Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de mise en sécurité et de mise en accessibilité au lycée Marie Laurencin à Riom

Conseil régional d'Auvergne

Lycée Marie Laurencin à Riom
Rénovation des toitures, mise en sécurité et mise en accessibilité.
Maîtrise d'oeuvre.
L'opération consiste en :
— la mise en sécurité sur la base du diagnostic sécurité ERP réalisé en octobre 2013,
— la mise en accessibilité sur la base du diagnostic accessibilité réalisé en novembre 2010,
— la reprise de la totalité du Système de Sécurité Incendie (SSI),
— la réfection de l'ensemble des toitures sur la base du diagnostic des toitures réalisé en octobre 2012 ; la verrière principale ainsi que toutes les verrières en polycarbonate feront l'objet d'une réfection complète, désenfumage compris,
— la création d'un sas d'entrée,
— rénovation légère de l'intérieur (suppression des moquettes murales et reprise des peintures).
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 700 000 EUR HT.
La mission confiée sera une mission de base avec les études d'exécution complétée des études de diagnostic, de la coordination SSI et de l'OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Qui ?

• Conseil régional d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: marché unique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: Boîte postale 60
Code postal: 63402
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Téléphone: +33 473318145 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034513
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : chaque candidat ou groupement de candidats devra produire un dossier comportant les pièces décrites ci-dessous ; l'absence de l'une de ces pièces entraînera l'irrecevabilité de la candidature. — lettre de candidature (formulaire DC 1) désignant le mandataire, et signée par tous les membres du groupement, — déclaration du candidat (formulaire DC 2) pour chaque membre du groupement, incluant toutes les déclarations et attestations exigées par le Code des marchés publics complétée et signée (les formulaires dc 1 et DC 2 sont disponibles gratuitement sur le site www.bercy.gouv.fr), — pour chaque membre du groupement éventuellement en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — pour chaque membre du groupement, attestation d'assurance en cours de validité, portant d'une part sur la responsabilité civile professionnelle de droit commun et d'autre part sur la responsabilité décennale des constructeurs, — pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, exerçant habituellement en France, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes. La présence d'un même intervenant (personne physique ou morale) est limitée selon les modalités suivantes: — architecte ou groupement d'architectes : présence dans une seule candidature. Le dossier de candidature sera transmis sous pli cacheté portant la mention " mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de mise en sécurité et de mise en accessibilité au lycée Marie Laurencin à Riom ". Ne pas ouvrir. Le pli cacheté pourra être : — remis contre récépissé à l'Hôtel de Région – 13/15 avenue de Fontmaure – BP 60 - 63402 Chamalières Cedex (du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:30), — ou adressé au Conseil régional d'Auvergne, direction générale adjointe patrimoine, 13/15 avenue de Fontmaure – BP 60 – 63402 Chamalières Cedex, par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures fixée au 5 mars 2014 à 17:30. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Doc/Xls/Pdf /Ppt Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour lecertificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif Puy-de-Dôme Allier Cantal Haute-Loire, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, tél. : +33 473146100, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax : +33 473146129. Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, tél. : +33 472770520. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : Xxxxxxxx. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Organe chargé des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des litiges 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, tél. : +33 472770520, VI.4.2) Introduction des recours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : chaque candidat ou groupement de candidats devra produire un dossier comportant les pièces décrites ci-dessous ; l'absence de l'une de ces pièces entraînera l'irrecevabilité de la candidature.

— lettre de candidature (formulaire DC 1) désignant le mandataire, et signée par tous les membres du groupement,

— déclaration du candidat (formulaire DC 2) pour chaque membre du groupement, incluant toutes les déclarations et attestations exigées par le Code des marchés publics complétée et signée (les formulaires

dc 1 et DC 2 sont disponibles gratuitement sur le site www.bercy.gouv.fr),

— pour chaque membre du groupement éventuellement en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour chaque membre du groupement, attestation d'assurance en cours de validité, portant d'une part sur la responsabilité civile professionnelle de droit commun et d'autre part sur la responsabilité décennale des constructeurs,

— pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, exerçant habituellement en France, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes.

La présence d'un même intervenant (personne physique ou morale) est limitée selon les modalités suivantes:

— architecte ou groupement d'architectes : présence dans une seule candidature.

Le dossier de candidature sera transmis sous pli cacheté portant la mention " mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de mise en sécurité et de mise en accessibilité au lycée Marie Laurencin à Riom ". Ne pas ouvrir.

Le pli cacheté pourra être :

— remis contre récépissé à l'Hôtel de Région – 13/15 avenue de Fontmaure – BP 60 - 63402 Chamalières

Cedex (du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:30),

— ou adressé au Conseil régional d'Auvergne, direction générale adjointe patrimoine, 13/15 avenue de Fontmaure – BP 60 – 63402 Chamalières Cedex, par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures fixée au 5 mars 2014 à 17:30.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

Doc/Xls/Pdf /Ppt

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour lecertificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (

http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif Puy-de-Dôme Allier Cantal Haute-Loire, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, tél. : +33 473146100, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax : +33 473146129.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, tél. : +33 472770520.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : Xxxxxxxx.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

Organe chargé des procédures de médiation :

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des litiges 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, tél. : +33 472770520, VI.4.2) Introduction des recours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lycée Marie Laurencin à Riom

Rénovation des toitures, mise en sécurité et mise en accessibilité.

Maîtrise d'oeuvre.

