Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation de 60 logements locatifs libres ou à l'accession à la propriété et un local d'activité - rue Alfred Curtel - ZAC de la Capelette - 13010 Marseille

Sogima

La présente consultation est organisée en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre en mission complète pour une opération visant en la réalisation d'une soixantaine de logements en locatifs libres ou à l'accession à la propriété à Marseille. Bouches du Rhône France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Construction d'un immeuble de 60 logements en locatif libre ou à l'accession à la propriété, et en pied d'immeuble un local d'activité pour un montant de travaux prévisionnel de 7 500 000 EUR HT (assiette des honoraires).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima
Adresse postale: 39 rue Montgrand
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: stephanie.armand@sogima.fr 📧
Téléphone: +33 491049069 📞
Fax: +33 491049035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019078
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005 - 649 du 06 juin 2005 et du décret n° 2005 - 1742 du 30 décembre 2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre en mission complète pour une opération visant en la réalisation d'une soixantaine de logements en locatifs libres ou à l'accession à la propriété à Marseille. Bouches du Rhône France
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Alfred Curtel - ZAC de la Capelette - 13010 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (à fournir pour chacun des membres du groupement, sauf pour la lettre de candidature) : cf. Réglement de Consultation.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et le cas échéant habilitation des co-traitants (imprimé DC1) ;
Lettre de motivation à l'égard de l'opération envisagée.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 DU 06.06.2005 (DC1 cadre F1) dûment datée et signée par le candidat ;
La copie du (ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 cadre D2) ;
Assurance RC+Décennale en cours de validité ;
Extrait Kbis ;
Déclaration du candidat (imprimé DC2)
Capacité financière des candidats : Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Cf. Règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières en indiquant le montant hors taxes des marchés de prestations intellectuelles et le(s) type(s) d'éléments de mission(s) exercée(s) au sens de la loi MOP ainsi qu'une expérience en matière de conception de logements sociaux.
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- Titres d'études et professionnels de l'ensemble des cadres et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- Liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
- Preuve par tous moyens de la qualification du candidat à réaliser la mission pour laquelle il soumissionne (attestations de compétence des opérateurs économiques ou équivalent pour les candidats étrangers…), inscription à l'ordre des architectes obligatoire .
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Cf. Règlement de Consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans Objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire ni d'avance sur approvisionnement. Paiement à 30 jours (à compter de la réception de la facture) sur base avancement des éléments de mission. Financement par organisme acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire, constitué d'un architecte et d'un bureau d'études techniques. Le mandataire commun et solidaire du groupement sera l'architecte.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'ordre + BET spécialisés
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n°2055-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur exige que tout document rédigé dans une autre langue que le Français soit accompagné d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphanie Armand
Nom: Sud Copy
Adresse postale: 42 rue Landier
Code postal: 13008
Téléphone: +33 491791927 📞
Fax: +33 491792394 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2014/S 013-019078 (2014-01-15)
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