Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement d'un centre de consultations et de soins de jour adultes/enfants par restructuration d'un bâtiment à Vandœuvre-lès-Nancy (54)

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Dans un souci de rationalisation des services, le Centre Psychothérapique de Nancy a engagé la création d'une structure unique regroupant plusieurs unités de soins de santé dont il dispose.
L'Opération concerne l'aménagement d'un centre de consultations et de soins de jour adultes et enfants composé d'un Centre Médico Psychologique (Cmp) enfants, adolescents et leur famille, d'une Unité de Jour Mère-Bébé, d'un CMP et d'un Hôpital de Jour pour adultes.
Les unités actuelles sont situées sur le site " Les Nations " à Vandœuvre-lès-Nancy pour le CMP Enfants, à Nancy sur le site " Mon Désert " pour l'un des CMP Adultes et à Vandoeuvre-Lès-Nancy sur le site " Les Hulottes " pour l'autre CMP Adultes. L'Unité de Jour Mère-Bébé est une création.
Pour mener à bien ce projet, le Centre Psychothérapique de Nancy a opté pour la restructuration d'un ancien bâtiment de la M.G.E.N. Sur deux niveaux (RDC haut et bas) afin d'implanter cette future structure.
A l'opération de restructuration s'ajoute l'aménagement des espaces extérieurs (accès, circulations, stationnements, cheminements piétons, jardin thérapeutique, espace de jeux enfants, etc.).
Les surfaces utiles indicatives sont les suivantes :
- niveau RDC bas : 579 mètres carrés SU
- niveau RDC haut : 562 mètres carrés SU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2014-08-07 Informations complémentaires
2014-08-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
estimation des travaux : 2 468 460 EUR HT (valeur mars 2014) y compris aménagements extérieurs (paysagers, VRD, etc...), signalétique et acoustique.Options : le titulaire devra obligatoirement chiffrer l'otpion " Mission OPC "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Dr Archambault, BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266354
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
le marché est passé selon une procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74 III a) du Code des Marchés Publics. Maître d'ouvrage : Centre psychothérapique de Nancy Direction des services économiques et des travaux 1 rue du docteur Archambault BP 11010 - 54521 Laxou Cedex Tél : +33 383925054 Fax : + 33 383925037 Courriel : dset@cpn-laxou.com Conducteur d'opération : Société d'économie mixte Meuse Aménagement Agissant en tant que mandataire du groupement 3 impasse Varinot - BP 50127 55003 Bar-le-Duc Cedex Tél : +33 329464580 Fax : +33 329459258 Courriel : semma@semma.fr SECA Santé 1 et 2 rue du Dauphiné - BP 189 59305 Valenciennes Cedex Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Psychothérapique de Nancy Direction des services économiques et des travaux Bureau 210 1 rue du docteur Archambault BP 11010 - 54521 Laxou Cedex Tél : +33 383925071 Fax : + 33 383925037 Courriel : sylvie.michaut@cpn-laxou.com Adresse a laquelle les demandes de participation ou projets doivent être envoyés : Centre Psychothérapique de Nancy Direction des services économiques et des travaux Bureau 210 1 rue du docteur Archambault BP 11010 - 54521 Laxou Cedex Tél : +33 383925071 Fax : + 33 383925037 Courriel : sylvie.michaut@cpn-laxou.com Visite de site : Le Centre psychothérapique de Nancy permettra aux candidats retenus, qui en feront la demande, de visiter les installations des sites concernés par les prestations. Remise des candidatures sous forme physique : Le maître d'ouvrage préconise une remise des dossiers de candidature contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Centre Psychothérapique de Nancy - direction des Services Economiques et des Travaux - bureau 210 - 1, rue du docteur Archambault - bP 11010 - 54521 LAXOU Cedex Les plis seront cachetés etporteront les mentions suivantes : " Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre - centre de consultations et de soins à Vandoeuvre-Lès-Nancy - appel à candidatures - ne pas ouvrir ". Ils contiendront l'ensemble des pièces décrites ci-dessus en un exemplaire papier ainsi que sur Cd-Rom, aux formats standard .pdf, .rtf, .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs, ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des demandes de participation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. remise des candidatures sous forme dématérialisée : Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, celle-ci se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.achatpublic.com L'heure limite retenue pour laréception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme : http://www.achatpublic.com qui est réglé sur l'heure GMT. Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat : exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé, ne doivent pas contenir de macros. La liste des formats de fichiers acceptés est la suivante : Portable Document Format (.pdf), Rich Text Format (.rtf), Compressés (exemples d'extensions : .zip, .rar), Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls.pwt, .pub, .mdb), Multimédias (exemples d'extensions : gif, .jpg, .png), Internet : (exemple d'extension : .htm). Les pièces de la candidature devant être signées le seront au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012. Il est de la responsabilité de l'entreprise de se procurer un tel certificat de signature électronique. Sont acceptés, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs), ainsi que les certificats PRIS V1. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Ces fichiers doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la procédure concernée sur la plate-forme http://www.achatpublic.com. En cas de dépôt d'offre par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de faire parvenir à l'adresse indiquée pour le dépôt des plis par voie " physique ", un pli portant la mention " Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre - centre de consultations et de soins à Vandoeuvre-Lès-Nancy - appel à candidatures - ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ". Ce pli contiendra, soit sur un support physique électronique, soit sur un support papier, un second original, dûment signé, de la candidature déposée par voie électronique. L'Envoi de ce pli devra se conformer aux règles définies pour le dépôt des plis par voie " papier ". Il devra impérativement parvenir au CPN dans le délai imparti pour le dépôt des candidatures. Une copie de sauvegarde arrivée ou déposée après cette date sera retournée, non ouverte. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les 2 cas suivants : - si un programme informatique malveillant est détecté par le CPN dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique - lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au CPN dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le CPN, sous réserve que la copie lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'a pas été ouvert, il est détruit par le Cpn. En cas de programme informatique malveillant, le maître d'ouvrage reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opéré sans succès, il sera rejeté et dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit s'il n'est pas ouvert ; le candidat en sera informé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans un souci de rationalisation des services, le Centre Psychothérapique de Nancy a engagé la création d'une structure unique regroupant plusieurs unités de soins de santé dont il dispose.
L'Opération concerne l'aménagement d'un centre de consultations et de soins de jour adultes et enfants composé d'un Centre Médico Psychologique (Cmp) enfants, adolescents et leur famille, d'une Unité de Jour Mère-Bébé, d'un CMP et d'un Hôpital de Jour pour adultes.
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Les unités actuelles sont situées sur le site " Les Nations " à Vandœuvre-lès-Nancy pour le CMP Enfants, à Nancy sur le site " Mon Désert " pour l'un des CMP Adultes et à Vandoeuvre-Lès-Nancy sur le site " Les Hulottes " pour l'autre CMP Adultes. L'Unité de Jour Mère-Bébé est une création.
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Pour mener à bien ce projet, le Centre Psychothérapique de Nancy a opté pour la restructuration d'un ancien bâtiment de la M.G.E.N. Sur deux niveaux (RDC haut et bas) afin d'implanter cette future structure.
A l'opération de restructuration s'ajoute l'aménagement des espaces extérieurs (accès, circulations, stationnements, cheminements piétons, jardin thérapeutique, espace de jeux enfants, etc.).
Les surfaces utiles indicatives sont les suivantes :
- niveau RDC bas : 579 mètres carrés SU
- niveau RDC haut : 562 mètres carrés SU
Quantité ou étendue:
estimation des travaux : 2 468 460 EUR HT (valeur mars 2014) y compris aménagements extérieurs (paysagers, VRD, etc...), signalétique et acoustique.
Options : le titulaire devra obligatoirement chiffrer l'otpion " Mission OPC "
Numéro de référence: 14-2653032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Jacquard à Vandœuvre-lès-Nancy (54)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles 43, 44 et 45 et 52 du Code des marchés publics, les sociétés souhaitant soumissionner à cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements suivants afin de permettre l'évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures : l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie et des Finances.
