Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception du projet ARCAD H15 et d'équipements intégratifs

EPST INRA

La consultation est lancée en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception du projet ARCAD H15 et d'équipements intégratifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
2015-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission (y compris Ssi) suivants ou définis dans l'acte d'engagement :Les études d'esquisse (Esq)Les études d'avant-projet sommaire (Aps)Les études d'avant-projet définitif (Apd)Les études de projet (Pro)L'Assistance à la passation des marchés de travaux (Act)La direction de l'exécution du (ou des) marché(s) de travaux (Det)La mission de VISAL'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).Les missions complémentaires suivantes seront adjointes au marché de base :Les études de synthèse (Synth)La conception de l'équipement transstockeur et le traitement des interfaces bâtiment (Trans)L'Étude du projet en coût global (Glob)En prestation supplémentaire éventuelle (option) les candidats intégreront la mission OPC
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epst inra
Adresse postale: Centre de Montpellier, 2 place Pierre Viala
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-inra@supagro.inra.fr 📧
Téléphone: +33 499612003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183346
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Pour tout renseignement sur le dossier pour la remise des candidatures ou des offres, les candidats pourront faire leur demande sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr ou au contact suivant figurant notamment sur la publicité : olivier.leray@egis.fr L'Inra se réserve le droit d'apporter, au plus tard dix(10) jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La date et heure limite de réception des offres : 12.9.2014 avant 12:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception du projet ARCAD H15 et d'équipements intégratifs
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission (y compris Ssi) suivants ou définis dans l'acte d'engagement :
Les études d'esquisse (Esq)
Les études d'avant-projet sommaire (Aps)
Les études d'avant-projet définitif (Apd)
Les études de projet (Pro)
L'Assistance à la passation des marchés de travaux (Act)
La direction de l'exécution du (ou des) marché(s) de travaux (Det)
La mission de VISA
L'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Les missions complémentaires suivantes seront adjointes au marché de base :
Les études de synthèse (Synth)
La conception de l'équipement transstockeur et le traitement des interfaces bâtiment (Trans)
L'Étude du projet en coût global (Glob)
En prestation supplémentaire éventuelle (option) les candidats intégreront la mission OPC
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires conformément à l'article 35 Ii.5 du Code des Marchés Publics, dès lors que des prestations ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage
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Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: MOe ARCAD H15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parcelles cadastrées, dénommées AI 06 et AI 08 rue Arthur Young, 34000 Montpellier, 34000 Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-copie de l'inscription à l'ordre des architectes
-les attestations d'assurances décennales et civiles pour chacun des membres du groupement en cours de validité
Situation économique et financière:
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre). Il est tenu compte des montants de chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi que ceux des opérateurs économiques sur lesquels elle s'appuie pour présenter sa candidature.
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-le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat concernant les missions objet du contrat marché, pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
-5 références comparables en matière de degrés de complexité au choix pour l'architecte mandataire accompagné d'une image représentative, sur 5 pages et 3 références comparables au choix pour chaque membre du groupement sur une page, spécifiant la mission réalisée, l'année de livraison, l'intitulé du maître d'ouvrage, le montant des travaux et la SDO du projet, obligatoirement rempli sur le fichier type joint au dossier de consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits de l'inra.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Une avance de 5% sera consentie au Titulaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites dans le Ccap.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les intérêts moratoires sont majorés d'une indemnité forfaitaire de 40 euro
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement devra avoir la qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi M.O.P. Du 12 juillet 1985 (architecture, ingénierie tous corps d'état).
La présente consultation est ouverte à des groupements composés au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85 /384/Cee du 10 juin 1985.
Les candidatures devront être présentées sous forme d'un groupement conjoint, avec mandataire solidaire, et obligatoirement un architecte. Les architectes ne peuvent appartenir à plusieurs groupements à la fois. A contrario, les autres membres du groupement peuvent se présenter dans plusieurs équipes
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Autres conditions particulières:
Le groupement devra présenter les compétences suivantes :
-architecture à dominante environnementale
-conception et suivi de réalisation de laboratoires
-bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés justifiant des qualifications nécessaires pour ce type de programme et compétent(s) dans les domaines relatifs aux VRD, structures et fluides (chauffage, ventilation, électricité), Qualité environnementale des bâtiments, coordination des systèmes de sécurité incendie, acoustique (nuisances liées aux installations techniques)
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-economie de la construction
-conception de GTB
-Gestion d'un projet en coût global de manière à répondre aux exigences du programme
-Organisation, pilotage coordination de chantier (Opc)
-Le groupement devra de plus disposer de compétences pour établir une mission de conception technique pour processus et production industriels, pour l'équipement transstockeur, sur la base des informations délivrées dans l'article 2.2 du CCTP. Il est précisé que les compétences attendues sont des compétences de conception et d'interfaçage avec la partie bâtiment et non de fabrication de l'équipement transstockeur qui fera l'objet d'une consultation spécifique comme le reste des marchés de travaux
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le groupement devra avoir la qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi M.O.P. Du 12 juillet 1985 (architecture, ingénierie tous corps d'état).
La présente consultation est ouverte à des groupements composés au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85 /384/Cee du 10 juin 1985
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-07-16 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Adresse postale: SDAR - secteur achats & marchés, 2 place Pierre Viala
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Point de contact: Georgia Nicolas
Fax: +33 499613048 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Inra
Secteur achats & marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOe ARCAD H15
Informations complémentaires
Pour tout renseignement sur le dossier pour la remise des candidatures ou des offres, les candidats pourront faire leur demande sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr ou au contact suivant figurant notamment sur la publicité : olivier.leray@egis.fr
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L'Inra se réserve le droit d'apporter, au plus tard dix(10) jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La date et heure limite de réception des offres : 12.9.2014 avant 12:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction des recours est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier du rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux.
Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que l'inra applique en vertu de l'article 80-i-1° alinéa 3 du Code des Marchés Publics est de 16 jours (ou 11 jours si envoi électronique)
Source: OJS 2014/S 104-183346 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 813 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Centre de Montpellier 2 place Pierre Viala

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194566
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183346
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 105 B, annonce no 326 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parcelles cadastrées, dénommées AI 06 et AI 08 rue Arthur Young, 34000 Montpellier, 34000 Montpellier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Tourret Jonery architectes (mandataire)
Adresse postale: 3 rue des Antonins
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@tjarchi.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que l'INRA applique en vertu de l'article 80-i-1° alinéa 3 du code des marchés publics est de 16 jours (ou 11 jours si envoi électronique).
Source: OJS 2015/S 107-194566 (2015-06-02)
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