Mission de recomposition environnementale (dépollution), urbaine et architecturale du site «Rigida» à Noyon
Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles: tranche ferme: études environnementales – étape nº 1: études préliminaires; tranche conditionnelle nº 1: étude urbaine et architecturale et études environnementales – étape nº 2 et tranche conditionnelle nº 2: assistance et appui au lancement d'une consultation promoteurs / aménageurs / lotisseurs. En application de l'article 72 du code des marchés publics, l'exécution de chaque tranche conditionnelle sera subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. Si les tranches conditionnelles sont affermies avec retard ou ne sont pas affermies, le titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnité d'attente, ni à une indemnité de dédit. Conformément aux dispositions de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, les prestations, objet du marché, pourront faire l'objet d'un marché complémentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-05
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Avis de marché
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