Mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de ravalement de façades et de rénovation de toitures

Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera adressé aux candidats dont les candidatures auront été admises.

Les dossiers de candidature seront remis sous pli fermé, portant la mention suivante : "Ne pas ouvrir - aor-2014-012 Marché public relatif à une mission des maîtrise d'oeuvre pour des opérations de ravalement de façades et de rénovation de toitures".

Le pli est à adresser ou remis contre récépissé à : CRPCEN - service marchés publics - 5 bis rue de Madrid, 75395 Paris.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les réponses des candidats peuvent être transmises par voie électronique. Les candidats ayant l'intention de répondre par voie électronique sont invités à s'assurer qu'ils disposent de tous les pré-requis techniques le plus tôt possible.

Pour tous renseignements techniques, les candidats peuvent s'adresser à la plateforme technique du site de dématérialisation au 0892 23 25 15.

Le dossier élaboré et à remettre par le candidat sera au format Word 97®, Open Office® , Acrobat Reader® (.pdf), ou en cas de documents compressés à l'aide de Winzip si Volume supérieur à 3mo.

Attention seuls les documents remis en version papier sont l'objet d'une signature électronique. Signez le fichier ZIP ne revient pas à signer électroniquement les documents qui l'exigent, notamment le Dc1. La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***).

Le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document et du dépôt des offres (ni échu, ni révoqué) et être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer le marché.

Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 18.5.2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** Rgs).

Les candidats ne sont plus obligés de s'identifier sur le profil acheteur (nom, adresse courriel, etc...).

Néanmoins, ils sont vivement invités à s'identifier dans l'hypothèse de modifications ou de complément apportés à la consultation en cours de publication.

Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau.

Attention : avant de joindre un document de réponse, les candidats doivent signer puis chiffrer (ou crypter) ce dernier.

Tout document électronique envoyé par le candidat, dans lequel un virus informatique est détecté n'est pas ouvert par la CRPCEN et placé en quarantaine.

Une tentative de restauration du fichier corrompu peut alors être envisagée à l'aide de l'antivirus du pouvoir adjudicateur:

cas n° 1 : les fichiers pouvant être restaurés sont alors admis.

Cas n° 2 : les fichiers ne pouvant être restaurés sont placés en quarantaine.

Le document est alors réputé non reçu et entraîne l'irrecevabilité de la candidature.

Cas n° 3 : le fichier n'a pu être restauré mais le candidat a communiqué une copie de sauvegarde sur format papier.

Le fichier est mis en quarantaine et la copie de sauvegarde papier est ouverte.

Copie de sauvegarde:

le candidat qui le souhaite peut adresser à la CRPCEN une copie de sauvegarde sur support électronique sous enveloppe cachetée portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - aor-2014-012 Marché public relatif à une mission des maîtrise d'oeuvre pour des opérations de ravalement de façades et de rénovation de toitures".

Le pli est à adresser à l'adresse postale de la CRPCEN, à savoir : CRPCEN - service marchés publics - 5 bis rue de Madrid, 75395 Paris.

La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant l'expiration du délai de dépôt de la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Situation économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : C) une déclaration concernant les chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent). Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent répondre seuls ou groupés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le groupement devra être solidaire au plus tard à l'attribution du marché. Il est rappelé, du fait de la procédure restreinte, que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.