Mission de suivi-animation de l'OPAH de la Communauté de communes de la Haute-Comté
Communauté de communes Haute Comté
Mission de suivi-animation de l'OPAH de la Communauté de communes de la Haute-Comté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haute Comté
Adresse postale: 32 avenue Albert Thomas, BP 38
Code postal: 70800
Commune postale: Saint-Loup-sur-Semouse
Contact
Courrier électronique: contact@cchc.fr 📧
Téléphone: +33 384941793 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107526
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Option communication : conception des supports de communication.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 avenue Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Méthodologie et actions proposées (40)
3. Moyens humains (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gaëtan Gouget
Nom: CC de la Haute Comté
Adresse postale: 32 avenue Albert Thomas BP 38
Courrier électronique: gaetan.gouget@cchc.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Source: OJS 2014/S 063-107526 (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Suivi-animation d'une OPAH de 3 ans (une 4ème année possible en fonction des résultats obtenus) sur un territoire rural de 19 000 hab. 239 opérations prévues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haute Comté
Adresse postale: 32 avenue Albert Thomas, BP 38
Code postal: 70800
Commune postale: Saint-Loup-sur-Semouse
Contact
Courrier électronique: contact@cchc.fr 📧
Téléphone: +33 384941793 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107526
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée après une première consultation déclarée sans suite (AAPC mis en ligne le 26/12/2013)
réception électronique des plis sur le profil acheteur : e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation de l'OPAH de la Communauté de communes de la Haute-Comté.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option communication : conception des supports de communication.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 avenue Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément visé à l'article l. 365-3 du code de la construction ou habilitation délivrée par l'ANAH pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Méthodologie et actions proposées (40)
3. Moyens humains (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gaëtan Gouget
Nom: CC de la Haute Comté
Adresse postale: 32 avenue Albert Thomas BP 38
Courrier électronique: gaetan.gouget@cchc.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée après une première consultation déclarée sans suite (AAPC mis en ligne le 26/12/2013)
réception électronique des plis sur le profil acheteur : e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Source: OJS 2014/S 063-107526 (2014-03-25)
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