Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux patrimoniaux, à la construction d'une salle polyvalente et au déplacement de la loge

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à
- des travaux patrimoniaux concernant : désamiantage de sols, sécurité incendie, accessibilité personnes à mobilité réduite, voies données images, étanchéité, remplacement de faux plafonds, traitement de façade,
- la construction d'une salle polyvalente et le déplacement de la loge, représentant une surface approximative de 500 mètres carrés. Un réaménagement d'espaces extérieurs d'environ 1 000 mètres carrés sera à envisager.
Le marché comprendra une mission de base plus diag, ssi et OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région – 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053668
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La procédure est passée en application de l'article 74iii 1° et 35 I 2° du code des marchés publics. Délai d'exécution : 42 mois, dont 12 mois pour les études intégrant l'obtention du permis de construire, 18 mois de phase réalisation en site occupé par les élèves (les travaux se faisant secteur par secteur), 12 mois pour le parfait achèvement. Présentation d'une liste des principaux services, " notamment en travaux patrimoniaux et en construction de salle polyvalente ", effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des travaux, la surface correspondante, la date et le destinataire public ou privé ; les travaux réalisés en site occupé seront précisés .Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une fiche de synthèse, dont le cadre est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr (référence de consultation 2014.003) Cette fiche sera dûment complétée et rendue sous format EXCEL. Ne seront mentionnées dans cette fiche (dont cadre joint), pour chaque domaine de compétences et chaque nature de références, que les 3 opérations les plus saillantes en rapport avec l'objet de l'opération et la compétence à justifier. Ces 3 références reprendront la description succincte de l'opération, sa surface SHON, le coût des travaux, ses niveaux de performances énergétiques éventuelles, sa date et sa durée de réalisation, le type de mission confiée au candidat. Les travaux réalisés en site occupé seront précisés. Les supports informatiques contenant des virus ne seront pas analysés et les prestataires en seront avertis dans les plus brefs délais. Les compétences sollicitées devront être clairement attribuées à un ou plusieurs candidats du groupement et illustrées par des références où le type de mission confiée relève bien du domaine de compétences. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - n° 2014.003mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux patrimoniaux et à la construction d'une salle polyvalente et de déplacement de la loge. Les candidatures électroniques sont autorisées. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature : format word (.doc) version Word 97 et antérieures : format Acrobat (.pdf) ; format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures ; format Autocad (dwg). Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats agréés. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de : 3. Questions- réponses via la plate forme : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Renseignements administratifs. Direction des achats et de la commande publique Gérald Arbeltier 151 boulevard Hoover 59555 Lille Cedex Tél. +33 328826251. Renseignements techniques. Direction de la programmation technique et des études Via la plateforme : http://marches.nordpasdecalais.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à
- des travaux patrimoniaux concernant : désamiantage de sols, sécurité incendie, accessibilité personnes à mobilité réduite, voies données images, étanchéité, remplacement de faux plafonds, traitement de façade,
- la construction d'une salle polyvalente et le déplacement de la loge, représentant une surface approximative de 500 mètres carrés. Un réaménagement d'espaces extérieurs d'environ 1 000 mètres carrés sera à envisager.
Le marché comprendra une mission de base plus diag, ssi et OPC.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2014.003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lycée Auguste Angellier, 145 boulevard de la République, BP 119, Cedex 2, 59140 Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009).
Une avance de 30 % pourra être versée au titulaire.
Délai global de paiement : 30 jours.
Fonds publics/ ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est : un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion sociale sera applicable au présent marché. L'exécution du marché vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Mission de maîtrise d'oeuvre : architecte en application de l'article 3 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977.
La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants :
- études techniques : structure, second œuvre, électricité (courants forts et courants faibles), chauffage /ventilation/plomberie/fluides et VRD coordination ssi,
- architecture,
- OPC,
- économiste de la construction.
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimés dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous forme de co-traitance ou de sous-traitance.
L'équipe sera composée au minimum
- d'un bureau d'études TCE, mandataire du groupement,
- d'un architecte. Cette structure n'est pas obligatoirement distincte du bureau d'études.
Un OPC (prestataire chargé de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination du chantier), structure distincte du ou des architectes, du ou des bureaux d'études. L'OPC pourra néanmoins assurer la mission d'économiste de la construction.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (répartis selon les sous critères suivants : - 30% : qualité et pertinence de l'appréhension du programme et de sa traduction dans le contexte du lycée au regard des contraintes fonctionnelles, techniques, esthétiques, et financières - 10 % : qualité et pertinence du planning prévisionnel - 5% : qualité et pertinence des modes de gestion et des modalités d'échanges envisagés pour conduire la mission, déclinée par phase depuis les études jusqu'à la réception, l'obtention de l'avis favorable d'exploitation, la gestion du parfait achèvement et mise en oeuvre des garanties.) (45)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (5)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: 151 avenue Hoover
Point de contact: Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Fax: +33 328826255 📠
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais, bureau de remise des offres siège de région
Adresse postale: 151 avenue Hoover (accès parkings visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.003
Informations complémentaires
La procédure est passée en application de l'article 74iii 1° et 35 I 2° du code des marchés publics.
Délai d'exécution : 42 mois, dont 12 mois pour les études intégrant l'obtention du permis de construire, 18 mois de phase réalisation en site occupé par les élèves (les travaux se faisant secteur par secteur), 12 mois pour le parfait achèvement.
Présentation d'une liste des principaux services, " notamment en travaux patrimoniaux et en construction de salle polyvalente ", effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des travaux, la surface correspondante, la date et le destinataire public ou privé ; les travaux réalisés en site occupé seront précisés .Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une fiche de synthèse, dont le cadre est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr (référence de consultation 2014.003)
Cette fiche sera dûment complétée et rendue sous format EXCEL.
Ne seront mentionnées dans cette fiche (dont cadre joint), pour chaque domaine de compétences et chaque nature de références, que les 3 opérations les plus saillantes en rapport avec l'objet de l'opération et la compétence à justifier. Ces 3 références reprendront la description succincte de l'opération, sa surface SHON, le coût des travaux, ses niveaux de performances énergétiques éventuelles, sa date et sa durée de réalisation, le type de mission confiée au candidat. Les travaux réalisés en site occupé seront précisés.
Afficher plus
Les supports informatiques contenant des virus ne seront pas analysés et les prestataires en seront avertis dans les plus brefs délais.
Les compétences sollicitées devront être clairement attribuées à un ou plusieurs candidats du groupement et illustrées par des références où le type de mission confiée relève bien du domaine de compétences.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - n° 2014.003mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux patrimoniaux et à la construction d'une salle polyvalente et de déplacement de la loge.
Afficher plus
Les candidatures électroniques sont autorisées.
Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature : format word (.doc) version Word 97 et antérieures : format Acrobat (.pdf) ; format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures ; format Autocad (dwg). Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé.
Afficher plus
Le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats agréés.
Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de : 3.
Questions- réponses via la plate forme :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ".
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Renseignements administratifs.
Direction des achats et de la commande publique
Gérald Arbeltier
151 boulevard Hoover
59555 Lille Cedex
Tél. +33 328826251.
Renseignements techniques.
Direction de la programmation technique et des études
Via la plateforme :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 033-053668 (2014-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