Mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection complète de l'étanchéité et de l'isolation des toitures-terrasses des établissements pénitentiaires de Salon-de-Provence et de Tarascon

DISP PACA Corse DPE

Le marché objet de la présente consultation est un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la conception et le suivi des travaux de réfection des revêtements d'étanchéité et de l'isolation de l'ensemble des toitures-terrasses des établissements pénitentiaires de Salon-de-Provence et de Tarascon.
Plus précisément, les centre de détention de Salon (environ 7 750 m2 de toiture-terrasse) et de Tarascon (environ 7 680 m2 de toiture-terrasse) disposent actuellement d'une étanchéité de leurs toitures-terrasses vétuste qui présente nombre de dégradations et infiltrations, rendant ainsi nécessaire une réfection complète.
L'opération objet de la présente consultation a pour objet le renouvellement complet de ce système d'étanchéité des toitures-terrasses ainsi que la réfection de l'isolation de ces toitures. Ainsi, les travaux à réaliser consisteront principalement en des travaux de dépose de l'étanchéité et de l'isolation existante, de reprise des existants défectueux, d'installation d'un nouveau système d'étanchéité et d'isolation, y compris dépose et repose des graviers existants, des installations techniques et de sécurité installées en toiture, et toute autre sujétions d'exécution.
Cette mission porte sur des travaux dont le coût prévisionnel est estimé à 1 600 000 EUR HT et dont la durée prévisionnelle est estimée 18 mois hors période de préparation. Il est précisé que le maître d'ouvrage souhaite un phasage des travaux avec une possibilité d'étaler les travaux sur 2 exercices budgétaires. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux seront réalisés en site occupé, avec des contraintes particulières de sécurité et de phasage.
Pour plus de précision concernant les établissements concernés, un plan général niveau toiture de chacun des établissements concernés est mis gratuitement à la disposition des candidats (document remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société MB Ingénierie SAS

Qui ?

