Mission de maitrise d'œuvre (hors OPC) – pour la construction d'un programme d'environ 50 logements, chemin de Montlouis à Ecully (69130)

Promelia

Mission de maitrise d'œuvre (hors OPC) – pour la construction d'un programme d'environ 50 logements, chemin de Montlouis à Ecully (69130).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Promelia
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: jclaret@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472802487 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247942
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Marché négocié européen après publicité préalable et mise en concurrence conformément à l'article 33-I-2° du décret n° 2005 – 1742 du 30/12/2005. Déroulement de la procédure : La procédure se déroule en plusieurs étapes : 1- Remise d'une candidature par une équipe de Maîtrise d'œuvre dont l'Architecte sera le mandataire avec références de l'ensemble des co-traitants auprès du GIE Alliade Développement Immobilier 2- Ouverture des plis et analyse des candidatures 3- Sélection de 3 candidats en Commission d'appel d'offres 4- Transmission du dossier de consultation aux 3 candidats sélectionnés 5- Réception des offres et négociation 6- Attribution du marché par la commission d'Appel d'Offres Présentation des dossiers : Le candidat devra envoyer un pli cacheté contenant les documents suivants : - DC1, DC2 (pour chacun des membres du groupement), NOTI 2 - Une déclaration de candidature précisant l'intérêt pour la réalisation de ce projet - Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité - La description du cabinet (compétences, moyens, pouvoir des personnes) et la présentation des autres membres de l'équipe d'ingénierie Les candidats devront produire un dossier synthétique composé comme suit : - Présentation pour le mandataire de 5 références détaillées de construction neuve de logements de taille comparable à l'objet du marché, en cours (études ou chantiers) ou livrées en 2012/2013. Ces références indiqueront obligatoirement : Le nombre de logements La localisation Le nom du Maître d'Ouvrage Le type de missions réalisées Le coût des travaux hors VRD en EUR / m² SHAB Le ratio SDP/SHAB - Présentation pour chaque autre membre du groupement de 5 références de construction neuve de logements de taille comparable à l'objet du marché, en cours (études ou chantiers) ou livrées en 2012/2013. Ces références indiqueront obligatoirement : Le nombre de logements La localisation Le nom du Maître d'Ouvrage Le type de missions réalisées Le coût des travaux hors VRD en EUR / m² SHAB - Une note méthodologique présentant la composition et l'organisation du groupement selon les différentes phases de l'opération. Cette note méthodologique ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso. - La disponibilité à réaliser les études En cas de groupement, celui-ci sera de préférence de forme conjoint. Le groupement devra comporter toutes les compétences nécessaires à la réalisation de la mission ; il est conseillé que le groupement intègre un bureau d'études VRD. Critères de sélection : Les critères de sélection sont les suivants : 2 critères éliminatoires: - Le chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années du mandataire du groupement devra être supérieur ou égal à 400 000 EUR - Dossier incomplet 3 critères techniques dont 2 critères sur les références : - Note méthodologique notée sur 30 points selon les 2 sous-critères suivants : Composition du groupement et diversité des compétences (noté sur 15 points) Organisation et coordination du groupement et répartition des rôles selon les différentes phases de la mission (noté sur 15 points) - Références de l'architecte mandataire noté sur 50 points. Ce critère sera jugé à partir des 5 références demandées (10 points max. pour chaque référence présentée). - Références des autres membres du groupement noté sur 20 points. Ce critère sera jugé à partir des 5 références demandées pour chaque membre du groupement. La somme de ces critères donnera une note globale sur 100 qui sera pondérée par les 2 critères énoncés ci-dessous: 2 Critères avec pondération: - Nombre de chantiers en cours sous maîtrise d'ouvrage du groupe Amallia avec le mandataire du groupement:1 si aucune opération, 0.90 si 1 opération, 0.80 si 2 et 0.70 si + de 2 opérations. - Qualité des précédentes opérations réalisées avec le mandataire du groupement:1.2 si opération satisfaisante, 1 si aucune opération et 0.8 si mauvaise expérience. Les 3 candidats ayant obtenus la meilleure note finale seront retenus pour la phase offre. NB : Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la consultation. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier de candidature sont renseignés dans cet avis de publicité. Critères d'attribution lors de la seconde phase Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation de la seconde phase. Lieu de remise des dossiers : Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention « Marché Négocié – Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération Chemin de Montlouis – construction de logements à Ecully – Ne pas ouvrir » à l'adresse suivante : GIE Alliade Développement Immobilier, à l'attention de Julie Claret, 173 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, ou être remis contre récépissé auprès de Monsieur Mailly – Amallia – 169 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon – 6ème étage – de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'œuvre (hors OPC) – pour la construction d'un programme d'environ 50 logements, chemin de Montlouis à Ecully (69130).
