Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) de troisième catégorie pour la réalisation du Moyen de Formation et d'entrainement - parachutage (mfe-p csps) sur le site de l'école des troupes aéroportées (Etap) de Pau

DGA / SCA

Le marché a pour objet des prestations de coordination de 3ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la réalisation d'opérations d'infrastructure sur le site militaire de l'étape de Pau dans le cadre de travaux réalisés pour l'acquisition d'un moyen de formation et d'entrainement de parachutage.
Les prestations CSPS sont réparties par postes suivant les phases de conception, de réalisation des travaux d'infrastructure et de garantie de parfait achèvement qui seront exécutés sur le site militaire de l'etape de Pau.
A titre indicatif il est prévu que ces prestations débuteront au cours du 1er semestre 2015.
Les durées estimatives de ces prestations sont à titre indicatif:
— moins d'un an pour la phase de conception;
— de l'ordre d'un an pour la phase de réalisation.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande.
Nota: cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en trois postes pour distinguer les différentes phases du marché relatif à la réalisation du Moyen de Formation et d'entrainement - parachutage (Mfe-P) sur le site de Pau. De plus, un poste à bons de commande permettra de commander des prestations complémentaires de CSPS pour s'adapter à d'éventuelles variations des délais du marché de réalisation.Les principales prestations de bâtiment et génie civil sont relatives à:Une représentation simplifiée de la soute de l'avion de transport militaire A400 M,Une aire de réception des parachutistes sautant par les portes latérales de la représentation simplifiée de la soute d' A400 M.Une aire bétonnée abritée des intempéries par un hangar pour l'équipement au sol et la vérification des parachutistes avant l'embarquement dans la représentation simplifiée de la soute d' A400 M.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga / sca
Adresse postale: Ministère de la Défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef / DGA / DO / SCA, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439910
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques Si le candidat (individuel ou groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. A ce titre, le candidat renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr. * Information sur la sous-traitance Pour la rubrique ll.1.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278). Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. * Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. * Modalités de transmission des candidatures Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédure et documentation marchés, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Durée du marché: Les durées indiquées aux blocs 2 ll.1.5 et 2 ll.3 sont données à titre purement indicatif. La date indiquée au bloc 2 ll.1.5 est donnée à titre purement indicatif. * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de coordination de 3ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la réalisation d'opérations d'infrastructure sur le site militaire de l'étape de Pau dans le cadre de travaux réalisés pour l'acquisition d'un moyen de formation et d'entrainement de parachutage.
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Les prestations CSPS sont réparties par postes suivant les phases de conception, de réalisation des travaux d'infrastructure et de garantie de parfait achèvement qui seront exécutés sur le site militaire de l'etape de Pau.
A titre indicatif il est prévu que ces prestations débuteront au cours du 1er semestre 2015.
Les durées estimatives de ces prestations sont à titre indicatif:
— moins d'un an pour la phase de conception;
— de l'ordre d'un an pour la phase de réalisation.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande.
Nota: cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2015.
Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en trois postes pour distinguer les différentes phases du marché relatif à la réalisation du Moyen de Formation et d'entrainement - parachutage (Mfe-P) sur le site de Pau. De plus, un poste à bons de commande permettra de commander des prestations complémentaires de CSPS pour s'adapter à d'éventuelles variations des délais du marché de réalisation.
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Les principales prestations de bâtiment et génie civil sont relatives à:
Une représentation simplifiée de la soute de l'avion de transport militaire A400 M,
Une aire de réception des parachutistes sautant par les portes latérales de la représentation simplifiée de la soute d' A400 M.
Une aire bétonnée abritée des intempéries par un hangar pour l'équipement au sol et la vérification des parachutistes avant l'embarquement dans la représentation simplifiée de la soute d' A400 M.
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 2014 92 0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées sur le site militaire de l'etap à Pau (64). Camp Aspirant Zirnheld - école des Troupes Aéroportées, 64082 Pau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (individuel ou groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
Cf. Paragraphe Vl.3.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
Si le candidat (individuel ou groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires».
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent justifier de compétences et de savoir-faire en coordination de mission de sécurité et de protection de la santé et fournir dans leur dossier de candidature les éléments ci-dessous permettant d'en juger.
Présenter les attestations de compétences en cours de validité des coordinateurs titulaire et suppléant au minimum de niveau 3 du candidat (individuel ou groupement).
Si le candidat (individuel ou groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires ou unitaires définitifs révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
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Le comptable assignataire est:
L'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations seront exécutées conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment:
— le décret nº 94.1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil;
— le décret nº 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef /DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: Dga/do/sca/ ac ter
M. Kherfouche
Courrier électronique: abdelmajid.kherfouche@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 146198248 📠
Nom: ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca
Adresse postale: 7-9, rue des Mathurins
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (individuel ou groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. A ce titre, le candidat renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr.
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* Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll.1.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278).
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Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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* Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE
Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
* Modalités de transmission des candidatures
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédure et documentation marchés, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf.
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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* Durée du marché:
Les durées indiquées aux blocs 2 ll.1.5 et 2 ll.3 sont données à titre purement indicatif.
La date indiquée au bloc 2 ll.1.5 est donnée à titre purement indicatif.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour le SCA: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 248-439910 (2014-12-19)
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