version originale de ces documents, conservée par le service instructeur du département du Bas-Rhin, est la seule faisant foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation des prestations relatives à la Sécurité et la protection de la Santé des Travailleurs sur les opérations suivies par le Service des Grands Projets d'infrastructure du Département du Bas-Rhin. Ces prestations concernent notamment : la liaison A4/Lorenzen, la Voie de Liaison Intercommunale Ouest, la Rd1062 déviation de Mertzwiller, Rd133/14 Liaison Saverne-Bouxwillerdéviation , l'aménagement de créneaux de dépassement sur la Rd263, l'aménagement de la Rd1083 à Fegersheim-Lipsheim-Ichtratzheim, la liaison Rd1420-Rd392 à Dorlishem-Mutzig, la Rd1420 giratoire et créneau de Wisches, la dénivellation du Pn20 à Molsheim, la liaison Molsheim-Gco-Aéroport, la déviation de Furdenheim (Rd1004), déplacement de Rd111, Rd1420 Aménagement à Rothau. Cette liste n'est pas exhaustive et peut etre modifiée
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Numéro de référence: ACP00021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements demandés dans les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière: Renseignements demandés dans les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements demandés dans les formulaires Dc1 et Dc2 capacité du candidat à fournir des coordonateurs certifiés pour suivre les opérations. Certificats de capacité des coordonateurs désignés pour suivre les opérations. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputations budgétaires : chapitre 621, nature 20 , fonction 2031 et chapitre 621, nature 23 , fonction 23151
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. valeur économique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: M. le directeur des routes
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Point de contact: Alain Houssemenne
Téléphone: +33 388766736 📞
Courrier électronique: alain.houssemenne@cg67.fr 📧
Téléphone: +33 388766451 📞
Courrier électronique: michel.goepp@cg67.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle ressources - direction des finances et de la commande publique service de la commande publique - bureau 4129d Hôtel du Département, place du Quartier Blanc Cedex 9
Téléphone: +33 369207470 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACP00021
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les sous-critères pour l'analyse des offre des marchés subséquent seront détaillés au règlement de consultation desdits marchés, les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles, conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. En outre, il est précisé que : - les avis d'appels publics à la concurrence misen ligne sur la plate-forme ne sont pas officiels. Seuls ceux publiés au BOAMP et/ou au JOUE et/ou dans un journal d'annonces légales font foi en cas de discordance de leur contenu. La version originale de ces documents, conservée par le service instructeur du département du Bas-Rhin, est la seule faisant foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra
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Source: OJS 2014/S 132-236535 (2014-07-08)
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