mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour divers travaux de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)

Communauté urbaine de Bordeaux

la mission du coordonnateur s'étend dans les domaines de voirie, assainissement, eau potable, bâtiment et génie civil. Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de Catégorie I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECS

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-02	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 30 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152729
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

le critère "Valeur technique" sera évalué sur la base des quatre sous-critères suivants : "Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des missions de Csps" (30% du critère valeur technique); "Qualité des modèles de cadres et des modalités de gestion des documents" (20% du critère valeur technique); "Pertinence de l'organisation de l'entreprise et l'équipe dédiée à la réalisation des prestations" (30% du critère valeur technique); "Adéquation prix/temps passé par élément de mission, par phase (20% du critère valeur technique). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14KD02AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Gironde (33)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : agrément catégorie 1, 2 et/ou 3 des personnes affectées aux missions, en cours de validité Agrément de catégorie 1, 2 et/ou 3 des personnes affectées aux missions, en cours de validité. Chaque candidat devra présenter au moins un coordonnateur de niveau 1 afin de couvrir l'ensemble des opérations de catégorie 1, 2 et 3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, semestrielle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. 11.4.1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de Catégorie i, ii et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (sous critères détaillés dans la rubrique "informations complémentaires") (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: l'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique Hôtel de la CUB - 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, Hôtel de la CUB - 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14KD02AC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 - fax: +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 087-152729 (2014-05-02)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406463
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152729
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 87 B, annonce n° 243 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde (33).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (sous critères détaillés dans la rubrique «informations complémentaires») (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Becs
Adresse postale: 750 avenue du Docteur Jean Bru
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél.: +33 556993800, fax: +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2014/S 230-406463 (2014-11-26)

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