• DISP PACA Corse DPE

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2015-01-06	Informations complémentaires
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La mission confiée au maître d'œuvre est constituée des éléments de missions suivants:— phase diagnostic (Diag),— phase conception: avant-projet (AVP), projet (Pro) et assistance à la consultation des entreprises (ACT),— phase exécution: visa des documents d'exécution (Visa), direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception (AOR)— missions complémentaires: ordonnancement/pilotage/coordination (OPC).Nota: sous réserve de quelques ajustements prévus au CCTP, ces éléments de mission correspondent à ceux définis par l'arrêté du 21.12.1993 pris pour l'application de la loi n° 85-704.Voir les rubriques «description succincte du marché» et «renseignements complémentaires» du présent avis pour plus de précision concernant l'opération en cause.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DPE
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA-Corse, département des affaires immobilières, 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Courrier électronique: herve.gerard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408827 📞
Fax: +33 491408482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424258
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure négociée restreinte soumise aux dispositions des articles 74.iii. Alinéa 5 a), 35.i, 65 et 66 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006). Toute demande de précision ou de renseignement en cours de consultation est à formuler par écrit: — soit par courriel et/ou fax à l'attention de M. Gerard (aux coordonnées indiquées par le présent avis), — soit par Internet, via la fonctionnalité «poser une question» de la plate forme des achats de l'État (adresse Internet indiquée par le présent avis). Précision quant aux certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats: il s'agit de la certification Opqibi n° 1212 (étude des corps d'état de clos couvert complexe) ou autres certifications équivalentes ou plus exigeantes dans le domaine des études/ingénierie sur l'étanchéité toiture. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: la preuve de la capacité professionnelle du prestataire peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalents (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). La nomenclature correspondant à ces qualifications est gratuitement disponible à l'adresse Internet suivante http://www.opqibi.com/ et peut être communiquée (par courriel) sur simple demande écrite. Il est rappelé que, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, «pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics [...], le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique». Il est également rappelé que, conformément à l'article 45.vi du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014), «les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit». Conformément à l'article 52 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006), le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Si une telle demande devait être effectuée, elle serait faite par fax et courriel aux coordonnées d'un «référent» désigné par chacun des groupements dans son dossier de candidature (coordonnées à mentionner dans la lettre de candidature) et le délai de réponse serait fixé par la décision sans pouvoir excéder 5 jours ouvrés. Le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures limites (20.1.2015 à 15:30): — soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention «candidature pour la consultation marché public de maîtrise d'œuvre pour la réfection complète de l'étanchéité et de l'isolation des toitures-terrasses des établissements pénitentiaires de Salon-De-Provence et de Tarascon», à l'adresse suivante: DISP PACA-Corse – secrétariat général – DAI 4 traverse de Rabat, BP 121 13277 Marseille Cedex 9 (Du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires 9:00-12:00 / 14:00-16:00; remise des plis auprès de M.Gérard, Mme Chardin ou du secrétariat DAI). Important: en cas de transmission du pli sur support papier, le candidat doit produire dans son pli, en plus de l'exemplaire original du dossier comportant les pièces demandées par le présent avis, une copie intégrale du dossier selon l'une des formes suivantes (au choix du candidat): — soit un second exemplaire papier du dossier, — soit une copie intégrale du dossier sur support physique électronique (cd, dvd ou clé usb). Nota: dans un souci de préservation de l'environnement, d'économie de papier et de limitation du volume des plis, la seconde solution (copie sur support électronique), bien que non imposée, est privilégiée par le maître d'ouvrage, — soit par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220361&orgAcronyme=d3f Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes: La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant les pièces de la candidature). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: documents compatibles à 100 % avec l'une des suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents. S'agissant des modalités de signature électronique, celles-ci doivent être conformes aux modalités prévues par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les conditions d'utilisation du site Internet www.marches-publics.gouv.fr , ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de l'adresse Internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande. La liste des candidats admis à négocier (ci-après «candidats sélectionnés») sera établie par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury dont la composition et les fonctions seront conformes aux dispositions des articles 24.i et 74.iii alinéa 5 a) du code des marchés publics. Les documents de la consultation (DCE) seront joints à la lettre de consultation qui sera adressée simultanément aux candidats sélectionnés. Cette lettre sera adressée par courrier recommandé avec AR et comprendra, si le volume du dossier est incomptable avec un envoi courriel, le D.C.E sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom); elle sera également adressée par fax et courriel (aux coordonnées d'un «référent» désigné par chacun des groupements dans son dossier de candidature; coordonnées à mentionner dans la lettre de candidature) et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le DCE à partir de la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr». Cette lettre de consultation fixera les dates et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 10 jours ouvrés après envoi de la lettre de consultation. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés. Le critère valeur technique (pondéré à hauteur de 45 % de la note totale) comportera des sous critères relatifs à l'organisation de l'équipe proposée, les compétences et expériences des personnes désignées spécifiquement pour la réalisation de la mission (sous-critère pondéré à hauteur de 15 % de la note totale), au temps prévisionnel d'intervention (sous-critère pondéré à hauteur de 15 % de la note totale), ainsi qu'à la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous-critère pondéré à hauteur de 15 % de la notre totale). Les modalités précises et les modalités d'application des critères de jugement des offres seront fixées par le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés. À titre indicatif, date prévisionnelle d'envoi de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés: 9.2.2015; date prévisionnelle de notification du marché: 23.3.2015; durée prévisionnelle de la phase conception: 5 mois (hors durée de la consultation pour les marchés de travaux); durée prévisionnelle de la phase travaux: 18 mois (hors période de préparation et périodes de garanties). Le tableau de présentation des références devant être utilisé par les candidats (ou tableau équivalent; voir la rubrique «condition de participation / capacité technique» du présent avis) et le plan général niveau toiture de chacun des établissements concernés sont disponibles gratuitement, de même que le présent avis de publicité, soit en téléchargement à partir de la plate forme Place (à l'adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220361&orgAcronyme=d3f), soit sur simple demande par courriel ou fax (voir la rubrique point de contact du présent avis). En compléments des rubriques «description succincte du marché» (rubriques dont la capacité est limitée) de la partie «objet du marché» du présent avis, les précisions suivantes sont apportées: Les centre de détention de Salon (année de construction 1991; surface SHON de 23 579 m2; environ 7 750 m2 de toiture-terrasse) et de Tarascon (année de construction 1991; surface SHON de 23 790 m2; environ 7 680 m2 de toiture-terrasse) disposent actuellement d'une étanchéité de leurs toitures-terrasses vétuste (système d'origine) qui présente nombre de dégradations et infiltrations, rendant ainsi nécessaire une réfection complète. L'opération objet de la présente consultation a pour objet le renouvellement complet de ce système d'étanchéité des toitures-terrasses ainsi que la réfection de l'isolation de ces toitures. Ainsi, les travaux à réaliser consisteront principalement en des travaux de dépose de l'étanchéité et de l'isolation existante, de reprise des existants défectueux (reprises de maçonnerie, réseaux d'eau pluviale, ...), d'installation d'un nouveau système d'étanchéité et d'isolation, y compris dépose et repose des graviers existants, des installations techniques et de sécurité (filins anti-hélicoptère par exemple) installées en toiture, et toute autre sujétions d'exécution. Cette mission porte sur des travaux dont le coût prévisionnel est estimé à 1 600 000 EUR (HT) et dont la durée prévisionnelle est estimée 18 mois hors période de préparation (à titre indicatif, pour chacun des établissements, le coût des travaux est estimé à 800 000 EUR HT et leur durée est estimée à 9 mois). Il est précisé que le maître d'ouvrage souhaite un phasage des travaux avec une possibilité d'étaler les travaux sur 2 exercices budgétaires. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux seront réalisés en site occupé (établissement en fonctionnement), avec des contraintes particulières de sécurité et de phasage. Pour plus de précision concernant les établissements concernés, un plan général niveau toiture de chacun des établissements concernés (étant précisé que le marché objet de la présente consultation concerne principalement les toitures des hébergements (bât. A, b et C), des services généraux et de la porterie) est mis gratuitement à la disposition des candidats (document remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure négociée restreinte soumise aux dispositions des articles 74.iii. Alinéa 5 a), 35.i, 65 et 66 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).

