Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération Lyon cité campus sur le site des Quais-Berthelot des universités Lyon 2 et Lyon 3

CUE – université de Lyon

Il s'agit d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération Lyon Cité Campus sur le site des Quais-Berthelot. Le programme consiste en une mise aux normes de sécurité et d'accessibilité du patrimoine, des travaux d'amélioration des performances énergétiques, des travaux de gros entretien et renouvellement, et des travaux visant l'amélioration du fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Qui ?

• CUE – université de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché public ordinaire, sans décomposition en lots ou tranches. La durée prévisionnelle du marché est de 75 mois à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations. Le marché peut être reconduit. Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE – université de Lyon
Adresse postale: quartier Sergent Blandan – 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 437372670 📞
Fax: +33 437372671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150568
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

la durée du marché présente à la rubrique II.3 est indicative et court à compter de la date fixée par l'os prescrivant le démarrage des prestations. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à juillet 2014. Trois sous-critères de la valeur technique sont décrits dans le règlement de la consultation. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser sept ans à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 75 mois
Numéro de référence: A2014.014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 7e, 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment rempli ;

- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat, disponible à la même adresse)

- les attestations et certifications de la capacité professionnelle, attestation sur l'honneur d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire en cas de nécessité

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires HT des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des références de prestations réalisées aux cours des 3 dernières années, précisant le nom de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, son coût de travaux, son degré d'aboutissement et les missions accomplies.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; les attestations de niveaux de compétence des coordinateurs, le certificat de leur dernière formation et leur durée de validité.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature

- les qualifications délivrées par des organismes accrédités et attribuées au candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : crédits état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat seul ou groupement d'entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé décrite aux article L4532-2 et suivants du code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'université de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000376700014
Contact
Point de contact: Mme Duwelz Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Sergent Blandan - 37 rue du Repos
Point de contact: Mlle Duwelz Sophie
Courrier électronique: sophie.duwelz@universite-lyon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: mlle Duwelz Sophie
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2014.014
Informations complémentaires

la durée du marché présente à la rubrique II.3 est indicative et court à compter de la date fixée par l'os prescrivant le démarrage des prestations.

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à juillet 2014.

Trois sous-critères de la valeur technique sont décrits dans le règlement de la consultation.

Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-150568 (2014-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (20)

Services de santé et de sécurité (19)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (18)