Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la reconstruction de la digue de Sangatte (62)

DDTM du Pas-de-Calais

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la reconstruction de la digue de Sangatte (62). Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les éléments de mission à réaliser sont :Élément :-no C1Prestations à exécuter au cours de l' "Élément Avant-Projet"-no C2Prestations à exécuter au cours de l' "Élément Projet"-no C3Prestations à exécuter au cours de l' "Élément Act"Élément :-no R1Prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier-no R2Prestations à exécuter pendant les travaux-no R3Prestations à exécuter pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA)La mission démarrera dès notification du marché et s'achèvera à la fin des travaux envisagée pour septembre 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM du Pas-de-Calais
Adresse postale: 100 avenue Winston Churchill – CS 10007, SP 7
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Téléphone: +33 321229999 📞
Fax: +33 321550149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111140
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté unité monétaire utilisée, l'euro ; à titre indicatif, la phase de conception se déroulera de janvier 2014 à mai 2016 ; les travaux commenceront vers le mois de mai 2016 et le délai prévisionnel est d'environ de 14 mois. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique " Aoo-14-Saml-01-Psi " , après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Les dossiers peuvent être obtenus sur simple demande auprès de DDTM62/SAML/GDPML accompagnée de 5,44 euros en timbres postes correspondant aux frais d'affranchissement. Toutefois, dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues Le pouvoir adjudicateur souhaite la remise des offres sous la forme papier. Les dossiers transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Reconstruction de la digue de SANGATTE - mission de coordination de sécurité et de protection de la santé " et " Ne pas ouvrir " ; Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Aoo-14-Saml-01-Psi " , le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la reconstruction de la digue de Sangatte (62). Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation.
Quantité ou étendue:
Les éléments de mission à réaliser sont :
Élément :
-no C1
Prestations à exécuter au cours de l' "Élément Avant-Projet"
-no C2
Prestations à exécuter au cours de l' "Élément Projet"
-no C3
Prestations à exécuter au cours de l' "Élément Act"
-no R1
Prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier
-no R2
Prestations à exécuter pendant les travaux
-no R3
Prestations à exécuter pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
La mission démarrera dès notification du marché et s'achèvera à la fin des travaux envisagée pour septembre 2017.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: AOO-14-SAML-01-PSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sangatte (62)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les éléments utiles à la démonstration de sa capacité à la réalisation de la mission
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
Le (s) Curriculum (s) Vitae de la/des personne (s) physique (s) proposée (s) pour la mission ;
Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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b - capacités professionnelles :
L'Attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c - capacités techniques :
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : État - fonds Barnier.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique ;
— soit avec 2 prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: loi no93-1418 du 31 décembre 1993
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dewas Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer
Adresse postale: 96 boulevard Gambetta
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Point de contact: Service des affaires maritimes du Littoral / unité gestion du domaine public maritime et du Littoral
M. Brimeux Stéphane
Téléphone: +33 321103563 📞
Courrier électronique: ddtm-dml@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Fax: +33 321834276 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-14-SAML-01-PSI
Informations complémentaires
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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unité monétaire utilisée, l'euro ;
à titre indicatif, la phase de conception se déroulera de janvier 2014 à mai 2016 ; les travaux commenceront vers le mois de mai 2016 et le délai prévisionnel est d'environ de 14 mois.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique " Aoo-14-Saml-01-Psi " , après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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Les dossiers peuvent être obtenus sur simple demande auprès de DDTM62/SAML/GDPML accompagnée de 5,44 euros en timbres postes correspondant aux frais d'affranchissement.
Toutefois, dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
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Le pouvoir adjudicateur souhaite la remise des offres sous la forme papier.
Les dossiers transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Reconstruction de la digue de SANGATTE - mission de coordination de sécurité et de protection de la santé " et " Ne pas ouvrir " ;
Afficher plus
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Aoo-14-Saml-01-Psi " , le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée - bP 2039 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 065-111140 (2014-03-28)
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