Toute demande de précision ou de renseignement en cours de consultation est à formuler par écrit:

— soit par courriel et/ou fax à l'attention de M. Gerard (aux coordonnées indiquées par le présent avis),

— soit par Internet, via la fonctionnalité «poser une question» de la plate forme des achats de l'État (adresse Internet indiquée par le présent avis).

Précision quant aux certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats: il s'agit de la certification Opqibi n° 1212 (étude des corps d'état de clos couvert complexe) ou autres certifications équivalentes ou plus exigeantes dans le domaine des études/ingénierie sur l'étanchéité toiture.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: la preuve de la capacité professionnelle du prestataire peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalents (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

La nomenclature correspondant à ces qualifications est gratuitement disponible à l'adresse Internet suivante http://www.opqibi.com/ et peut être communiquée (par courriel) sur simple demande écrite.

Il est rappelé que, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, «pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics [...], le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique».

Il est également rappelé que, conformément à l'article 45.vi du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014), «les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit».

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006), le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Si une telle demande devait être effectuée, elle serait faite par fax et courriel aux coordonnées d'un «référent» désigné par chacun des groupements dans son dossier de candidature (coordonnées à mentionner dans la lettre de candidature) et le délai de réponse serait fixé par la décision sans pouvoir excéder 5 jours ouvrés.

Le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures limites (20.1.2015 à 15:30):

— soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention «candidature pour la consultation marché public de maîtrise d'œuvre pour la réfection complète de l'étanchéité et de l'isolation des toitures-terrasses des établissements pénitentiaires de Salon-De-Provence et de Tarascon», à l'adresse suivante:

DISP PACA-Corse – secrétariat général – DAI

4 traverse de Rabat, BP 121

13277 Marseille Cedex 9

(Du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires 9:00-12:00 / 14:00-16:00; remise des plis auprès de M.Gérard, Mme Chardin ou du secrétariat DAI).

Important: en cas de transmission du pli sur support papier, le candidat doit produire dans son pli, en plus de l'exemplaire original du dossier comportant les pièces demandées par le présent avis, une copie intégrale du dossier selon l'une des formes suivantes (au choix du candidat):

— soit un second exemplaire papier du dossier,

— soit une copie intégrale du dossier sur support physique électronique (cd, dvd ou clé usb).

Nota: dans un souci de préservation de l'environnement, d'économie de papier et de limitation du volume des plis, la seconde solution (copie sur support électronique), bien que non imposée, est privilégiée par le maître d'ouvrage,

— soit par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220361&orgAcronyme=d3f

Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes:

La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant les pièces de la candidature).

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: documents compatibles à 100 % avec l'une des suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents.

S'agissant des modalités de signature électronique, celles-ci doivent être conformes aux modalités prévues par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les conditions d'utilisation du site Internet www.marches-publics.gouv.fr , ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de l'adresse Internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande.

La liste des candidats admis à négocier (ci-après «candidats sélectionnés») sera établie par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury dont la composition et les fonctions seront conformes aux dispositions des articles 24.i et 74.iii alinéa 5 a) du code des marchés publics.

