Mission de maîtrise d'oeuvre: CHAMP SUR DRAC «Le chalet» – 12 et 14 rue Marcel Paul – démolition de 14 logements + garages et construction d'environ 35 logements, stationnements et garages – RT 2012 HPE

OPAC 38

L'OPAC 38 est propriétaire d'un tènement bâti situé au 12 et 14 rue Marcel Paul, sur la commune de Champ-sur-Drac et envisage, après démolition des existants, une opération de construction neuve de 35 logements locatifs sociaux + stationnements.
Coût prévisionnel des travaux: 3 847 000 EUR HT décomposé comme suit:
— bâtiment et les garages: 3 252 000 EUR HT,
— démolition: 420 000 EUR HT,
— VRD: 175 000 EUR HT.
Mission: BASE + études d'exécution (dont mission conformité acoustique du PC à la réception).
Composition / compétences de l'équipe:
Architecte mandataire de l'équipe – économiste – BE structure béton – BE fluides – BE VRD – BE acoustique – BE thermique (RT 2012 HPE) – compétences démolition/amiante dans l'équipe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKTIS architecture

Qui ?

• OPAC 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-03	Avis de marché
2014-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Téléphone: +33 476205171 📞
Fax: +33 476205169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078839
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat),fiche de renseignement et fiche de références, pour présenter leur candidature. Ces documents ainsi que le règlement de la consultation sont à télécharger sur le profil d'acheteur de l'OPAC 38: http://opac38.marcoweb.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coût prévisionnel des travaux: 3 847 000 EUR HT décomposé comme suit:

— bâtiment et les garages: 3 252 000 EUR HT,

— démolition: 420 000 EUR HT,

— VRD: 175 000 EUR HT.

Mission: BASE + études d'exécution (dont mission conformité acoustique du PC à la réception).

Composition / compétences de l'équipe:

Architecte mandataire de l'équipe – économiste – BE structure béton – BE fluides – BE VRD – BE acoustique – BE thermique (RT 2012 HPE) – compétences démolition/amiante dans l'équipe.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 14MOE004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38560 Champ-sur-Drac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: État, Métro, RT 2012 HPE, CGI, prêts et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures seront présentées par des équipes de maîtrise d'oeuvre constituées obligatoirement des métiers suivants:

Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architectes, bureaux d'études du bâtiment, économistes de la construction.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1. Garanties et capacités techniques et financières;

2. Capacités professionnelles;

3. Lettre de motivation.

Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (déroulement de l'action du maître d'oeuvre, identification et compréhension des objectifs exprimés à travers le programme du maître d'ouvrage, identification des points singuliers et éléments de complexité liés au contexte local et à l'insertion du projet dans l'environnement) (1)
2. Organisation et cohérence de l'équipe: moyens humains et matériels mobilisés sur le projet, répartition des taches et compétences, mobilisation sur les différentes phases de la mission. (2)
3. Taux de rémunération (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC 38, direction des marchés
Point de contact: Peggy Toinon
Téléphone: +33 476205172 📞
URL pour informations complémentaires: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard, BP 2549
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MOE004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 047-078839 (2014-03-03)

Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404861
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078839
Numéro JO-S: 229

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38560 Champ-sur-Drac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (déroulement de l'action du maître d'œuvre, identification et compréhension des objectifs exprimés à travers le programme du maître d'ouvrage, identification des points singuliers et éléments de complexité liés au contexte local et à l'insertion du projet dans l'environnement) (1)
2. Organisation et cohérence de l'équipe: moyens humains et matériels mobilisés sur le projet, répartition des taches et compétences, mobilisation sur les différentes phases de la mission (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Aktis Architecture
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2014/S 229-404861 (2014-11-25)

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