L'opération consiste en :

— la mise en sécurité sur la base du diagnostic sécurité ERP réalisé en octobre 2013,

— la mise en accessibilité sur la base du diagnostic accessibilité réalisé en novembre 2010,

— la reprise de la totalité du Système de Sécurité Incendie (SSI),

— la réfection de l'ensemble des toitures sur la base du diagnostic des toitures réalisé en octobre 2012 ; la verrière principale ainsi que toutes les verrières en polycarbonate feront l'objet d'une réfection complète, désenfumage compris,

— la création d'un sas d'entrée,

— rénovation légère de l'intérieur (suppression des moquettes murales et reprise des peintures).

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 700 000 EUR HT.

La mission confiée sera une mission de base avec les études d'exécution complétée des études de diagnostic, de la coordination SSI et de l'OPC.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 14P20MOE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre.

— disposant des compétences suivantes : architecture (mandataire), structure, fluides, SSI, économie de la construction,

— d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Si un groupement est constitué, la forme juridique qu'il devra revêtir sera un groupement solidaire composé d'un architecte, ou groupement d'architectes, mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, et d'un ou plusieurs bureaux d'études.

Les compétences complémentaires absentes de l'équipe ainsi constituée (acoustique par ex....) devront être sous-traitées après la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre.

Dans le cas où une des compétences demandées (par exemple économie de la construction) serait assurée par un des membres du groupement dont ce n'est pas l'activité principale, celui-ci devra justifier de cette compétence en produisant soit une liste de références spécifiques soit la qualification correspondante.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— note de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (2 pages maximum, format A4 portrait) définissant la composition de l'équipe et la répartition des tâches entre les intervenants spécifiquement pour cette opération,

— pour chaque compétence exigée, une sélection de 3 références, précisant le membre du groupement assurant cette compétence, le nom de l'opération, la mission réellement effectuée, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le montant correspondant utilisation obligatoire du bordereau de réponse (fichier Excel) ; à remettre sur papier au format A3 et sur support numérique au format xls : en complément les candidats fourniront obligatoirement une liste complète de références pour chaque compétence exigée; dans le cas où une des compétences demandées (ex. économie de la construction) serait assurée par un des membres du groupement dont ce n'est pas l'activité principale, celui-ci devra justifier de cette compétence en produisant soit une liste de références spécifiques soit la qualification correspondante,

— pour chaque membre du groupement les moyens humains et matériels affectés à l'opération (utilisation du bordereau de réponse)

— pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, une sélection de 3 références récentes démontrant leur savoir faire dans un domaine similaire à celui de l'opération, présentées sur format A4, mode paysage (une feuille par référence, comportant photographies, nom du maître d'ouvrage, année de réalisation et montant des travaux), et également remises sur support informatique au format ppt. Le choix de chacune de ces références pourra être explicité par le candidat. Si le nombre de références présentées est supérieur à 3, le maître d'ouvrage effectuera lui-même la sélection de 3 d'entre elles sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix global forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: architecte
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Seules les candidatures recevables et présentant des garanties techniques et financières suffisantes seront admises. Au cas où le nombre de candidatures admissibles serait supérieur à 3 il sera procédé à un classement pour lequel les critères suivants seront privilégiés: références de réalisations de complexité similaire, moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées pour exécuter la mission.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières; moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées par le candidat pour exécuter la mission; qualité des références fournies.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique dans laquelle seront développés les points suivants: compréhension du programme, cohérence de l'équipe et répartition des tâches, phasage de l'opération études/travaux, moyens spécifiques pour exécuter la prestation (en personnel et en matériel) (60)
2. Montant de la rémunération établi à partir des tâches et du montant prévisionnel (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Barjot
M. le président Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14P20MOE
Informations complémentaires

— lettre de candidature (formulaire DC 1) désignant le mandataire, et signée par tous les membres du groupement,

— déclaration du candidat (formulaire DC 2) pour chaque membre du groupement, incluant toutes les déclarations et attestations exigées par le Code des marchés publics complétée et signée (les formulaires

dc 1 et DC 2 sont disponibles gratuitement sur le site www.bercy.gouv.fr),

— pour chaque membre du groupement éventuellement en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour chaque membre du groupement, attestation d'assurance en cours de validité, portant d'une part sur la responsabilité civile professionnelle de droit commun et d'autre part sur la responsabilité décennale des constructeurs,

— pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, exerçant habituellement en France, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes.

La présence d'un même intervenant (personne physique ou morale) est limitée selon les modalités suivantes:

— architecte ou groupement d'architectes : présence dans une seule candidature.

Le dossier de candidature sera transmis sous pli cacheté portant la mention " mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de mise en sécurité et de mise en accessibilité au lycée Marie Laurencin à Riom ". Ne pas ouvrir.

Le pli cacheté pourra être :

— remis contre récépissé à l'Hôtel de Région – 13/15 avenue de Fontmaure – BP 60 - 63402 Chamalières

Cedex (du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:30),

— ou adressé au Conseil régional d'Auvergne, direction générale adjointe patrimoine, 13/15 avenue de Fontmaure – BP 60 – 63402 Chamalières Cedex, par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures fixée au 5 mars 2014 à 17:30.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

Doc/Xls/Pdf /Ppt

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour lecertificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (

http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif Puy-de-Dôme Allier Cantal Haute-Loire, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, tél. : +33 473146100, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax : +33 473146129.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, tél. : +33 472770520.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : Xxxxxxxx.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

Organe chargé des procédures de médiation :

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des litiges 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, tél. : +33 472770520, VI.4.2) Introduction des recours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Source: OJS 2014/S 022-034513 (2014-01-27)

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