Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble collectif de 31 logements et de places de stationnements en sous-sol

Sacema

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble collectif de 31 logements situé à l'angle du 2 bis et 4 rue d'Alger et 5-7 rue du Gouverneur de Chavannes à Antibes. Démarche environnementale BDM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Qui ?

• Sacema

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux affectée à cette opération à titre indicatif et à ce stade est de l'ordre de 3 300 000 EUR HT de constructions y compris désamiantage, déplombage, démolitions des bâtiments existants, stationnements en sous-sol et VRD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacema
Adresse postale: immeuble Le Kalliste 670, 1ère Avenue
Code postal: 06600
Commune postale: Antibes
Contact
Courrier électronique: contact@sacema.fr 📧
Téléphone: +33 493332404 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168029
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé par le biais du site: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Angle du 2 bis et 4 rue d'Alger et 5-7 rue du Gouverneur de Chavannes, 06600 Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— ancienneté de l'entreprise, montant du capital, montant du chiffre d'affaires, bénéfices réalisés, progression du chiffre d'affaires et de l'activité,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des projets exécutés au cours des 5 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le financement est assuré par la Sacema grâce à des ressources propres et par des ressources extérieures publiques ou privées (emprunts/subventions), mode de paiement: virement délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature au moyen d'un document habilitant le mandataire signé par chaque membre du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Scet
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, CS 13025
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Téléphone: +33 493172426 📞
Courrier électronique: eve.herbaux@scet.fr 📧
Nom: Sacema

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé par le biais du site: www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours régi par les articles 2 à 10 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-1 et 2 du code de procédure civile pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel: recours régi par les articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-3 du code de procédure civile pouvant être introduit après la signature du contrat et dans un délai de trente et un jour maximum à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 096-168029 (2014-05-15)

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