Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de renouvellement et mise a niveau du système de sureté principal du Centre de détention de Tarascon

Quantité ou étendue

La mission confiée au maître d'oeuvre est constituée des éléments de missions suivants:— phase diagnostic (DIAG), comprenant en particulier une expertise exhaustive de tous les éléments du système, y compris de tous les câbles, boucles TS et TC et équipements terminaux;— phase conception: avant-projet (AVP), projet (Pro) et assistance à la consultation des entreprises (ACT);— phase exécution: visa des documents d'exécution (Visa), direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception (AOR);— missions complémentaires: ordonnancement /Pilotage / coordination (OPC) et coordination système de sécurité incendie (SSI).Nota: sous réserve de quelques ajustements prévus au CCTP, ces éléments de mission correspondent à ceux définis par l'arrêté du 21/12/1993 pris pour l'application de la loi nº 85-704 du 12/07/1985.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme comporte le diagnostic pour l'ensemble de l'opération ainsi que les autres éléments de mission (AVP à AOR, y compris OPC et Ssi) pour l'opération de "Base" (renouvellement complet de l'infrastructure du système de sureté principal, y compris création d'un réseau principal en fibre optique et remplacement des liaisons secondaires pour la partie de celles-ci qui ne serait plus en état de fonctionnement; opération dont le coût prévisionnel est estimé à 500 000 euros (H.T.).).La tranche conditionnelle comporte les éléments de mission conception et suivi (AVP à AOR, y compris OPC et Ssi) pour l'opération "Complémentaire" (renouvellement complet des liaisons secondaires; opération dont le coût prévisionnel est estimé à 200 000 EUR HT).

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure négociée restreinte soumise aux dispositions des articles 74.III. Alinéa 5 a), 35.i, 65 et 66 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).

Toute demande de précision ou de renseignement en cours de consultation est à formuler par écrit:

— soit par courriel et/ou Fax à l'attention de M.Gerard (aux coordonnées indiquées par le présent avis);

— soit par Internet, via la fonctionnalité "Poser une question" de la plate forme des achats de l'État (adresse Internet indiquée par le présent avis).

Précision quant aux certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats: il s'agit des certifications OPQIBI no 1412 (études de systèmes complexes de gestion technique), 1415 (étude de système de sûreté), 1416 (études de systèmes et réseaux courant d'informatique et de communication), 1420 (ingénierie en électricité complexe), 1422 (ingénierie en courants faibles complexes) et 1425 (études de la protection contre les effets de la foudre).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: la preuve de la capacité professionnelle du prestataire peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalents (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

La nomenclature correspondant à ces qualifications est gratuitement disponible à l'adresse Internet suivante http://www.opqibi.com/ et peut être communiquée (par courriel) sur simple demande écrite.

Il est rappelé que, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, " Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics [...], le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. "

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006), le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Si une telle demande devait être effectuée, elle serait faite par Fax et courriel aux coordonnées d'un "Référent" désigné par chacun des groupements dans son dossier de candidature et le délai de réponse serait fixé par la décision sans pouvoir excéder 5 jours ouvrés.

Le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures limites (10.12.2014 à 15:30):

Soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention " Candidature pour la consultation Marché public de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de renouvellement et mise a niveau du systeme de surete principal de la maison d'arret de Grasse et du centre de détention de Tarascon - ne pas ouvrir avant commission d'ouverture des plis", à l'adresse suivante:

DISP Paca-Corse / secrétariat général / DAI

4 Traverse de Rabat, BP 121

13277 Marseille Cedex 9

(Du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires 9:00 - 12:00 / 14:00 -16:00; remise des plis auprès de M. Gérard, Mme Chardin ou du secrétariat Dai);

Important: en cas de transmission du pli sur support papier, le candidat doit produire dans son pli, en plus de l'exemplaire original du dossier comportant les pièces demandée par le présent avis, une copie intégrale du dossier selon l'une des formes suivantes (au choix du candidat):

— soit un second exemplaire papier du dossier;

— soit une copie intégrale du dossier sur support physique électronique (CD, DVD ou clé USB).

Nota: dans un soucis de préservation de l'environnement, d'économie de papier et de limitation du volume des plis, la seconde solution (copie sur support électronique), bien que non imposée, est privilégiée par le maître d'ouvrage.

Soit par voie électronique, à l'adresse suivante:

Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215425&orgAcronyme=d3f

Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes:

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant les pièces de la candidature).

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Documents compatibles à 100 % avec l'une des suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents.

S'agissant des modalités de signature électronique, celles-ci doivent être conformes aux modalités prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les conditions d'utilisation du site Internet www.marches-publics.gouv.fr, ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de l'adresse Internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande.

La liste des candidats admis à négocier (ci-après "Candidats sélectionnés") sera établie par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury dont la composition et les fonctions seront conformes aux dispositions des articles 24.i et 74.III alinéa 5 a) du code des marchés publics.

Les documents de la consultation (DCE) seront joints à la lettre de consultation qui sera adressée simultanément aux candidats sélectionnés. Cette lettre sera adressée par courrier recommandé avec AR et comprendra, si le volume du dossier est incomptable avec un envoi courriel, le DCE sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM); elle sera également adressée par Fax et courriel (aux coordonnées d'un " référent " désigné par chacun des groupements dans son dossier de candidature) et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le D.C.E à partir de la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr".

Cette lettre de consultation fixera les date et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 10 jours ouvrés après envoi de la lettre de consultation. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le Réglement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.

Le critère valeur technique (pondéré à hauteur de 50 % de la note totale) comportera des sous critères relatifs au temps prévisionnel d'intervention (sous-critère pondéré à hauteur de 15 % de la note totale), à l'organisation de l'équipe proposée, les compétences et expériences des personnes désignées spécifiquement pour la réalisation de la mission (sous-critère pondéré à hauteur de 20 % de la note totale), ainsi qu'à la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous-critère pondéré à hauteur de 15 % de la notre totale).

Les modalités précises et les modalités d'application des critères de jugement des offres seront fixées par le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.

Le tableau de présentation des références devant être utilisé par les candidats (ou tableau équivalent; voir la rubrique "Condition de participation / capacité technique" du présent avis) et le programme réalisé par PHM Sécurité (document mis à la disposition à titre indicatif et qui ne prétend pas refléter en tout point les exigences du maître d'ouvrage) sont disponibles gratuitement, de même que le présent avis de publicité, soit en téléchargement à partir de la plate forme PLACE (à l'adresse Internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215425&orgAcronyme=d3f), soit sur simple demande par courriel ou Fax (voir la rubrique point de contact du présent avis)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.