Mission de maîtrise d'oeuvre (conception réalisation) pour la réhabilitation des anciens réfectoires Menier à Noisiel en Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine et locaux associatifs

Ville de Noisiel

Procédure négociée de l'article 35 I 2° du CMP.
La Ville de Noisiel, labellisée «Ville d'art et d'histoire» depuis décembre 2000,souhaite valoriser et faire découvrir son patrimoine architectural, marqué notamment par des bâtiments industriels du XIXe siècle liés à la présence de la Chocolaterie Menier.
La Ville souhaite donc réhabiliter les anciens réfectoires de la cité ouvrière Menier et un pavillon d'angle adjacent pour accueillir son Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine (CIAP) et des locaux collectifs municipaux (situés dans l'aile Ouest).
Le bâtiment des réfectoires Menier est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Il s'agit d'une inscription de la façade et des toitures par un arrêté du 14 octobre 1986.
Les objectifs du CIAP définis par le projet scientifique et culturel sont:
— offrir un équipement culturel de proximité à la population locale: le CIAP est un équipement destiné avant tout au public de proximité qui doit pouvoir y trouver les ressources pour comprendre et s'approprier son cadre de vie (patrimoine industriel, patrimoine ville nouvelle, espaces verts, etc.)
— favoriser le développement touristique régional,
— sensibiliser tous les publics à la ville et aux utopies urbaines et sociales,
— améliorer l'offre pédagogique à destination des scolaires,
— créer un véritable centre de ressources pour les étudiants et les chercheurs.
Ces objectifs seront atteints grâce à l'exposition permanente, aux expositions temporaires, au centre de documentation et aux ateliers pédagogiques.
L'objectif de l'aménagement des locaux collectifs est la mise à disposition de locaux à destination d'associations et du club du troisième âge pour des réunions, pour des moments de convivialité, pour la tenue de conférences, etc. Ils pourront également être utilisés pour des activités municipales en complément des locaux de la mairie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
2014-03-04 Informations complémentaires
2015-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les locaux concernés par l'opération sont constitués:— des anciens réfectoires: 1 corps central sur 3 niveaux et 2 corps latéraux sur 2 niveaux; le rez-de-cour de 420 m2, le rez-de-chaussée de 434 m2 et le premier étage du corps central de 197 m2,— d'Un pavillon d'angle Menier: maison de ville de 4 niveaux, surface utile de planchers de 117 m2.La réalisation de l'opération de travaux se fera en 2 phases, donnant chacune lieu à une procédure distincte d'attribution de marchés allotis:— première phase: clos et couvert intégral des anciens réfectoires et aménagement de locaux collectifs dans le corps latéral Ouest, isolation des combles et du plancher bas du pavillon d'angle,— seconde phase: aménagement du CIAP dans le corps central et le corps latéral Est, clos et couvert du pavillon d'angle et aménagement de l'administration du CIAP dans ce dernier.Enveloppe financière:— première phase: 765 000 EUR HT,— seconde phase: 1 770 000 EUR HT (dont 405 000 EUR HT d'équipements).Le marché de maîtrise d'oeuvre est fractionné de type à tranches, comme suit:Tranche ferme: études DIAG, APS, APD et PRO portant sur la totalité du programme + missions VISA – EXE -– AACT – DET – AOR – OPC portant sur la première phase des travaux + mission complémentaire d'assistance (coûts d'exploitation et de maintenance).Tranche conditionnelle: missions VISA – EXE – ACT – DET – AOR – OPC portant sur la seconde phase des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisiel
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Menier, BP 35
Code postal: 77426
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noisiel.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377373 📞
Fax: +33 160377449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057594
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Documents complémentaires à télécharger sur la plateforme de dématérialisation http://ville-noisiel.e-marchespublics.com : — format imposé d'affiche, — format imposé A4 de présentation des références, — fiche individuelle de renseignement, — extrait de Médiations de la MIQCP: descriptif de la méthode des «avocats» pour la sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures: les candidatures sont transmises soit par voie électronique (sur la plateforme de dématérialisation) soit en base papier par dépôt direct ou voie postale (cf. supra rubrique «adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues»). Période prévisionnelle de démarrage du chantier phase 1: second trimestre 2015. Planning prévisionnel de la procédure de maîtrise d'oeuvre: envoi du dossier marché aux candidats retenus le 22.5.2014 ; visite obligatoire le 2.6.2014 à 14:00; 1ère rencontre de négociations 10, 11 ou 12.6.2014 (en fonction du nombre de candidats retenus); date limite de remise de la 1ère proposition 30.6.2014; 2nde rencontre de négociations 25,26, ou 27.8.2014 ; date limite de remise de la 2nde proposition (proposition définitive) 3.9.2014; notification du marché de maîtrise d'oeuvre 1ère quinzaine octobre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure négociée de l'article 35 I 2° du CMP.