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écully (69130) - chemin de Montlouis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC1, DC2 (pour chacun des membres du groupement), NOTI 2
- une déclaration de candidature précisant l'intérêt pour la réalisation de ce projet
- attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
- la description du cabinet (compétences, moyens, pouvoir des personnes) et la présentation des autres membres de l'équipe d'ingénierie
Situation économique et financière:
- DC1, DC2 (pour chacun des membres du groupement), NOTI 2
- le chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années du mandataire du groupement devra être supérieur ou égal à 400 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront produire un dossier synthétique composé comme suit :
- présentation pour le mandataire de 5 références détaillées de construction neuve de logements de taille comparable à l'objet du marché, en cours (études ou chantiers) ou livrées en 2012/2013. Ces références indiqueront obligatoirement :
Le nombre de logements
La localisation
Le nom du Maître d'Ouvrage
Le type de missions réalisées
Le coût des travaux hors VRD en EUR / m² SHAB
Le ratio SDP/SHAB
- Présentation pour chaque autre membre du groupement de 5 références de construction neuve de logements de taille comparable à l'objet du marché, en cours (études ou chantiers) ou livrées en 2012/2013. Ces références indiqueront obligatoirement :
- Une note méthodologique présentant la composition et l'organisation du groupement selon les différentes phases de l'opération.
Cette note méthodologique ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso.
- La disponibilité à réaliser les études
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci sera de préférence de forme conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le mandataire devra être un architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection sont les suivants : 2 critères éliminatoires: - Le chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années du mandataire du groupement devra être supérieur ou égal à 400 000 EUR - Dossier incomplet 3 critères techniques dont 2 critères sur les références :- Note méthodologique notée sur 30 points selon les 2 sous-critères suivants : Composition du groupement et diversité des compétences (noté sur 15 points) Organisation et coordination du groupement et répartition des rôles selon les différentes phases de la mission (noté sur 15 points) - Références de l'architecte mandataire noté sur 50 points. Ce critère sera jugé à partir des 5 références demandées (10 points max. pour chaque référence présentée). - Références des autres membres du groupement noté sur 20 points. Ce critère sera jugé à partir des 5 références demandées pour chaque membre du groupement. La somme de ces critères donnera une note globale sur 100 qui sera pondérée par les 2 critères énoncés ci-dessous: 2 Critères avec pondération:- Nombre de chantiers en cours sous maîtrise d'ouvrage du groupe Amallia avec le mandataire du groupement: 1 si aucune opération, 0.90 si 1 opération, 0.80 si 2 et 0.70 si + de 2 opérations. - Qualité des précédentes opérations réalisées avec le mandataire du groupement: 1.2 si opération satisfaisante, 1 si aucune opération et 0.8 si mauvaise expérience. Les 3 candidats ayant obtenus la meilleure note finale seront retenus pour la phase offre. NB : Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la consultation. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier de candidature sont renseignés dans cet avis de publicité.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Julie Claret

Référence
Informations complémentaires
Marché négocié européen après publicité préalable et mise en concurrence conformément à l'article 33-I-2° du décret n° 2005 – 1742 du 30/12/2005.
