Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie sur les opérations de voirie et d'ouvrages d'art du département de la Gironde — 5 lots
Conseil général de la Gironde
Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie sur les opérations de voirie et d'ouvrages d'art du département de la Gironde — 5 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BECS
- • Cib Robert
- • Elyfec SPS
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-14 | Avis de marché |
| 2015-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392691
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations de voirie
Brève description: Lot 1: secteur CRD Médoc et Bassin d'Arcachon.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
32 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: secteur des CRD du Libournais et Haute Gironde.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: secteur des CRD du Sud Gironde et de Bordeaux-Cub-Entre 2 Mers.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie en ouvrages d'art
Brève description: Lot 4: secteur du Bassin d'Arcachon, Médoc et Sud Gironde.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
16 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie en ouvrages d'art — lot 5 secteur de la Haute Gironde, de Bordeaux-Cub-Entre 2 mers et Libournais
Brève description: Lot 5: secteur de la Haute Gironde, de Bordeaux-Cub-Entre 2 Mers et Libournais.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DI-FS-14-1378
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde – marchés publics – niveau accueil Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle – CS 71223
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle – CS71223
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FS-14-1378
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle,
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 222-392691 (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Lot 1: mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie — secteur CRD Médoc et Bassin d'Arcachon.Lot 2: mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie en voirie — secteur des CRD du Libournais et Haute Gironde.Lot 3: mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie en voirie — secteur des CRD du Sud Gironde et de Bordeaux-Cub-Entre 2 Mers.Lot 4: mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie en ouvrages d'art — secteur du Bassin d'Arcachon, Médoc et Sud Gironde.Lot 5: mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie en ouvrages d'art — secteur de la Haute Gironde, de Bordeaux-Cub-Entre 2 Mers et Libournais.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392691
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants:
— l'organisation proposée par le coordonateur: 20 %,
— la décomposition horaire de chaque phase: 20 %.
Le marché est un marché à bon de commandes valable de sa date de notification au 31.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie sur les opérations de voirie et d'ouvrages d'art du département de la Gironde — 5 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations de voirie
Brève description: Lot 1: secteur CRD Médoc et Bassin d'Arcachon.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
32 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: secteur des CRD du Libournais et Haute Gironde.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: secteur des CRD du Sud Gironde et de Bordeaux-Cub-Entre 2 Mers.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie en ouvrages d'art
Brève description: Lot 4: secteur du Bassin d'Arcachon, Médoc et Sud Gironde.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
16 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie en ouvrages d'art — lot 5 secteur de la Haute Gironde, de Bordeaux-Cub-Entre 2 mers et Libournais
Brève description: Lot 5: secteur de la Haute Gironde, de Bordeaux-Cub-Entre 2 Mers et Libournais.
Quantité ou étendue:
Lot 1: mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie — secteur CRD Médoc et Bassin d'Arcachon.
Lot 2: mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie en voirie — secteur des CRD du Libournais et Haute Gironde.
Lot 3: mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie en voirie — secteur des CRD du Sud Gironde et de Bordeaux-Cub-Entre 2 Mers.
Lot 4: mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie en ouvrages d'art — secteur du Bassin d'Arcachon, Médoc et Sud Gironde.
Lot 5: mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie en ouvrages d'art — secteur de la Haute Gironde, de Bordeaux-Cub-Entre 2 Mers et Libournais.
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande mono-attributaire au sens du code des marchés publics français.
Le marché est un marché à bon de commandes valable de la date de sa notification au 31.12.2015.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'1 an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2018.
Numéro de référence: DI-FS-14-1378
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces constituant la candidature:
1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1.
2. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2.
3. La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution).
4. L'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou NOTI2 (possibilité de le produire à l'attribution).
5. Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
6. Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
7. Une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
8. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
9. L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
10. Déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde – marchés publics – niveau accueil Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle – CS 71223
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle – CS71223
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FS-14-1378
Informations complémentaires
La valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants:
— l'organisation proposée par le coordonateur: 20 %,
— la décomposition horaire de chaque phase: 20 %.
Le marché est un marché à bon de commandes valable de sa date de notification au 31.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle,
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 222-392691 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106949
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392691
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique (organisation proposée par le coordonnateur pour 20 %, décomposition horaire de chaque phase pour 20 %) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet, porte 7021
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
2️⃣
Nom: Becs
Adresse postale: Agropole bat. Deltagro 3 BP 349
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47931
3️⃣
Nom: CIB Robert
Adresse postale: 49 rue du Merle
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel possible avant la signature du marché,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2015/S 061-106949 (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106949
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392691
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie sur les opérations de voirie et d'ouvrages d'art du Département de la Gironde
Lot 1: voirie CRD Medoc et Bassin d'Arcachon — mini 7 000 EUR TTC — maxi 32 000 EUR TTC.
Lot 2: voirie CRD Libournais et Haute Gironde — mini 7 000 EUR TTC — maxi 32 000 EUR TTC.
Lot 3: voirie CRD Sud Gironde et Bordeaux CUB E2M — mini 7 000 EUR TTC — maxi 35 000 EUR TTC.
Lot 4: ouvrages d'art CRD Bassin d'Arcachon, Medoc et Sud Gironde — sans mini — maxi 16 000 EUR TTC.
Lot 5: ouvrages d'art CRD Haute Gironde, Bordeaux CUB E2M et Libournais — sans mini — maxi 16 000 EUR TTC.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 221 B, annonce nº 143 du 18.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique (organisation proposée par le coordonnateur pour 20 %, décomposition horaire de chaque phase pour 20 %) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet, porte 7021
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
2️⃣
Nom: Becs
Adresse postale: Agropole bat. Deltagro 3 BP 349
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47931
3️⃣
Nom: CIB Robert
Adresse postale: 49 rue du Merle
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel possible avant la signature du marché,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2015/S 061-106949 (2015-03-23)
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