La Ville de Noisiel, labellisée «Ville d'art et d'histoire» depuis décembre 2000,souhaite valoriser et faire découvrir son patrimoine architectural, marqué notamment par des bâtiments industriels du XIXe siècle liés à la présence de la Chocolaterie Menier.
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La Ville souhaite donc réhabiliter les anciens réfectoires de la cité ouvrière Menier et un pavillon d'angle adjacent pour accueillir son Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine (CIAP) et des locaux collectifs municipaux (situés dans l'aile Ouest).
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Le bâtiment des réfectoires Menier est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Il s'agit d'une inscription de la façade et des toitures par un arrêté du 14 octobre 1986.
Les objectifs du CIAP définis par le projet scientifique et culturel sont:
— offrir un équipement culturel de proximité à la population locale: le CIAP est un équipement destiné avant tout au public de proximité qui doit pouvoir y trouver les ressources pour comprendre et s'approprier son cadre de vie (patrimoine industriel, patrimoine ville nouvelle, espaces verts, etc.)
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— favoriser le développement touristique régional,
— sensibiliser tous les publics à la ville et aux utopies urbaines et sociales,
— améliorer l'offre pédagogique à destination des scolaires,
— créer un véritable centre de ressources pour les étudiants et les chercheurs.
Ces objectifs seront atteints grâce à l'exposition permanente, aux expositions temporaires, au centre de documentation et aux ateliers pédagogiques.
L'objectif de l'aménagement des locaux collectifs est la mise à disposition de locaux à destination d'associations et du club du troisième âge pour des réunions, pour des moments de convivialité, pour la tenue de conférences, etc. Ils pourront également être utilisés pour des activités municipales en complément des locaux de la mairie.
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Quantité ou étendue:
Les locaux concernés par l'opération sont constitués:
— des anciens réfectoires: 1 corps central sur 3 niveaux et 2 corps latéraux sur 2 niveaux; le rez-de-cour de 420 m2, le rez-de-chaussée de 434 m2 et le premier étage du corps central de 197 m2,
— d'Un pavillon d'angle Menier: maison de ville de 4 niveaux, surface utile de planchers de 117 m2.
La réalisation de l'opération de travaux se fera en 2 phases, donnant chacune lieu à une procédure distincte d'attribution de marchés allotis:
— première phase: clos et couvert intégral des anciens réfectoires et aménagement de locaux collectifs dans le corps latéral Ouest, isolation des combles et du plancher bas du pavillon d'angle,
— seconde phase: aménagement du CIAP dans le corps central et le corps latéral Est, clos et couvert du pavillon d'angle et aménagement de l'administration du CIAP dans ce dernier.
Enveloppe financière:
— première phase: 765 000 EUR HT,
— seconde phase: 1 770 000 EUR HT (dont 405 000 EUR HT d'équipements).
Le marché de maîtrise d'oeuvre est fractionné de type à tranches, comme suit:
Tranche ferme: études DIAG, APS, APD et PRO portant sur la totalité du programme + missions VISA – EXE -– AACT – DET – AOR – OPC portant sur la première phase des travaux + mission complémentaire d'assistance (coûts d'exploitation et de maintenance).
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Tranche conditionnelle: missions VISA – EXE – ACT – DET – AOR – OPC portant sur la seconde phase des travaux.
Numéro de référence: 2014/009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Emile Menier, 77186 Noisiel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature – imprimé DC1 – daté et signé,
— une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat,
— une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier technique sous forme de texte:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée – imprimé DC2,
— présentation des membres de l'équipe: nom, cursus, qualité, expérience : fiche invividuelle de renseignement (à télécharger),
— principales références du mandataire: 1 page format A4, détaillant la nature de l'opération, le maître d'ouvrage avec ses coordonnées, le type de mission, le montant des travaux et/ou la surface, l'année de réalisation (ou du projet),
— principales références des cotraitants selon la même présentation que ci-dessus (1 page format A4 maximum par cotraitant),
Dossier technique sous forme visuelle:
— une affiche composée de deux feuilles format A3 non reliées présentant au maximum 5 des projets figurants dans les listes ci-avant selon la disposition préconisée par la MIQCP (cf modèle à télécharger),
— un cdrom ou une clé USB contenant les éléments de rendu écrits et graphiques demandés au point III.2.3 du présent avis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Inscription à l'ordre des architectes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres et subvention de la Région.
