Mission de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Communauté de communes de Verdun
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes, comme les crèches, les écoles, les établissements d'accueil de personnes handicapées ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs.
Le code de l'environnement précise que cette surveillance doit être réalisée, tous les sept ans ou tous les deux ans en cas de dépassement des valeurs fixées, par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement au moyen d'une évaluation des systèmes d'aération et d'une campagne de mesure des polluants conduites par des organismes accrédités. Groupement de commande codécom, commune d'Haudainville, Thierville, Verdun. Débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014, tacitement reconductible 2 fois pour une durée d'un an.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-277730
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: CV145800/21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 4.1 RC.
Situation économique et financière: 4.1 RC.
Capacité technique et professionnelle: 4.1 RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement délai de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CV145800/21
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-277730
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=48643 . Le DCE est remis gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite (mail, fax, courrier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes, comme les crèches, les écoles, les établissements d'accueil de personnes handicapées ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs.
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Le code de l'environnement précise que cette surveillance doit être réalisée, tous les sept ans ou tous les deux ans en cas de dépassement des valeurs fixées, par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement au moyen d'une évaluation des systèmes d'aération et d'une campagne de mesure des polluants conduites par des organismes accrédités. Groupement de commande codécom, commune d'Haudainville, Thierville, Verdun. Débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014, tacitement reconductible 2 fois pour une durée d'un an.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 4.1 RC.
Situation économique et financière: 4.1 RC.
Capacité technique et professionnelle: 4.1 RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement délai de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CV145800/21
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=48643 . Le DCE est remis gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite (mail, fax, courrier).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant sa signature; référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA; recours dit Tropic dans un délai de 2 mois.
Source: OJS 2014/S 155-277730 (2014-08-11)
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