Déroulement de la procédure :
La procédure se déroule en plusieurs étapes :
1- Remise d'une candidature par une équipe de Maîtrise d'œuvre dont l'Architecte sera le mandataire avec références de l'ensemble des co-traitants auprès du GIE Alliade Développement Immobilier
2- Ouverture des plis et analyse des candidatures
3- Sélection de 3 candidats en Commission d'appel d'offres
4- Transmission du dossier de consultation aux 3 candidats sélectionnés
5- Réception des offres et négociation
6- Attribution du marché par la commission d'Appel d'Offres
Présentation des dossiers :
Le candidat devra envoyer un pli cacheté contenant les documents suivants :
- DC1, DC2 (pour chacun des membres du groupement), NOTI 2
- Une déclaration de candidature précisant l'intérêt pour la réalisation de ce projet
- Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
- La description du cabinet (compétences, moyens, pouvoir des personnes) et la présentation des autres membres de l'équipe d'ingénierie
Les candidats devront produire un dossier synthétique composé comme suit :
- Présentation pour le mandataire de 5 références détaillées de construction neuve de logements de taille comparable à l'objet du marché, en cours (études ou chantiers) ou livrées en 2012/2013. Ces références indiqueront obligatoirement :
Le nombre de logements
La localisation
Le nom du Maître d'Ouvrage
Le type de missions réalisées
Le coût des travaux hors VRD en EUR / m² SHAB
Le ratio SDP/SHAB
- Présentation pour chaque autre membre du groupement de 5 références de construction neuve de logements de taille comparable à l'objet du marché, en cours (études ou chantiers) ou livrées en 2012/2013. Ces références indiqueront obligatoirement :
- Une note méthodologique présentant la composition et l'organisation du groupement selon les différentes phases de l'opération.
Cette note méthodologique ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso.
- La disponibilité à réaliser les études
En cas de groupement, celui-ci sera de préférence de forme conjoint.
Le groupement devra comporter toutes les compétences nécessaires à la réalisation de la mission ; il est conseillé que le groupement intègre un bureau d'études VRD.
Critères de sélection :
Les critères de sélection sont les suivants :
2 critères éliminatoires:
- Le chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années du mandataire du groupement devra être supérieur ou égal à 400 000 EUR
- Dossier incomplet
3 critères techniques dont 2 critères sur les références :
- Note méthodologique notée sur 30 points selon les 2 sous-critères suivants :
Composition du groupement et diversité des compétences (noté sur 15 points)
Organisation et coordination du groupement et répartition des rôles selon les différentes phases de la mission (noté sur 15 points)
- Références de l'architecte mandataire noté sur 50 points.
Ce critère sera jugé à partir des 5 références demandées (10 points max. pour chaque référence présentée).
- Références des autres membres du groupement noté sur 20 points.
Ce critère sera jugé à partir des 5 références demandées pour chaque membre du groupement.
La somme de ces critères donnera une note globale sur 100 qui sera pondérée par les 2 critères énoncés ci-dessous:
2 Critères avec pondération:
- Nombre de chantiers en cours sous maîtrise d'ouvrage du groupe Amallia avec le mandataire du groupement:1 si aucune opération, 0.90 si 1 opération, 0.80 si 2 et 0.70 si + de 2 opérations.
- Qualité des précédentes opérations réalisées avec le mandataire du groupement:1.2 si opération satisfaisante, 1 si aucune opération et 0.8 si mauvaise expérience.
Les 3 candidats ayant obtenus la meilleure note finale seront retenus pour la phase offre.
NB : Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la consultation. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier de candidature sont renseignés dans cet avis de publicité.
Critères d'attribution lors de la seconde phase
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation de la seconde phase.
Lieu de remise des dossiers :
Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention « Marché Négocié – Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération Chemin de Montlouis – construction de logements à Ecully – Ne pas ouvrir » à l'adresse suivante :
GIE Alliade Développement Immobilier,
à l'attention de Julie Claret,
173 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon,
ou être remis contre récépissé auprès de Monsieur Mailly – Amallia – 169 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon – 6ème étage – de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 46 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
I. – 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
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« Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.
« Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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« La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-247942 (2014-07-17)
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