Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) de catégorie 2, phases conception et réalisation dans le cadre de la construction d'un complexe sportif pour le lycée René Char à Avignon

Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
2014-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 54 mois à compter de sa notification.La durée prévisionnelle totale d'intervention du coordonnateur SPS (Études, consultation des entreprises, travaux, parfait achèvement) est de 54 mois.Le coordonnateur SPS ne pourra formuler de réclamation sur la durée globale de l'opération, si elle est différente de la durée prévisionnelle totale comme indiqué ci-avant (54 mois), dans la limite d'un délai constaté supérieur de moins de 20 % du délai prévisionnel total (intempéries et phénomènes naturels non compris).La mission s'exécutera en deux phases :- une tranche ferme Intitulée Phase conception. Il n'est pas prévu de rémunération complémentaire en cas de prolongement du délai prévu pour la phase conception.- une tranche conditionnelle intitulée Phase réalisation.En cas de prolongement, non imputable au titulaire, du délai d'exécution de la phase de réalisation majoré de 2 mois, il sera prévu une rémunération complémentaire mensuelle en fonction de la durée de la prolongation en mois. Ce forfait mensuel sera égal au montant correspondant au 1/12e du sous-total " exécution des travaux " renseigné au DPGF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374112
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Critères d'attributions : La Valeur technique (60 %) sera analysée de la manière suivante : - 40 % sur la base des CV des intervenants (formation et expérience professionnelle), le mémoire technique (méthodologie et organisation) et l'exemple de DIUO - 20 % sur la base de la justification du temps d'intervention (DPGF + mémoire technique) le prix (40 %) sera apprécié de la façon suivante : [(Prix du moins disant/prix du candidat)*10] X 3 pour le prix global et forfaitaire résultant de la TF et de la TC. [(Prix du moins disant/prix du candidat)*10] pour le prix moyen jour dépôt par porteur : (dépôt physique) : Région PACA - service des marchés - entresol bureau 002 - 14 rue Sainte-Barbe - 13001 Marseille - horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Attention: adresses D'Envoi POSTAL et de dépôt différentes : — expédition recommandée avec AR à l'adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Service des marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — remise directe (dépôt) contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Service des marchés - entresol - bureau 002 14 rue Sainte-Barbe 13002 Marseille horaires de dépôt : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dépôt Dématérialise : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation. Renseignements complémentaires Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 54 mois à compter de sa notification.
La durée prévisionnelle totale d'intervention du coordonnateur SPS (Études, consultation des entreprises, travaux, parfait achèvement) est de 54 mois.
Le coordonnateur SPS ne pourra formuler de réclamation sur la durée globale de l'opération, si elle est différente de la durée prévisionnelle totale comme indiqué ci-avant (54 mois), dans la limite d'un délai constaté supérieur de moins de 20 % du délai prévisionnel total (intempéries et phénomènes naturels non compris).
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La mission s'exécutera en deux phases :
- une tranche ferme Intitulée Phase conception. Il n'est pas prévu de rémunération complémentaire en cas de prolongement du délai prévu pour la phase conception.
- une tranche conditionnelle intitulée Phase réalisation.
En cas de prolongement, non imputable au titulaire, du délai d'exécution de la phase de réalisation majoré de 2 mois, il sera prévu une rémunération complémentaire mensuelle en fonction de la durée de la prolongation en mois. Ce forfait mensuel sera égal au montant correspondant au 1/12e du sous-total " exécution des travaux " renseigné au DPGF.
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Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 2014-410

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire, extrait du Kbis, ou extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
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- présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation;
- l'habilitation personnelle CSPS de niveau 2 minimum en cours de validité pour les phases conception et réalisation de l'ouvrage.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- l'habilitation personnelle CSPS de niveau 2 minimum en cours de validité pour les phases conception et réalisation de l'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'éventuelle avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, celui-ci devra présenter sous forme d'un groupement conjoint d'opérateurs avec un mandataire solidaire après l'attribution
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
il est demandé l'habilitation personnelle CSPS de niveau 2 minimum en cours de validité pour les phases conception et réalisation de l'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Attention, adresse d'expédition: Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Service des marchés, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-410
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Critères d'attributions : La Valeur technique (60 %) sera analysée de la manière suivante :
- 40 % sur la base des CV des intervenants (formation et expérience professionnelle), le mémoire technique (méthodologie et organisation) et l'exemple de DIUO
- 20 % sur la base de la justification du temps d'intervention (DPGF + mémoire technique)
le prix (40 %) sera apprécié de la façon suivante :
[(Prix du moins disant/prix du candidat)*10] X 3 pour le prix global et forfaitaire résultant de la TF et de la TC.
[(Prix du moins disant/prix du candidat)*10] pour le prix moyen jour
dépôt par porteur : (dépôt physique) : Région PACA - service des marchés - entresol bureau 002 - 14 rue Sainte-Barbe - 13001 Marseille - horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Attention: adresses D'Envoi POSTAL et de dépôt différentes :
— expédition recommandée avec AR à l'adresse suivante :
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Service des marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
— remise directe (dépôt) contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante :
Service des marchés - entresol - bureau 002
14 rue Sainte-Barbe
13002 Marseille
horaires de dépôt : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Dépôt Dématérialise :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
Renseignements complémentaires
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
Afficher plus
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 211-374112 (2014-10-29)
Informations complémentaires (2014-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385532
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-374112
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2014/S 218-385532 (2014-11-07)
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Produits/services:
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