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Les candidats sont invités à les utiliser (ces documents dûment complétés suffisent - attention : seule la Dc1 doit être signée en propre) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
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Conditions de participations :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, l'architecte, membre du groupement en sera le mandataire ; il sera solidaire de l'ensemble des cotraitants. Les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Les candidats ne peuvent par ailleurs se présenter en qualité de candidats de plusieurs groupements.
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La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans le présent avis.
Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à la définition du programme de l'opération, à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au titulaire
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Situation économique et financière:
pour justifier de leur situation propre ainsi que de leurs capacités économiques et financières, les candidats produiront les pièces suivantes :
- pouvoirs des personnes habilitées à engager juridiquement le candidat (extrait k-bis, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout document équivalent)
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s) invoqué(s) à l'appui de la candidature justifiant que le candidat dispose des capacités de cet ou de ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afin de satisfaire à ces exigences, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du MINEFI disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
pour justifier de leurs capacités techniques et attester de leurs références les candidats produiront un dossier technique contenant les pièces suivantes : - les moyens humains et techniques généraux de chacun de membres du groupement ; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - pour chacun des membres du groupement, un justificatif de l'inscription au registre de la profession, - pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, - pour les autres spécialités, les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ; - l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ;
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- un dossier de références sur des opérations analogues effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En sus de ce dossier, chaque membre de l'équipe présentera 3 références qu'il juge significatives (choix argumenté) au regard de la présente consultation (pédopsychiatrie, psychiatrie, etc.). L'Ensemble des 3 références de chacun des membres du groupement sera présenté sur deux planches de format A3, sur la base du modèle de présentation à retirer sur demande écrite auprès de la SEMMA (semma@semma.fr). Afin d'illustrer leurs références, l'architecte mandataire ainsi que le candidat présentant des compétences en matière d'aménagement paysager disposeront chacun d'une planche de format A3 supplémentaire pour y satisfaire. Le document ne devra ainsi pas excéder les 4 planches A3.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant que celles mentionnées au paragraphe " Référence professionnelle et capacité technique "
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance à 5 %
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalité de financement : budget général du CPN de Laxou
Modalité de paiement : paiements sous forme d'acomptes et d'un solde, à 50 jours à réception de la facture selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
1° De compétences en matière :
- d'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (capacité minimale requise) ;
- d'aménagement urbanistique et paysager ;
- de signalétique intérieure et extérieure ;
- d'assistance en acoustique et en ergonomie ;
- d'ingénierie tout corps d'état (Structure, Fluides/Thermique, Electricité/Courants faibles, Economie, Vrd)
- de coordination de système de sécurité incendie (cette compétence peut être intégrée au bureau d'études Electricité/Courants faibles, à condition qu'il s'agisse d'une section identifiée du BET se consacrant à plein temps à cette spécialité, et que dans ce cadre une personne physique également identifiée, dotée d'un titre et/ou d'une expérience probante en ingénierie environnementale, soit désignée pour superviser la présente opération)
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- d'ingénierie environnementale (cette compétence peut être intégrée au bureau d'études Fluides, à condition qu'il s'agisse d'une section identifiée du BET se consacrant à plein temps à cette spécialité, et que dans ce cadre une personne physique également identifiée, dotée d'un titre et/ou d'une expérience probante en ingénierie environnementale, soit désignée pour superviser la présente opération).
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2° D'Expérience : le candidat aura réalisé au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
- Capacité économique et financière
- capacité technique et professionnelle et notamment la cohérence dans l'équipe vis-à-vis du projet à réaliser et les compétences en matière d'établissements de soins et de santé.
- Références et notamment dans le domaine de la psychiatrie
Date d'envoi des invitations: 2014-10-31 📅
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques et des travaux
Mme Bobet Pascale, secrétariat marchés publics DSET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy - DSET
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault - BP 11010
Commune postale: Laxou Cedex
Point de contact: Voir coordonnées par ailleurs (Identification de l'organisme qui passe le marché)
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-2653032
Informations complémentaires
le marché est passé selon une procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74 III a) du Code des Marchés Publics.
