Mission de maitrise d'oeuvre résidence les bords du Touch construction de 35 logements intermédiaires environ ZAC de Saint Martin du Touch - ilot 5a

Habitat Toulouse

Construction de 35 logements intermédiaires environ bâtiments BBC-RT 2012- h&;E Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 350 EUR HT au mètres carrés habitable (y compris VRD et espaces verts). La SHAB totale prévisionnelle de l'opération est d'environ 2 220 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement agence cot (mandataire) / eco 2 watt / general acoustics / rechak et themis

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché
2014-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144725
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique (plateforme : http://habitatoulouse.marcoweb.fr). Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Supports informatiques : habitat Toulouse laisse aux candidats le choix entre une remise de leurs candidatures en "Version papier", ou en "Version électronique" sur support cd rom ou clé USB faisant apparaître le nom du candidat et l'objet du marché. Habitat Toulouse incite d'ores-et-déjà les candidats à privilégier le dépôt de leur candidature sous format électronique ou dématérialisé sachant qu'à partir du 1.1.2015 le dépôt papier ne sera plus autorisé .l'ensemble des pièces devra être envoyé ou déposé contre récépissé au Serviceaccueil d'habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex avec la mention " mission de maitrise d'oeuvre - résidence les bords du Touch - construction de 35 logements intermédiaires environ - ZAC de Saint Martin du Touch - ilot 5a" - a n'ouvrir que par le service marches. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: O14016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Marie Louise Dissard (prolongement) à Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou équivalence) pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres et subventions de collectivités locales, collecteur 1%, État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'entreprise ou le groupement d'entreprises comprendra obligatoirement les compétences suivantes :un ou des architecte(s) en tant que mandataire, un ou des bureau(x) d'études un ou des bureau(x) d'études spécialisés dans la qualité environnementale (H&;E). Pas de paysagiste dans le groupement. Une mission sera confiée à l'échelle de l'îlot à un paysagiste commun pour les 3 maîtres d'ouvrage. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres et/ou de sous-traitant de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 997 000 EUR HT.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse, office public de l'habitat service marchés
Point de contact: Mme Marie-Claire Peltier
Téléphone: +33 582523170 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: plateforme Marcoweb
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse, office public de l'habitat service accueil
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O14016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 083-144725 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 796 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332527
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144725
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 83 B, annonce no 181 du 29 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Appréhension du programme
2. Montant des honoraires
3. Délai d'études et de travaux proposés (possibilité d'optimisation du délai global de référence)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-30 📅
Nom: groupement agence cot (mandataire) / eco 2 watt / general acoustics / rechak et themis
Adresse postale: 14 rue de la Gravette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2014/S 188-332527 (2014-09-26)

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