Mission de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriete de la prairie de Grand'Espere

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Cette mission a pour but l'animation et le suivi du Plan de Sauvegarde pour la Copropriété de la Prairie.
La ville de Saint Jean de la Ruelle est désignée coordonnateur du groupement de commande par convention entre la ville de Saint Jean de la Ruelle et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2014 et en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2014, et conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APIC

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

les objectifs opérationnels et les objectifs quantitatifs s'inscrivent dans une stratégie d'intervention, en référence à des manières de faire, à des objectifs intermédiaires ou spécifiques, et à un résultat global final.Les objectifs opérationnels de la mission de suivi - animation sont de :- impliquer les copropriétaires et les locataires dans la démarche du plan de sauvegarde ;- accompagner et faciliter la mise en oeuvre du plan patrimonial en parties communes,- susciter et aider l'élaboration de projets patrimoniaux et financiers durables,- encourager et faciliter la réalisation de travaux en parties privatives dans le sens d'une régulation des conditions de mise en location et de récupération des charges, dans le sens de la stabilisation des loyers, dans le sens de l'adéquation entre le logement, les besoins et les capacités des occupants ;- soutenir la mise en oeuvre du dispositif de " portage provisoire de lots "- réussir la coordination entre l'équipe pluridisciplinaire d'une part et les professionnels et les dispositifs de droit commun d'autre part ;- initier l'accès, aux informations et aux dispositifs, des résidents qui ne font pas appel aux services de droit commun ;- faciliter le suivi des dossiers et procédures gérés par le Syndic ;- accompagner les acteurs publics dans le pilotage du projet et des démarches- réaliser une évaluation du processus et la promotion du projetobjectifs quantitatifs : cf CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Contact
Téléphone: +33 238793300 📞
Fax: +33 238793362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215661
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme marches-publics.loiret.com ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission a pour but l'animation et le suivi du Plan de Sauvegarde pour la Copropriété de la Prairie.

La ville de Saint Jean de la Ruelle est désignée coordonnateur du groupement de commande par convention entre la ville de Saint Jean de la Ruelle et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2014 et en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2014, et conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics.

Quantité ou étendue:

Les objectifs opérationnels de la mission de suivi - animation sont de :

- impliquer les copropriétaires et les locataires dans la démarche du plan de sauvegarde ;

- accompagner et faciliter la mise en oeuvre du plan patrimonial en parties communes,

- susciter et aider l'élaboration de projets patrimoniaux et financiers durables,

- encourager et faciliter la réalisation de travaux en parties privatives dans le sens d'une régulation des conditions de mise en location et de récupération des charges, dans le sens de la stabilisation des loyers, dans le sens de l'adéquation entre le logement, les besoins et les capacités des occupants ;

- soutenir la mise en oeuvre du dispositif de " portage provisoire de lots "

- réussir la coordination entre l'équipe pluridisciplinaire d'une part et les professionnels et les dispositifs de droit commun d'autre part ;

- initier l'accès, aux informations et aux dispositifs, des résidents qui ne font pas appel aux services de droit commun ;

- faciliter le suivi des dossiers et procédures gérés par le Syndic ;

- accompagner les acteurs publics dans le pilotage du projet et des démarches

- réaliser une évaluation du processus et la promotion du projet

objectifs quantitatifs : cf CCTP

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DD14P07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 rue de la Prairie, lots d'habitation, privés et publics, et lots commerciaux (du 2 au 37 de la rue de la Prairie, et du 6 au 10 de la rue du chemin de Chaingy), 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649.

- La lettre de candidature Dc1 dûment complété, (cf document joint au présent Dce)

- formulaire Dc2 dûment complété, (cf document joint au présent Dce)

- engagement : Le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;

- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles : le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur les crédits ouverts au budget général de la ville

modalités de paiement : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'acompte par la ville

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sera notée sur une échelle de 0 à 5 points représentant la moyenne des sous critères Sous critère 1 : La méthodologie d'intervention (5 points, coefficient 3).sous critère 2 : Le pilotage de la mission (5 points coefficient 1).sous critère 3 : Les compétences des membres de l'équipe (5 points, coefficient 2) % (60)
2. Montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450285800019
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Saint-Jean de la Ruelle: direction de l'aménagement et du développement durable, M. Philippe Tervé
Adresse postale: 77 rue Crois Baudu
Code postal: 45140
Téléphone: +33 238793330 📞
Courrier électronique: pterve@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
Nom: Ville de Saint-Jean de la Ruelle: pôle affaires juridiques
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire, BP 74
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Téléphone: +33 238793395 📞
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
Nom: Ville de Saint-Jean-de-la Ruelle: pôle affaires juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD14P07
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme marches-publics.loiret.com ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: préfecture de Région Pays de Loire
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceyneray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 121-215661 (2014-06-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 552 275 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031032
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-215661
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sera notée sur une échelle de 0 à 5 points représentant la moyenne des sous critères. Sous critère 1: la méthodologie d'intervention (5 points, coefficient 3). Sous critère 2: le pilotage de la mission (5 points coefficient 1). Sous critère 3: les compétences des membres de l'équipe (5 points, coefficient 2) (60)
2. Montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Apic
Adresse postale: 33 rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: Préfecture de Région Pays de Loire
Source: OJS 2015/S 019-031032 (2015-01-23)

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