Les documents de la consultation (DCE) seront joints à la lettre de consultation qui sera adressée simultanément aux candidats sélectionnés. Cette lettre sera adressée par courrier recommandé avec AR et comprendra, si le volume du dossier est incomptable avec un envoi courriel, le D.C.E sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom); elle sera également adressée par fax et courriel (aux coordonnées d'un «référent» désigné par chacun des groupements dans son dossier de candidature; coordonnées à mentionner dans la lettre de candidature) et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le DCE à partir de la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr».

Cette lettre de consultation fixera les dates et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 10 jours ouvrés après envoi de la lettre de consultation. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.

Le critère valeur technique (pondéré à hauteur de 45 % de la note totale) comportera des sous critères relatifs à l'organisation de l'équipe proposée, les compétences et expériences des personnes désignées spécifiquement pour la réalisation de la mission (sous-critère pondéré à hauteur de 15 % de la note totale), au temps prévisionnel d'intervention (sous-critère pondéré à hauteur de 15 % de la note totale), ainsi qu'à la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous-critère pondéré à hauteur de 15 % de la notre totale).

Les modalités précises et les modalités d'application des critères de jugement des offres seront fixées par le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.

À titre indicatif, date prévisionnelle d'envoi de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés: 9.2.2015; date prévisionnelle de notification du marché: 23.3.2015; durée prévisionnelle de la phase conception: 5 mois (hors durée de la consultation pour les marchés de travaux); durée prévisionnelle de la phase travaux: 18 mois (hors période de préparation et périodes de garanties).

Le tableau de présentation des références devant être utilisé par les candidats (ou tableau équivalent; voir la rubrique «condition de participation / capacité technique» du présent avis) et le plan général niveau toiture de chacun des établissements concernés sont disponibles gratuitement, de même que le présent avis de publicité, soit en téléchargement à partir de la plate forme Place (à l'adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220361&orgAcronyme=d3f), soit sur simple demande par courriel ou fax (voir la rubrique point de contact du présent avis).

En compléments des rubriques «description succincte du marché» (rubriques dont la capacité est limitée) de la partie «objet du marché» du présent avis, les précisions suivantes sont apportées:

Les centre de détention de Salon (année de construction 1991; surface SHON de 23 579 m2; environ 7 750 m2 de toiture-terrasse) et de Tarascon (année de construction 1991; surface SHON de 23 790 m2; environ 7 680 m2 de toiture-terrasse) disposent actuellement d'une étanchéité de leurs toitures-terrasses vétuste (système d'origine) qui présente nombre de dégradations et infiltrations, rendant ainsi nécessaire une réfection complète.

L'opération objet de la présente consultation a pour objet le renouvellement complet de ce système d'étanchéité des toitures-terrasses ainsi que la réfection de l'isolation de ces toitures. Ainsi, les travaux à réaliser consisteront principalement en des travaux de dépose de l'étanchéité et de l'isolation existante, de reprise des existants défectueux (reprises de maçonnerie, réseaux d'eau pluviale, ...), d'installation d'un nouveau système d'étanchéité et d'isolation, y compris dépose et repose des graviers existants, des installations techniques et de sécurité (filins anti-hélicoptère par exemple) installées en toiture, et toute autre sujétions d'exécution.

Cette mission porte sur des travaux dont le coût prévisionnel est estimé à 1 600 000 EUR (HT) et dont la durée prévisionnelle est estimée 18 mois hors période de préparation (à titre indicatif, pour chacun des établissements, le coût des travaux est estimé à 800 000 EUR HT et leur durée est estimée à 9 mois). Il est précisé que le maître d'ouvrage souhaite un phasage des travaux avec une possibilité d'étaler les travaux sur 2 exercices budgétaires. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux seront réalisés en site occupé (établissement en fonctionnement), avec des contraintes particulières de sécurité et de phasage.

Pour plus de précision concernant les établissements concernés, un plan général niveau toiture de chacun des établissements concernés (étant précisé que le marché objet de la présente consultation concerne principalement les toitures des hébergements (bât. A, b et C), des services généraux et de la porterie) est mis gratuitement à la disposition des candidats (document remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plus précisément, les centre de détention de Salon (environ 7 750 m2 de toiture-terrasse) et de Tarascon (environ 7 680 m2 de toiture-terrasse) disposent actuellement d'une étanchéité de leurs toitures-terrasses vétuste qui présente nombre de dégradations et infiltrations, rendant ainsi nécessaire une réfection complète.