Prix forfaitaire (taux global de rémunération).
Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception des factures. Taux d'intérêts moratoires: taux BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de huit points.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies, montrant la capacité à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé,
L'examen des candidatures se fera selon la méthode «des avocats» (cf MIQCP Médiations «Le concours de maîtrise d'oeuvre: dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation»).
Cette consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant:
— un architecte du patrimoine,
— un ou plusieurs BET avec des compétences en structure, en économie du bâtiment, en fluide (dont aéraulique),
— un membre disposant de compétences en scéno-muséographie.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
La composition du jury est fixée dans le respect des dispositions du I de l'article 24 du code des marchés publics.
Le jury sera composé des membres de la commission d'appel d'offres auxquels s'ajoutera au moins 1/3 de personnes ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle qui sera exigée des participants à la consultation. Le président du jury pourra en outre désigner comme membre du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet de la consultation.
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Critères préalables de sélection des candidatures:
— dossier administratif complet et conforme,
— capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au marché, appréciées au regard de la fiche individuelle de renseignements.
Date d'envoi des invitations: 2014-05-22 📅
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note méthodologique décrivant: 1° la compréhension des enjeux du projet, notamment les contraintes 30 %, 2° les solutions techniques envisagées 15 %, le calendrier de réalisation de la Tranche Ferme 15 %) (60)
2. Prix des prestations ( taux global de rémunération) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier, direction des finances et marchés publics – secteur des marchés publics
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Point de contact: Mme Nicaise, responsable du secteur marchés publics
Téléphone: +33 160377349 📞
URL pour informations complémentaires: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/009
Informations complémentaires
Documents complémentaires à télécharger sur la plateforme de dématérialisation http://ville-noisiel.e-marchespublics.com :
— format imposé d'affiche,
— format imposé A4 de présentation des références,
— fiche individuelle de renseignement,
— extrait de Médiations de la MIQCP: descriptif de la méthode des «avocats» pour la sélection des candidatures.
Conditions de remise des candidatures: les candidatures sont transmises soit par voie électronique (sur la plateforme de dématérialisation) soit en base papier par dépôt direct ou voie postale (cf. supra rubrique «adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues»).
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Période prévisionnelle de démarrage du chantier phase 1: second trimestre 2015.
Planning prévisionnel de la procédure de maîtrise d'oeuvre: envoi du dossier marché aux candidats retenus le 22.5.2014 ; visite obligatoire le 2.6.2014 à 14:00; 1ère rencontre de négociations 10, 11 ou 12.6.2014 (en fonction du nombre de candidats retenus); date limite de remise de la 1ère proposition 30.6.2014; 2nde rencontre de négociations 25,26, ou 27.8.2014 ; date limite de remise de la 2nde proposition (proposition définitive) 3.9.2014; notification du marché de maîtrise d'oeuvre 1ère quinzaine octobre 2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le candidat désirant contester la décision de rejet de sa candidature ou de son offre peut former un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée; il peut également saisir le maire de la Ville de Noisiel d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours pour excès de pouvoir qui doit alors être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse,
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— le candidat peut en outre former un recours en référé pré contractuel à tout moment de la procédure de passation du marché et jusqu'à la conclusion (signature) de ce dernier,
— le candidat peut former un recours en référé contractuel après la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE,
— le candidat peut enfin exercer un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent de tout ou partie du marché conclu, éventuellement assorti d'une requête indemnitaire, dans les 2 mois qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 035-057594 (2014-02-14)
Informations complémentaires (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080102
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057594
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2014/S 048-080102 (2014-03-04)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 759,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262477
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 35 B, annonce no 297 du 19.2.2014. Références de publication rectificative Parution no: 47 B, annonce no 225 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Emile Menier, 77186 Noisiel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Groupement conjoint H2o Achitectes / Unanime / Gt2i / Cabinet Votruba / Gilles Belley
Adresse postale: 18 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 43

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le candidat désirant contester la décision de rejet de sa candidature ou de son offre peut former un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée; il peut également saisir le maire de la ville de Noisiel d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours pour excès de pouvoir qui doit alors être introduit dans les deux mois qui suivent la réponse;
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— le candidat peut en outre former un recours en référé pré contractuel à tout moment de la procédure de passation du marché et jusqu'à la conclusion (signature) de ce dernier;
— le candidat peut former un recours en référé contractuel après la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE;
— le candidat peut enfin exercer un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent de tout ou partie du marché conclu, éventuellement assorti d'une requête indemnitaire, dans les 2 mois qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution;
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Source: OJS 2015/S 142-262477 (2015-07-22)
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Région:
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