Maître d'ouvrage :
Centre psychothérapique de Nancy
Direction des services économiques et des travaux
1 rue du docteur Archambault
BP 11010 - 54521 Laxou Cedex
Tél : +33 383925054
Fax : + 33 383925037
Courriel : dset@cpn-laxou.com
Conducteur d'opération :
Société d'économie mixte Meuse Aménagement
Agissant en tant que mandataire du groupement
3 impasse Varinot - BP 50127
55003 Bar-le-Duc Cedex
Tél : +33 329464580
Fax : +33 329459258
Courriel : semma@semma.fr
SECA Santé
1 et 2 rue du Dauphiné - BP 189
59305 Valenciennes Cedex
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Psychothérapique de Nancy
Bureau 210
Tél : +33 383925071
Adresse a laquelle les demandes de participation ou projets doivent être envoyés :
Visite de site :
Le Centre psychothérapique de Nancy permettra aux candidats retenus, qui en feront la demande, de visiter les installations des sites concernés par les prestations.
Remise des candidatures sous forme physique :
Le maître d'ouvrage préconise une remise des dossiers de candidature contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Centre Psychothérapique de Nancy - direction des Services Economiques et des Travaux - bureau 210 - 1, rue du docteur Archambault - bP 11010 - 54521 LAXOU Cedex
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Les plis seront cachetés etporteront les mentions suivantes : " Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre - centre de consultations et de soins à Vandoeuvre-Lès-Nancy - appel à candidatures - ne pas ouvrir ". Ils contiendront l'ensemble des pièces décrites ci-dessus en un exemplaire papier ainsi que sur Cd-Rom, aux formats standard .pdf, .rtf, .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs, ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des demandes de participation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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remise des candidatures sous forme dématérialisée :
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, celle-ci se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.achatpublic.com
L'heure limite retenue pour laréception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme : http://www.achatpublic.com qui est réglé sur l'heure GMT. Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
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Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat : exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé, ne doivent pas contenir de macros. La liste des formats de fichiers acceptés est la suivante : Portable Document Format (.pdf), Rich Text Format (.rtf), Compressés (exemples d'extensions : .zip, .rar), Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls.pwt, .pub, .mdb), Multimédias (exemples d'extensions : gif, .jpg, .png), Internet : (exemple d'extension : .htm).
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Les pièces de la candidature devant être signées le seront au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012. Il est de la responsabilité de l'entreprise de se procurer un tel certificat de signature électronique. Sont acceptés, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs), ainsi que les certificats PRIS V1. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Ces fichiers doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la procédure concernée sur la plate-forme http://www.achatpublic.com.
Afficher plus
En cas de dépôt d'offre par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de faire parvenir à l'adresse indiquée pour le dépôt des plis par voie " physique ", un pli portant la mention " Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre - centre de consultations et de soins à Vandoeuvre-Lès-Nancy - appel à candidatures - ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ". Ce pli contiendra, soit sur un support physique électronique, soit sur un support papier, un second original, dûment signé, de la candidature déposée par voie électronique. L'Envoi de ce pli devra se conformer aux règles définies pour le dépôt des plis par voie " papier ". Il devra impérativement parvenir au CPN dans le délai imparti pour le dépôt des candidatures. Une copie de sauvegarde arrivée ou déposée après cette date sera retournée, non ouverte.
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La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les 2 cas suivants :
- si un programme informatique malveillant est détecté par le CPN dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique
- lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au CPN dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le CPN, sous réserve que la copie lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
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Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'a pas été ouvert, il est détruit par le Cpn.
En cas de programme informatique malveillant, le maître d'ouvrage reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opéré sans succès, il sera rejeté et dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit s'il n'est pas ouvert ; le candidat en sera informé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 148-266354 (2014-07-31)
Informations complémentaires (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274942
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266354
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2014/S 153-274942 (2014-08-07)
Informations complémentaires (2014-08-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278666
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2014/S 155-278666 (2014-08-11)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'architecture paysagère