L'opération objet de la présente consultation a pour objet le renouvellement complet de ce système d'étanchéité des toitures-terrasses ainsi que la réfection de l'isolation de ces toitures. Ainsi, les travaux à réaliser consisteront principalement en des travaux de dépose de l'étanchéité et de l'isolation existante, de reprise des existants défectueux, d'installation d'un nouveau système d'étanchéité et d'isolation, y compris dépose et repose des graviers existants, des installations techniques et de sécurité installées en toiture, et toute autre sujétions d'exécution.

Cette mission porte sur des travaux dont le coût prévisionnel est estimé à 1 600 000 EUR HT et dont la durée prévisionnelle est estimée 18 mois hors période de préparation. Il est précisé que le maître d'ouvrage souhaite un phasage des travaux avec une possibilité d'étaler les travaux sur 2 exercices budgétaires. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux seront réalisés en site occupé, avec des contraintes particulières de sécurité et de phasage.

Pour plus de précision concernant les établissements concernés, un plan général niveau toiture de chacun des établissements concernés est mis gratuitement à la disposition des candidats (document remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

Quantité ou étendue:

La mission confiée au maître d'œuvre est constituée des éléments de missions suivants:

— phase diagnostic (Diag),

— phase conception: avant-projet (AVP), projet (Pro) et assistance à la consultation des entreprises (ACT),

— phase exécution: visa des documents d'exécution (Visa), direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception (AOR)

— missions complémentaires: ordonnancement/pilotage/coordination (OPC).

Nota: sous réserve de quelques ajustements prévus au CCTP, ces éléments de mission correspondent à ceux définis par l'arrêté du 21.12.1993 pris pour l'application de la loi n° 85-704.

Voir les rubriques «description succincte du marché» et «renseignements complémentaires» du présent avis pour plus de précision concernant l'opération en cause.

Description des options:

Possibilité de conclusion de marché(s) complémentaire(s) dans les conditions prévues par l'article 35-ii.5 du code des marchés publics (décret 2009-975 du 1.8.2006).

Possibilité de conclusion de marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics (décret 2009-975 du 1.8.2006) et qui sera exécuté par l'attributaire du marché objet de la présente consultation. Ce ou ces nouveaux marchés devront être conclus dans les deux ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation et leur montant cumulé ne devra pas dépasser 50 % du montant du marché objet de la présente consultation.

Numéro de référence: DIV-05-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements pénitentiaires de Salon-de-Provence et de Tarascon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (selon formulaire DC1 disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement.

— de plus, le candidat s'il se présente seul ou chacun des membres du groupement si le candidat se présente en groupement, devra produire une déclaration (selon formulaire DC2 disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés ci-après (ensemble des renseignements et documents mentionnés à la rubrique «condition de participatio» du présent avis).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (NOTA: déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (NOTA: déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (nom et coordonnées), le rôle joué par le prestataire ainsi que l'état d'avancement de la prestation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront être présentées dans le respect de ces exigences et en renseignant le tableau mis à la disposition des candidats (voir rubrique renseignements complémentaires) ou un tableau comportant des indications au moins équivalentes. Seules les références respectant ces exigences pourront être prise en considération,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (joindre notamment les CV des personnels qualifiés susceptibles de participer à la réalisation des prestations objet de la consultation),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; en particulier, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,

— les certificats de qualification et/ou qualité dont le candidat est titulaire. Les certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats sont en particulier: la certification Opqibi n° 1212 (étude des corps d'état de clos couvert complexe) ou autres certifications équivalentes ou plus exigeantes dans le domaine des études/ingénierie sur l'étanchéité toiture.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat s'il se présente seul, ou le groupement dans son ensemble si le candidat se présente en groupement, devra justifier de compétences éprouvées concernant la réalisation d'opérations similaires ou comparables (conception et suivi de travaux de réfection importante d'étanchéité de toiture-terrasses pour des établissements/ouvrages comportant des exigences particulières de phasage et/ou de sécurité: par exemple pénitentiaire, police, militaire, hospitalier, bancaire ...).

Ce niveau minimum de capacité est établi par la production des certifications / qualifications demandées ci-dessus, de références significatives assorties d'attestation de bonne exécution et/ou par toutes autres justifications pouvant être regardées comme équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres — budget ministère de la justice / BOP 107 / budget investissement (titre V).

