Mission de maitrise d’œuvre portant sur la réhabilitation et la reconfiguration d’un bâtiment des années 60 à usage industriel (comprenant laboratoires, plateformes et bureaux), pour une destination à usage d’installations de recherche comprenant : — Une unité de production de radiotraceurs pour imagerie TEP comportant : 1 accélérateur, des laboratoires de radiochimie, de contrôle qualité et de chimie conventionnelle, — Une zone ‘laboratoire’, destinée à accueillir ultérieurement (après 2016) une unité intégrée de production de radiotraceurs de qualité pharmaceutique, — Des laboratoires d’études de comportement des animaux, de sécurité microbiologique de niveau 2 (au sens de l’arrêté du 16 juillet 2007), et garantissant la préservation des statuts sanitaires des animaux, — Une animalerie rongeurs de sécurité microbiologique niveau 2 (au sens de l’arrêté du 16 juillet 2007) comprenant plusieurs hébergements, avec séparation des statuts sanitaires, — Une zone ‘vie’ comprenant notamment bureaux , locaux d’accueil de partenaires et industriels, salles de repos, etc, …

CEA Fontenay-aux-Roses

La mission qui sera confiée au titulaire du marché sera une mission de base (DIAG - APS, APD, Projet, ACT, Visa, DET, AOR), une mission complémentaire de synthèse (SYN) et une mission complémentaire d’Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier (OPC), dont les éléments constitutifs et le contenu sont définis par l’Annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 1993.
Les études géotechniques telles que définies par la Norme NF P94-500 de novembre 2013 (en dehors des éléments qui seront fournis dans le dossier d’appel d’offres) feront également intégralement partie de la mission de maitrise d’œuvre.
La mission de maitrise d’œuvre portera sur la partie bâtiment et servitudes exclusivement. Toutefois le maitre d’œuvre aura à sa charge l’intégration des équipements scientifiques constituant le procédé dont la maitrise d’œuvre sera assurée par le CEA qui fournira les données techniques nécessaires au MOE pour l’exercice de ses missions
Le projet NeurATRIS-FAR, consiste en la construction sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses d’une unité de recherche translationnelle sur les maladies neurodégénératives dans le cadre du projet européen EATRIS ( European Adavanced Translational Research InfraStructure in Medicine) ; cette unité permettra de développer de nouveaux modèles animaux des maladies neurodégénératives et de l’imagerie médicale TEP innovante.
Le projet s’intègre dans le cadre d’un schéma directeur de rénovation et réorganisation du site CEA de Fontenay-aux-Roses.
Le projet NeurATRIS-FAR revêt un enjeu fort en contribuant à l’ambition de la Direction des Sciences du Vivant (DSV) du CEA de faire de son centre de Fontenay-aux-Roses un pôle européen de recherche et d’innovation pour l’imagerie et les technologies biomédicales.
Après réhabilitation, le bâtiment représentera une surface supérieure à la surface actuelle, soit 1600 m² de SHON au total.
Parties rénovées et parties neuves seront traitées de façon à obtenir une mise aux normes générale selon les réglementations en vigueur.
Le projet ne prévoit pas de travaux sur l’enveloppe extérieure du bâtiment.
A titre indicatif, le montant estimé des travaux s’élève à environ 4 500 000 EUR HT pour la partie bâtiment et servitude, et la réception est fixée fin 2016/début 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: route du Panorama – BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: bettina.gadon@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255133
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant): non. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ». Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, avec la mention « MOE NEURATRIS / référence 14B00094». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses – de 9:00 à 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission qui sera confiée au titulaire du marché sera une mission de base (DIAG - APS, APD, Projet, ACT, Visa, DET, AOR), une mission complémentaire de synthèse (SYN) et une mission complémentaire d’Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier (OPC), dont les éléments constitutifs et le contenu sont définis par l’Annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 1993.
