Mission de recomposition environnementale (dépollution), urbaine et architecturale du site «Rigida» à Noyon

Ville de Noyon

Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles: tranche ferme: études environnementales – étape nº 1: études préliminaires; tranche conditionnelle nº 1: étude urbaine et architecturale et études environnementales – étape nº 2 et tranche conditionnelle nº 2: assistance et appui au lancement d'une consultation promoteurs / aménageurs / lotisseurs. En application de l'article 72 du code des marchés publics, l'exécution de chaque tranche conditionnelle sera subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. Si les tranches conditionnelles sont affermies avec retard ou ne sont pas affermies, le titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnité d'attente, ni à une indemnité de dédit. Conformément aux dispositions de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, les prestations, objet du marché, pourront faire l'objet d'un marché complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Qui ?

• Ville de Noyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce, jusqu'au rendu des études préliminaires prévues dans le cadre de la tranche ferme; jusqu'au rendu de l'étude urbaine en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle nº 1; jusqu'au choix du promoteur/aménageur/lotisseur en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle nº 2. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution, qui sont fixés, par chaque candidat, dans l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: place Bertrand Labarre
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@noyon.fr 📧
Téléphone: +33 344933636 📞
Fax: +33 344933639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380942
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 23.2.2015. Des auditions seront prévues avec les candidats, qui se classeront aux 3 premières places du classement général. Il est indiqué que ces auditions ne sont pas apparentées à des négociations, interdites en procédure formalisée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats devant de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: mission de recomposition environnementale (dépollution), urbaine et architecturale du site “Rigida” à Noyon – ne pas ouvrir» et ce, à l'adresse suivante: pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.I et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les opérateurs économiques doivent insérer dans leur pli électronique l'ensemble des documents requis. Ces documents sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: format Word (.doc); format Acrobat (.pdf) et format Excel (.xls). Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou envoyée par voie postale avec accusé de réception, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com. Chaque document, devant être signé conformément au présent règlement de la consultation, doit faire l'objet d'une signature électronique conforme à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. En son absence, l'offre sera irrégulière. Un dossier de fichiers compressés de type «zip» ne vaut pas signature de chaque document qu'il contient. Une signature manuscrite scannée constitue une simple copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 23.2.2015. Des auditions seront prévues avec les candidats, qui se classeront aux 3 premières places du classement général. Il est indiqué que ces auditions ne sont pas apparentées à des négociations, interdites en procédure formalisée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats devant de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: mission de recomposition environnementale (dépollution), urbaine et architecturale du site “Rigida” à Noyon – ne pas ouvrir» et ce, à l'adresse suivante: pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.I et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les opérateurs économiques doivent insérer dans leur pli électronique l'ensemble des documents requis. Ces documents sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: format Word (.doc); format Acrobat (.pdf) et format Excel (.xls). Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou envoyée par voie postale avec accusé de réception, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com. Chaque document, devant être signé conformément au présent règlement de la consultation, doit faire l'objet d'une signature électronique conforme à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. En son absence, l'offre sera irrégulière. Un dossier de fichiers compressés de type «zip» ne vaut pas signature de chaque document qu'il contient. Une signature manuscrite scannée constitue une simple copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site «Rigida», rue de la Poterne, 60400 Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (DC 1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques). Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires DC 1 et DC 2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certificats de qualifications professionnelles: opérateurs certifiés sous la norme NFX31-620 «prestations de services relatives aux sites et sols pollués» figurant dans la liste des prestataires «Études, assistance et contrôles» labellisés par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat (opérateur économique seul ou membre du groupement d'opérateurs économiques) peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées sur le budget communal d'investissement (ressources propres et subventions). Marché traité à prix global et forfaitaire, ferme. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de huit points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Versement possible d'une avance de 5 % du montant du marché selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Il est précisé que l'opérateur économique ou l'un des membres du groupement, le cas échéant, devra disposer d'une certification sous la norme NFX31-620 «prestations de services relatives aux sites et sols pollués» figurant dans la liste des prestataires «Études, assistance et contrôles» labellisés par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Noyon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Bertrand Labarre
Point de contact: Service urbanisme, affaires foncières et aménagement urbain
M. le maire de Noyon
Téléphone: +33 344933274 📞
Courrier électronique: fabien.schmitt@noyon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Noyonnais
Adresse postale: campus Inovia – 1435 boulevard Cambronne
Téléphone: +33 344096088 📞
Courrier électronique: maud.chalard@paysnoyonnais.fr 📧
Fax: +33 344096041 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: campus Inovia –1435 boulevard Cambronne
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 215-380942 (2014-11-05)

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