Délai global de paiement de 30 jours (article 98 code des marchés publics). Avance et acompte dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Appréciation et classement des candidatures, au regard des renseignements et justifications demandés par le présent avis, en fonction des critères suivants:

— capacités financières (critère pondéré à hauteur de 10 %; critère évalué en particulier au regard du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat),

— capacités techniques [critère pondéré à hauteur de 40 %; critère évaluées en particulier au regard des moyens humains — tant sur l'aspect quantitatif que qualitatif (qualifications et expérience notamment) — et matériels du candidat],

— capacités professionnelles (critère pondéré à hauteur de 50 %; critère évaluées en particulier au regard des références et certifications/qualifications présentées par le candidat).

Seules seront admis à la phase de remise des offres les 4 candidats comportant les candidatures considérées comme les plus satisfaisantes au regard des critères énoncés ci-dessus (sélection des candidats «admis» au sens de l'article 52.ii du code des marchés publics).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (45)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics immobiliers / DAI
Hervé Gerard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220361&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220361&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIV-05-14
Informations complémentaires

Toute demande de précision ou de renseignement en cours de consultation est à formuler par écrit:

— soit par courriel et/ou fax à l'attention de M. Gerard (aux coordonnées indiquées par le présent avis),

— soit par Internet, via la fonctionnalité «poser une question» de la plate forme des achats de l'État (adresse Internet indiquée par le présent avis).

Précision quant aux certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats: il s'agit de la certification Opqibi n° 1212 (étude des corps d'état de clos couvert complexe) ou autres certifications équivalentes ou plus exigeantes dans le domaine des études/ingénierie sur l'étanchéité toiture.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: la preuve de la capacité professionnelle du prestataire peut être rapportée par tout moyen, notamment par la production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalents (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

La nomenclature correspondant à ces qualifications est gratuitement disponible à l'adresse Internet suivante http://www.opqibi.com/ et peut être communiquée (par courriel) sur simple demande écrite.

Il est rappelé que, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, «pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics [...], le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique».

Il est également rappelé que, conformément à l'article 45.vi du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014), «les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit».

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006), le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Si une telle demande devait être effectuée, elle serait faite par fax et courriel aux coordonnées d'un «référent» désigné par chacun des groupements dans son dossier de candidature (coordonnées à mentionner dans la lettre de candidature) et le délai de réponse serait fixé par la décision sans pouvoir excéder 5 jours ouvrés.

Le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures limites (20.1.2015 à 15:30):

— soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention «candidature pour la consultation marché public de maîtrise d'œuvre pour la réfection complète de l'étanchéité et de l'isolation des toitures-terrasses des établissements pénitentiaires de Salon-De-Provence et de Tarascon», à l'adresse suivante:

DISP PACA-Corse – secrétariat général – DAI

4 traverse de Rabat, BP 121

13277 Marseille Cedex 9

(Du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires 9:00-12:00 / 14:00-16:00; remise des plis auprès de M.Gérard, Mme Chardin ou du secrétariat DAI).

Important: en cas de transmission du pli sur support papier, le candidat doit produire dans son pli, en plus de l'exemplaire original du dossier comportant les pièces demandées par le présent avis, une copie intégrale du dossier selon l'une des formes suivantes (au choix du candidat):

— soit un second exemplaire papier du dossier,

— soit une copie intégrale du dossier sur support physique électronique (cd, dvd ou clé usb).

Nota: dans un souci de préservation de l'environnement, d'économie de papier et de limitation du volume des plis, la seconde solution (copie sur support électronique), bien que non imposée, est privilégiée par le maître d'ouvrage,

— soit par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220361&orgAcronyme=d3f

Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes:

La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant les pièces de la candidature).

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: documents compatibles à 100 % avec l'une des suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents.

S'agissant des modalités de signature électronique, celles-ci doivent être conformes aux modalités prévues par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les conditions d'utilisation du site Internet www.marches-publics.gouv.fr , ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de l'adresse Internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande.

La liste des candidats admis à négocier (ci-après «candidats sélectionnés») sera établie par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury dont la composition et les fonctions seront conformes aux dispositions des articles 24.i et 74.iii alinéa 5 a) du code des marchés publics.

