Mission de valorisation d'un crédit d'impôt recherche (CIR) au sein d'aéroports de Paris SA

Aeroports de Paris

L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lowendalmasai

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché
2014-06-10	Informations complémentaires
2014-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Afin d'optimiser l'impôt sur les sociétés et de bénéficier d'un crédit d'impôt supplémentaire, l'Unité Fiscalité DCOF du Groupe Aéroports de Paris souhaite s'associer avec un prestataire spécialisé pour mener une mission d'audit des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche au sein d'Aéroports de Paris SA au titre des exercices 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.La rémunération du prestataire se base sur un principe de partage des économies fiscales réalisées : le prestataire facturera un pourcentage du Crédit d'Impôt obtenu.La rémunération du titulaire est exclusivement lié aux résultats obtenus et ce quels que soient les moyens mis en œuvre et le temps passé par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Téléphone: +33 0786276807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-195243
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "Français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "Avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 141900430 (0,34 EUR/min). Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur le site www.tendersmart.com (Zone Fournisseur / Répondre aux appels d'Offres). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @ansmtp.ariba.com Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Quantité ou étendue:

La rémunération du prestataire se base sur un principe de partage des économies fiscales réalisées : le prestataire facturera un pourcentage du Crédit d'Impôt obtenu.

La rémunération du titulaire est exclusivement lié aux résultats obtenus et ce quels que soient les moyens mis en œuvre et le temps passé par le titulaire.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 4 fois par durée d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 jours
Numéro de référence: SPA007466
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites d'Aéroports de Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Margaux Helier
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Nom: www.tendersmart.com
Téléphone: +33 786276807 📞
Courrier électronique: margaux.helier@adp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: www.tendersmart.com 🌏
URL des documents: www.tendersmart.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2014/S 110-195243 (2014-06-06)

Informations complémentaires (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-197979
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-195243
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2014/S 112-197979 (2014-06-10)

Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330873
Numéro JO-S: 187

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 187-330873 (2014-09-25)

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