Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et mission d'assistance sécurité sur le site des anciens laboratoires Curie à Arcueil

Rectorat de Créteil

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et mission d'assistance sécurité sur le site des anciens laboratoires Curie à Arcueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Qui ?

• Rectorat de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le plan du site et le planning prévisionnel des opérations sont fournis dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Créteil
Adresse postale: Service constructeur, 4 rue George Enesco
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: ce.scac@ac-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 157026819 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420828
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur la précision et la pertinence des documents et des renseignements fournis à l'appui de leur candidature qui doivent être complets et concourir à la qualité de l'information transmise au maître d'ouvrage. Les candidatures seront transmises sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir» — «appel d'offres restreint» — «Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et mission d'assistance sécurité sur le site des anciens laboratoires Curie à Arcueil (94)». Par ailleurs, la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la précision et de la pertinence de la note méthodologique composée des documents suivants: 1. Note sur l'organisation et les modes opératoires du prestataire pour l'accomplissement de sa mission tenant compte des contraintes du site, notamment radiologiques et chimiques, et intégrant la complexité organisationnelle des opérations de dépollution mises en œuvre. 2. Note sur les moyens humains affectés à l'opération: rôles et qualification en fonction des risques radiologique et chimique des membres de l'équipe, leur identité et CV et tout document permettant de s'assurer de leur aptitude à travailler en milieu ionisant, identité de la PCR en charge du suivi du chantier. 3. Plan d'assurance qualité préliminaire particulier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et mission d'assistance sécurité sur le site des anciens laboratoires Curie à Arcueil.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015SCAC002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anciens laboratoires Curie, 4 rue de la Convention, 94110 Arcueil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

En l'absence des pièces relatives à l'habilitation de la personne ayant pouvoir d'engager la candidat (qu'il se présente sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement), la candidature concernée pourra être considérée comme inexistante.

Justifications à produire à l'appui de la candidature:

1. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et documents relatifs aux pouvoirs (possibilité d'utilisation du formulaire DC 1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

2. Déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 et renseignements visés à l'article 45 du code des marchés publics (possibilité d'utilisation du formulaire DC 2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

3. Copie de l'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra présenter les documents demandés à l'exception de la lettre de candidature.

Situation économique et financière:

Elles seront mentionnées avec précision dans la déclaration du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra présenter les documents demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera une liste de références de moins de 3 ans pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé effectuées en milieu contaminé sur le plan radioactif avec composante chimique, en précisant pour chacune d'elles:

— le coût de la prestation,

— la description de l'opération,

— le maître d'ouvrage

— les contraintes éventuelles de l'opération.

Toute imprécision pourra nuire à l'appréciation de la référence présentée.

Le candidat précisera également ses moyens généraux (matériels et en personnel).

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit présenter les documents demandés au titre des références requises.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation de compétence de niveau 2 en cours de validité.

Document attestant que le personnel prévu pour ces prestations est apte sur le plan médical à travailler sous rayonnement ionisant.

Attestation de formation au risque chimique datée de moins de 3 ans du personnel prévu pour la prestation.

Nom de la personne compétente en radioprotection susceptible de suivre la prestation avec et l'attestation de compétence correspondante.

Les candidatures sélectionnées sur la base des niveaux minimums exigés sont appréciées au regard des critères suivants:

— qualité des références citées sur des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé effectuées en milieu contaminés sur le plan radiologique avec composante chimique,

— moyens généraux du candidat (matériels et en personnel).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ou de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré en totalité par l'état, ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, rectorat de l'académie de Créteil.

Possibilité de cession ou de nantissement des créances.

Les paiements seront effectués par acomptes conformément aux articles 91 et 92 du code des marchés publics et réglés selon les dispositions de la comptabilité publique en vigueur, conformément au décret nº 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception du projet de décompte chez le conducteur d'opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire pourra se présenter seul ou en groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres. Tout intervenant qui ne serait pas cité dans la composition du groupement éventuel, devra être agréé comme sous-traitant en cours d'exécution.

Autres conditions particulières:

Le titulaire devra faire preuve de sa capacité à remplir la mission décrite à travers ses références et les qualifications qu'il pourrait posséder, tant sur l'aspect chimique que radiologique.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-01-26 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant global de l'offre et de la valeur des prix d'unité et de la cohérence des temps passés (40)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la précision et de la pertinence de la note méthodologique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service constructeur, 4 rue George Enesco
M. Bonnet Rémi
Nom: Direction régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA-IF)
Adresse postale: 2-6 rue Olof Palme (immeuble LCL)
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94000
Point de contact: Service bâtiment durable et éco-construction département conduite de projets CP-PIE 94
M. Roure Yannick
Téléphone: +33 146768821 📞
Point de contact: Roure Yannick
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220409&orgAcronyme=f0g 🌏
Adresse postale: 12-14 rue des Archives
Code postal: 94011
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220409&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SCAC002
Informations complémentaires

Les candidatures seront transmises sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir» — «appel d'offres restreint» — «Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et mission d'assistance sécurité sur le site des anciens laboratoires Curie à Arcueil (94)».

Par ailleurs, la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la précision et de la pertinence de la note méthodologique composée des documents suivants:

1. Note sur l'organisation et les modes opératoires du prestataire pour l'accomplissement de sa mission tenant compte des contraintes du site, notamment radiologiques et chimiques, et intégrant la complexité organisationnelle des opérations de dépollution mises en œuvre.

2. Note sur les moyens humains affectés à l'opération: rôles et qualification en fonction des risques radiologique et chimique des membres de l'équipe, leur identité et CV et tout document permettant de s'assurer de leur aptitude à travailler en milieu ionisant, identité de la PCR en charge du suivi du chantier.

3. Plan d'assurance qualité préliminaire particulier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 239-420828 (2014-12-08)

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