Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'entretien dans les bâtiments départementaux - années 2014 à 2018
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'entretien dans les bâtiments départementaux - années 2014 à 2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-24 | Avis de marché |
| 2014-02-27 | Informations complémentaires |
| 2015-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068351
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14SGB02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Alenda
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département service des affaires juridiques unité marchés publics 13 rue du Docteur Romieu CS 70216
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SGB02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 041-068351 (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit par période succéssive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068351
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'entretien dans les bâtiments départementaux - années 2014 à 2018.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit par période succéssive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 14SGB02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : attestations individuelles de compétence pour l'exercice des missions de CSPS de niveau 2, de niveau 3 avec PGC et de niveau 3 délivrées par un organisme agréé.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement : 30 jours.
Prix révisables.
Aucune avance ne sera versée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Alenda
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département service des affaires juridiques unité marchés publics 13 rue du Docteur Romieu CS 70216
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SGB02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours :
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3) recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.
Informations complémentaires (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073470
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068351
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2014/S 044-073470 (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073470
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068351
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2014/S 044-073470 (2014-02-27)
Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045913
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: immeuble le 1828 67/71, boulevard du château
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 027-045913 (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045913
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 41 B, annonce nº 146 du 27.2.2014.
Références de publication rectificative:
Parution nº 43 B, annonce nº 127 du 1.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: immeuble le 1828 67/71, boulevard du château
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours:
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative.
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA.
3. Recours «Arrêt Tropic Travaux Signalisation».
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