mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de "L'Ancien Ice" à Mulhouse

Mulhouse Habitat

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de "L'Ancien Ice" à Mulhouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
l'Ancien ICE est constitué de 3 immeubles mis en service en 1948 et compte 59 logements répartis comme suit :- bâtiment 1 sis 111 et 113 rue Robert Schumann comprenant 20 logements.- bâtiment 2 sis 9 et 11 rue Lefebvre comprenant 20 logements- bâtiment 3 sis 82 et 84 rue des Merles comprenant 19 logements et 1 commerce.Mulhouse Habitat souhaite réaliser la réhabilitation énergétique sur ce quartier étant donné l'état de vétusté énergétique de ces bâtiments.En effet, l'ancien ICE est classé en catégorie E en termes de performance énergétique (environ 285kwh/m²/an) en ce qui concerne le chauffage et classé F concernant la production d'eau chaude (soit 365kwh/m²/an).Le programme afférant à la présente consultation comporte donc deux volets : les travaux d'amélioration énergétique et les travaux connexes à cette réhabilitation.L'Enveloppe prévisionnelle affectée à la réhabilitation énergétique de ces bâtiments est de 1.872.000,00 euros (H.T.)La présente consultation comprend les missions de base et des missions complémentaires (se référer au cahier des charges)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.muhlouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255167
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
le présent avis d'appel public à concurrence fait suite à l'avis paru au BOAMP no14-109159 et à son avis d'annulation envoyé à la publication le 23.7.2014 sous le no 14-114355 en raison d'un changement de procédure. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr. Ou via le site www.mulhouse-habitat.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres : se référer au règlement de la consultation. conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du dossier de consultation, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de "L'Ancien Ice" à Mulhouse
Quantité ou étendue:
l'Ancien ICE est constitué de 3 immeubles mis en service en 1948 et compte 59 logements répartis comme suit :
- bâtiment 1 sis 111 et 113 rue Robert Schumann comprenant 20 logements.
- bâtiment 2 sis 9 et 11 rue Lefebvre comprenant 20 logements
- bâtiment 3 sis 82 et 84 rue des Merles comprenant 19 logements et 1 commerce.
Mulhouse Habitat souhaite réaliser la réhabilitation énergétique sur ce quartier étant donné l'état de vétusté énergétique de ces bâtiments.
En effet, l'ancien ICE est classé en catégorie E en termes de performance énergétique (environ 285kwh/m²/an) en ce qui concerne le chauffage et classé F concernant la production d'eau chaude (soit 365kwh/m²/an).
Le programme afférant à la présente consultation comporte donc deux volets : les travaux d'amélioration énergétique et les travaux connexes à cette réhabilitation.
L'Enveloppe prévisionnelle affectée à la réhabilitation énergétique de ces bâtiments est de 1.872.000,00 euros (H.T.)
La présente consultation comprend les missions de base et des missions complémentaires (se référer au cahier des charges)
Durée de l'accord: 14 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
le projet de réhabilitation thermique de l'ancien ICE à Mulhouse s'inscrit dans les projets élégibles à une subvention du FEDER à l'issue de la passation du marché de travaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
-La lettre de candidature ou formulaire Dc1
-La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations de maîtrise d'oeuvre seront financées selon les modalités suivantes : subventions de la m2a, du Conseil Régional d'Alsace et du FEDER, prêts aidés de l'état et fonds propres de Mulhouse Habitat.
Règlement des comptes selon le C.C.A.G Prestations Intellectuelles. Délai global de paiement de 30 jours. Avance de 5 % du montant du marché possible dans les conditions du marchés (se référer au dossier de consultation)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire. L'Architecte qui sera inscrit à l'ordre des architectes (personne physique ou morale) sera obligatoirement mandataire du groupement. (se référer au règlement de la consultation)
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Autres conditions particulières:
la présente consultation s'adresse à toutes équipes possédant les compétences suivantes :
1.Architecture,
2. Structure,
3.Ingénierie tous corps d'état,
4.fluides,
5.thermique,
6.économie de la construction.
En cas d'équipe pluridisciplinaire, un même cotraitant pourra réunir plusieurs compétences
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG ou équivalent ( article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1985

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent avis d'appel public à concurrence fait suite à l'avis paru au BOAMP no14-109159 et à son avis d'annulation envoyé à la publication le 23.7.2014 sous le no 14-114355 en raison d'un changement de procédure.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr. Ou via le site www.mulhouse-habitat.fr
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des candidatures et des offres : se référer au règlement de la consultation.
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du dossier de consultation, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux)
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Source: OJS 2014/S 142-255167 (2014-07-23)
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