Mission de maîtrise d'oeuvre de démolition pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre d'euroméditerranée

EPA Euroméditérranée

Mission de maîtrise d'oeuvre de démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Ginger Cebtp Demolition

Qui ?

• EPA Euroméditérranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-25	Avis de marché
2014-04-02	Informations complémentaires
2014-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Euroméditérranée
Adresse postale: 10 place de la Joliette, BP 52620
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.euromediterranee.fr 🌏
Téléphone: +33 491144500 📞
Fax: +33 491144501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105381
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Seuls les candidats obtenant au minimum 75 points pourront être attributaires de l'accord cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre de démolition.
Numéro de référence: 2014-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics,

— pouvoirs des candidats à engager la société,

— Kbis,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cour de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapées,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3242-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales références de même nature des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés par le marché,

— qualifications OPQIBI suivantes ou équivalentes :

— 0902 désamiantage,

— 1208 Étude de démolition d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'EPAEM.

Paiement par virement dans un délai global de 60 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
Adresse du profil d'acheteur: http://euromediterranee.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
Code postal: 16567
Point de contact: Mme Lucie Saturnino
Téléphone: +33 491144576 📞
Courrier électronique: lucie.saturnino@euromediterranee.fr 📧
URL des documents: http://euromediterranee.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-002
Informations complémentaires

Seuls les candidats obtenant au minimum 75 points pourront être attributaires de l'accord cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat.

Délai de droit commun : 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet.

Recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 062-105381 (2014-03-25)

Informations complémentaires (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116740
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-105381
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2014/S 068-116740 (2014-04-02)

Avis d'attribution de marché (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321839
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 62 B, annonce no 172 du 28.3.2014. Références de publication rectificative Parution no : 67 B, annonce no 160 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Ginger CEBTP Demolition
Adresse postale: Les Hauts de la Duranne 370 rue René Descartes
Commune postale: Aix en Provence Cedex 3
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Artelia
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem Parc d'activités Les Milles
Code postal: 13856
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'établissement public d'aménagement Euroméditérranée

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la conclusion du contrat.

Recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée

Source: OJS 2014/S 182-321839 (2014-09-17)

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