Les documents de la consultation (DCE) seront joints à la lettre de consultation qui sera adressée simultanément aux candidats sélectionnés. Cette lettre sera adressée par courrier recommandé avec AR et comprendra, si le volume du dossier est incomptable avec un envoi courriel, le D.C.E sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom); elle sera également adressée par fax et courriel (aux coordonnées d'un «référent» désigné par chacun des groupements dans son dossier de candidature; coordonnées à mentionner dans la lettre de candidature) et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le DCE à partir de la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr».

Cette lettre de consultation fixera les dates et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 10 jours ouvrés après envoi de la lettre de consultation. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.

Le critère valeur technique (pondéré à hauteur de 45 % de la note totale) comportera des sous critères relatifs à l'organisation de l'équipe proposée, les compétences et expériences des personnes désignées spécifiquement pour la réalisation de la mission (sous-critère pondéré à hauteur de 15 % de la note totale), au temps prévisionnel d'intervention (sous-critère pondéré à hauteur de 15 % de la note totale), ainsi qu'à la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous-critère pondéré à hauteur de 15 % de la notre totale).

Les modalités précises et les modalités d'application des critères de jugement des offres seront fixées par le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.

À titre indicatif, date prévisionnelle d'envoi de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés: 9.2.2015; date prévisionnelle de notification du marché: 23.3.2015; durée prévisionnelle de la phase conception: 5 mois (hors durée de la consultation pour les marchés de travaux); durée prévisionnelle de la phase travaux: 18 mois (hors période de préparation et périodes de garanties).

Le tableau de présentation des références devant être utilisé par les candidats (ou tableau équivalent; voir la rubrique «condition de participation / capacité technique» du présent avis) et le plan général niveau toiture de chacun des établissements concernés sont disponibles gratuitement, de même que le présent avis de publicité, soit en téléchargement à partir de la plate forme Place (à l'adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220361&orgAcronyme=d3f), soit sur simple demande par courriel ou fax (voir la rubrique point de contact du présent avis).

En compléments des rubriques «description succincte du marché» (rubriques dont la capacité est limitée) de la partie «objet du marché» du présent avis, les précisions suivantes sont apportées:

Les centre de détention de Salon (année de construction 1991; surface SHON de 23 579 m2; environ 7 750 m2 de toiture-terrasse) et de Tarascon (année de construction 1991; surface SHON de 23 790 m2; environ 7 680 m2 de toiture-terrasse) disposent actuellement d'une étanchéité de leurs toitures-terrasses vétuste (système d'origine) qui présente nombre de dégradations et infiltrations, rendant ainsi nécessaire une réfection complète.

L'opération objet de la présente consultation a pour objet le renouvellement complet de ce système d'étanchéité des toitures-terrasses ainsi que la réfection de l'isolation de ces toitures. Ainsi, les travaux à réaliser consisteront principalement en des travaux de dépose de l'étanchéité et de l'isolation existante, de reprise des existants défectueux (reprises de maçonnerie, réseaux d'eau pluviale, ...), d'installation d'un nouveau système d'étanchéité et d'isolation, y compris dépose et repose des graviers existants, des installations techniques et de sécurité (filins anti-hélicoptère par exemple) installées en toiture, et toute autre sujétions d'exécution.

Cette mission porte sur des travaux dont le coût prévisionnel est estimé à 1 600 000 EUR (HT) et dont la durée prévisionnelle est estimée 18 mois hors période de préparation (à titre indicatif, pour chacun des établissements, le coût des travaux est estimé à 800 000 EUR HT et leur durée est estimée à 9 mois). Il est précisé que le maître d'ouvrage souhaite un phasage des travaux avec une possibilité d'étaler les travaux sur 2 exercices budgétaires. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux seront réalisés en site occupé (établissement en fonctionnement), avec des contraintes particulières de sécurité et de phasage.

Pour plus de précision concernant les établissements concernés, un plan général niveau toiture de chacun des établissements concernés (étant précisé que le marché objet de la présente consultation concerne principalement les toitures des hébergements (bât. A, b et C), des services généraux et de la porterie) est mis gratuitement à la disposition des candidats (document remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 241-424258 (2014-12-09)

Informations complémentaires (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005316
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424258
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2015/S 005-005316 (2015-01-06)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311501
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 239 B, annonce n° 148 du 12.12.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 6 B, annonce n° 86 du 9.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: Société MB Ingénierie SAS
Adresse postale: L'Arche du Sud — ZAC de Bonne Source — 9 rue Ernest Cognacq
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mbingenierie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 171-311501 (2015-08-31)

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