mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du barrage de Port-Mort

Voies navigables de France

mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du barrage de Port-Mort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale, bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944464 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136428
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du barrage de Port-Mort.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MOEPort-Mort
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port-Mort (27)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

Téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;

- la forme juridique du candidat ;

- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaire minimum exigé est de 1 fois le montant de l'offre proposée par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

B - capacités professionnelles :

L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;

C - capacités techniques :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le ou les candidats doivent pouvoir justifier de compétences dans les domaines suivants :

- travaux fluviaux,

- génie civil,

- structure métallique,

- géotechnique,

- mécanique-vantellerie,

- électricité,

- automatisme- contrôle commande,

- modélisation hydraulique,

- études environnementales,

- architecte-paysagiste.

Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalent sont plus particulièrement attendus : 1803 - ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires courants et

0704 - études des bassins versants et des milieux aquatiques.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités

professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En

Outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement :Projet cofinancé dans le cadre d'un contrat de projets État-Région, le Fonds européen de développement régional et par VNF.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCP.

Les prix sont révisables.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique: organisation et qualité de l'équipe 24 points, méthodologie 30 points, SOPAQ 6 points (60)
2. Prix de l'offre, jugé en application de la formule suivante: 40 x [prix de l'offre minimum / prix de l'offre considérée] (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
M. Brisson Lionel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France / arrondissement boucles de la Seine
Adresse postale: 23 Île de la Loge
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Point de contact: Subdivision ingénierie et signalisation
M. Sigault Olivier
Téléphone: +33 139188030 📞
Courrier électronique: olivier.sigault@neuf.fr 📧
Point de contact: M. Olivier Sigault
Nom: Voies navigables de France/ direction territoriale Bassin de la Seine
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: M. le directeur territoriale Bassin de la Seine
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOEPort-Mort

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136428 (2014-04-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14 21 f 098 0
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du barrage de Port-Mort.
Valeur totale du marché: 452 189 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306234
Se réfère à l'avis: 2014/S 078-136428
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du barrage de Port Mort.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: contrat plan interrégional Vallée de la Seine 2015-2020 interconnexion en Europe 2014-2019 et au-delà orientations VNF dans le cadre du Schéma directeur d'exploitation des voies navigables

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: ISM Ingénierie
Adresse postale: Parc d'activité de Lanserre 11 rue de la Faye
Commune postale: Juigne-sur-Loire
Code postal: 49610
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Adresse Internet: http://ism-engineering.com 🌏
Nom: Safege
Adresse postale: parc de l'Île 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.safege.com 🌏
Nom: Faubourg 2/3/4
Adresse postale: 234 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.a234.fr 🌏
Valeur totale du marché: 452 189 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 134-306234 (2018-07-13)

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