Mission de coordination pour la sécurité et la protection de la santé (SPS) niveau 2 pour les travaux d'amélioration du centre de tri des déchets secs et propres du Sytom de Chateauroux

Sytom region de chateauroux

Mission de coordination pour la sécurité et la protection de la santé niveau 2 pour les travaux d'amélioration du centre de tri des déchets ménagers recyclables du centre de tri de déchets secs et propres du Sytom de Chateauroux décomposée en 2 phases (phase 1 : phase de conception/phase 2 phase de réalisation et période de garantie de parfait achèvement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Qui ?

• Sytom region de chateauroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

mission du coordonnateur en matière de 'Sécurité et de protection de la santé" de 2ème catégorie pour des travaux d'amélioration du centre de tri des déchets secs et propres du Sytom de Chateauroux. Les prestation de travaux comprennent notamment : - la modification du procédé pour améliorer les rendements de tri et capter de nouveaux gisements ; le dimensionnement actuel de 17 000 t/an sur 2 postes étant conservé, - la supervision assistée par informatique de l'ensemble du process - l'intégration du process dans le bâtiment existant, - la modernisation des équipements - l'ergonomie des postes de travail, -la mise en place d'un nouveau circuit de visite - des travaux d'aménagement sur le bâtiment administratif (réaménagement des locaux), - la maîtrise et la réduction des coûts de tri - le respect et la réglementation en vigueur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SYTOM Région de Châteauroux
Adresse postale: Mairie – place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Téléphone: +33 254083425 📞
Fax: +33 254083461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207176
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 II et 28 du code des marchés publics. Remise d'offre ouverte à tout candidat . - Elimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics. - Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. - La durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend à compter de la date d'attribution du contrat Les offres pourront être transmises sur support papier /Ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet") / ou par voie électronique. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg). Les offres sous forme papier /Ou sur support physique électronique/ sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet. Les offres sont placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont recevables.. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. - Les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur www.klekoon.com . Elles seront également remises à la demande des candidats sur support papier ou sur CD Rom dans les conditions définies dans la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2014.

Informations complémentaires

procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 II et 28 du code des marchés publics. Remise d'offre ouverte à tout candidat . - Elimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics. - Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. - La durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend à compter de la date d'attribution du contrat Les offres pourront être transmises sur support papier /Ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet") / ou par voie électronique. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg). Les offres sous forme papier /Ou sur support physique électronique/ sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet. Les offres sont placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont recevables.. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. - Les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur www.klekoon.com . Elles seront également remises à la demande des candidats sur support papier ou sur CD Rom dans les conditions définies dans la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée des Sablons, 36330 Le Poinconnet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés ci dessous: - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, - une lettre de candidature présentant le candidat datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, - une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Avance est fixée à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le montant de l'avance ne sera mandaté qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations du marché. Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % du montant initial des travaux augmenté le cas échéant du montant des avenants liés aux travaux sur chacun des versements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions des articles 101 et suivants du code des marchés publics (Cmp), la retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. La retenue de garantie sera remplacée par une garantie à première demande du même montant que celui de la retenue de garantie établie conformément aux prescriptions de l'article 102 du CMP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les crédits sont inscrits au budget principal du SytoM. Paiement à 30 jours conformément au décret n. 2013-269 du 29/03/2013. Avance selon les modalités définies au cahier des charges prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu : - soit avec un candidat individuel - soit avec des candidats groupés conjoints et solidaires

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: en vertu des articles R 4532-17 à R 4532-37 du Code du travail

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chalmain Éric, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Sytom de la région de Chateauroux
Adresse postale: mairie – place de la République
Commune postale: Châteauroux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Limoges
Source: OJS 2014/S 117-207176 (2014-06-17)

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