Mission de diagnostics amiante avant réhabilitation - 03800 Gannat - rue Jules Bertin - Residence Le Bouzol - réhabilitation de 68 logements en site occupe

Allier habitat OPH

Appel d'offres ouvert concernant l'attribution d'un marché de diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation de 68 logements en site occupé, Résidence Le Bouzol, rue Jules Bertin, 03800 Gannat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sctarl Debost

Qui ?

• Allier habitat OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Diagnostics amiante à réaliser dans 68 logements occupés conformément au programme de travaux joint à la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 27 rue de Villars CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470482115 📞
Fax: +33 470444010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328514
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, déposées contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation ophlm03.marcoweb.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 70 jours
Numéro de référence: ALLIER HABITAT Marché de diagnostics amiante avant réhabilitation 03800 GANNAT Résidence Le Bouzol Rue Jules Bertin Réhabilitation de 68 logements en site occupé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gannat (département de l'Allier)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues par l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

1) le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

2) la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Les candidats doivent, de préférence, utiliser les formulaires DC1 et DC2 qu'ils peuvent télécharger gratuitement sur le site internet suivant: www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires spécifique au travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (à détailler selon leur nature pour chaque membre du groupement),

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de dépôt de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

subventions, prêts, fonds propres. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours la validation des prestations par le Maître d'ouvrage. Les prix sont fermes et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire (voir règlement de la consultation)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Ensemble des certifications en mission de diagnostic amiante conformément à la norme NF X 46-020 relative au repérage des matériaux contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Note Méthodologique (30)
3. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300032
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
Mme Issard-Daulon
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALLIER HABITAT Marché de diagnostics amiante avant réhabilitation 03800 GANNAT Résidence Le Bouzol Rue Jules Bertin Réhabilitation de 68 logements en site occupé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 11 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés par télécopie et la date de conclusion du marché (article 46 version en vigueur du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005). Référé précontractuel (CJA article L551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA article L551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic" qui peut être exercée par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2014/S 186-328514 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue de Villars, CS 50706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 044-076623
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328514
Numéro JO-S: 44

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: SCTARL Debost
Adresse postale: 112 boulevard des États Unis
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA article L551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA article L551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tropic» qui peut être exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2015/S 044-076623 (2015-02-27)

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