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Les études géotechniques telles que définies par la Norme NF P94-500 de novembre 2013 (en dehors des éléments qui seront fournis dans le dossier d’appel d’offres) feront également intégralement partie de la mission de maitrise d’œuvre.
La mission de maitrise d’œuvre portera sur la partie bâtiment et servitudes exclusivement. Toutefois le maitre d’œuvre aura à sa charge l’intégration des équipements scientifiques constituant le procédé dont la maitrise d’œuvre sera assurée par le CEA qui fournira les données techniques nécessaires au MOE pour l’exercice de ses missions
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Le projet NeurATRIS-FAR, consiste en la construction sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses d’une unité de recherche translationnelle sur les maladies neurodégénératives dans le cadre du projet européen EATRIS ( European Adavanced Translational Research InfraStructure in Medicine) ; cette unité permettra de développer de nouveaux modèles animaux des maladies neurodégénératives et de l’imagerie médicale TEP innovante.
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Le projet s’intègre dans le cadre d’un schéma directeur de rénovation et réorganisation du site CEA de Fontenay-aux-Roses.
Le projet NeurATRIS-FAR revêt un enjeu fort en contribuant à l’ambition de la Direction des Sciences du Vivant (DSV) du CEA de faire de son centre de Fontenay-aux-Roses un pôle européen de recherche et d’innovation pour l’imagerie et les technologies biomédicales.
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Après réhabilitation, le bâtiment représentera une surface supérieure à la surface actuelle, soit 1600 m² de SHON au total.
Parties rénovées et parties neuves seront traitées de façon à obtenir une mise aux normes générale selon les réglementations en vigueur.
Le projet ne prévoit pas de travaux sur l’enveloppe extérieure du bâtiment.
A titre indicatif, le montant estimé des travaux s’élève à environ 4 500 000 EUR HT pour la partie bâtiment et servitude, et la réception est fixée fin 2016/début 2017.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14B00094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du titulaire
CEA de Fontenay-aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire « Déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés ;
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— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement ;
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous- traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant »
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation de la société
- liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Chaque référence précisera la nature de la mission (études de faisabilité, d’exécution,…), son montant, sa date et son destinataire public ou privé, ainsi que les surfaces et montant travaux du projet
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- titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise,
- organisation mise en place, moyens humain, et qualifications des personnels susceptibles d’être affecté au projet
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous- traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l’établissement public
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de facture (sous réserve de l’acceptation des prestations par le CEA)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent avis s’adresse à un maitre d’œuvre ou une équipe de maitrise d’œuvre, pluridisciplinaire, composé(e) de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant au minimum les compétences requises dans les domaines suivants :
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- techniques de la construction
- Aménagement de laboratoires en milieu nucléaire
Aménagement de laboratoires et d’animaleries de niveau 2 en sécurité microbiologique
Pour l’attribution du marché, et en cas de candidature sous forme de groupement, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire, le bureau d’étude sera mandataire solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des
candidatures suivants :
- Capacité financière
- Capacité administrative et juridique
- Capacités professionnelles, compétences et expériences professionnelles dans les domaines suivant :
— techniques de la construction:
– structures,
– chauffage-ventilation-climatisation d’installations de recherche en milieu confiné,
– électricité ( courants forts, courants faibles, contrôle commande-supervisions)
– capacité à travailler en 3D sur Solid Works ou compatible
– ingénierie géotechnique
— d’aménagement de laboratoires en milieu nucléaire (ventilation, confinement, radioprotection)
— d’aménagement de laboratoires et d’animaleries rongeurs de sécurité microbiologique
– décontamination,
– fluides de laboratoires,
– confinement biologique,
- d’ordonnancement pilotage et coordination de chantier
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bettina Gadon
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B00094
Informations complémentaires
III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant): non.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, avec la mention « MOE NEURATRIS / référence 14B00094».
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses – de 9:00 à 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255133 (2014-07-15)
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