Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro jusqu'à Rosny Bois Perrier et de l'adaptation des stations existantes

RATP

Dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 11 et d'adaptation des stations existantes, missions de CSPS selon 2 grandes phases : Phase de Conception et Phase de Réalisation suivant les 4 lots définis comme suit :
Lot 1: Mission de CSPS pour l'ASE (Adaptation des Stations et du tunnel Existant)
Lot 2: Mission de CSPS pour la ligne nouvelle : creusement du tunnel au tunnelier entre les stations Liberté et La Boissière et construction des 4 stations situées sur le linéaire (ainsi que les ouvrages annexes).
Lot 3: Mission de CSPS pour la construction du viaduc, de la station aérienne Londeau Domus et des ouvrages annexes.
Lot 4: Mission de CSPS pour la construction :
- du nouvel Atelier de Maintenance de la ligne 11,
- de la boucle de Rosny : construction du tunnel entourant le centre commercial Rosny 2(essentiellement de l'ouvrage cadre en tranchées ouvertes),
- des ouvrages annexes associés,
- du nouveau bâtiment de la DIRIF dont la RATP a la Maîtrise d'Ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2014-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Lot 1: Mission de CSPS pour l'ASE (Adaptation des Stations et du tunnel Existant)- Tanche ferme : Phase Conception/AVP- Tranche conditionnelle 1 : Phase Conception/PRO- Tranche conditionnelle 2 : Phase RéalisationLot 2: Mission de CSPS pour la ligne nouvelle : creusement du tunnel au tunnelier entre les stations Liberté et La Boissière et construction des 4 stations situées sur le linéaire (ainsi que les ouvrages annexes).- Tanche ferme : Phase Conception/AVP- Tranche conditionnelle 1 : Phase Conception/PRO- Tranche conditionnelle 2 : Phase RéalisationLot 3: Mission de CSPS pour la construction du viaduc, de la station aérienne Londeau Domus et des ouvrages annexes.- Tanche ferme : Phase Conception /AVP- Tranche conditionnelle 1 : Phase Conception / PRO- Tranche conditionnelle 2 : Phase RéalisationLot 4: Mission de CSPS pour la construction :- du nouvel Atelier de Maintenance de la ligne 11,- de la boucle de Rosny : construction du tunnel entourant le centre commercial Rosny 2(essentiellement de l'ouvrage cadre en tranchées ouvertes),- des ouvrages annexes associés,- du nouveau bâtiment de la DIRIF dont la RATP a la Maîtrise d'Ouvrage.- Tanche ferme : Phase Conception /AVP- Tranche conditionnelle 1 : Phase Conception / PRO- Tranche conditionnelle 2 : Phase Réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.sisto@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786183 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-091021
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée à l'article II.3 s'étend à compter de la notification du 1er OLS. Conditions de remise des candidatures : Le candidat devra faire sa réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : Ref: 14-0002-MOP Régie autonome des transports parisiens Entité GS-HA LAC VP 32 bâtiment Le Périastre 40 bis rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois À l'attention de M. Laurent Sisto (ou remise à l'acheteur contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée ci-dessus). Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel: info@dematis.com Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc,.rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 11 et d'adaptation des stations existantes, missions de CSPS selon 2 grandes phases : Phase de Conception et Phase de Réalisation suivant les 4 lots définis comme suit :
Lot 1: Mission de CSPS pour l'ASE (Adaptation des Stations et du tunnel Existant)
Lot 2: Mission de CSPS pour la ligne nouvelle : creusement du tunnel au tunnelier entre les stations Liberté et La Boissière et construction des 4 stations situées sur le linéaire (ainsi que les ouvrages annexes).
Lot 3: Mission de CSPS pour la construction du viaduc, de la station aérienne Londeau Domus et des ouvrages annexes.
Lot 4: Mission de CSPS pour la construction :
- du nouvel Atelier de Maintenance de la ligne 11,
- de la boucle de Rosny : construction du tunnel entourant le centre commercial Rosny 2(essentiellement de l'ouvrage cadre en tranchées ouvertes),
- des ouvrages annexes associés,
- du nouveau bâtiment de la DIRIF dont la RATP a la Maîtrise d'Ouvrage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de CSPS 'ASE': Adaptation des Stations et du tunnel Existant
Brève description:
Dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 11 et d'adaptation des stations existantes, missions de Coordination SPS pour l'Adaptation des Stations et du tunnel Existant (ASE) selon 2 grandes phases : Phase de Conception et Phase de Réalisation.
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- Tanche ferme : Phase Conception/AVP
- Tranche conditionnelle 1 : Phase Conception/PRO
- Tranche conditionnelle 2 : Phase Réalisation
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de CSPS 'ligne nouvelle' : creusement du tunnel au tunnelier entre les stations Liberté et La Boissière et construction des 4 stations situées sur le linéaire (ainsi que les ouvrages annexes).
Brève description:
Dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 11 et d'adaptation des stations existantes, missions de Coordination SPS concernant la ligne nouvelle: creusement du tunnel au tunnelier entre les stations Liberté et La Boissière et construction des 4 stations situées sur le linéaire (ainsi que les ouvrages annexes) selon 2 grandes phases : Phase de Conception et Phase de Réalisation.
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- Tanche ferme : Phase Conception /AVP
- Tranche conditionnelle 1 : Phase Conception / PRO
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de CSPS 'Viaduc': construction du viaduc, de la station aérienne Londeau Domus et des ouvrages annexes
Brève description:
Dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 11 et d'adaptation des stations existantes, missions de CSPS concernant la construction du viaduc, de la station aérienne Londeau Domus et des ouvrages annexes selon 2 grandes phases : Phase de Conception et Phase de Réalisation.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission de CSPS: nouvel Atelier de Maintenance, « boucle de Rosny », ouvrages annexes et bâtiment DIRIF
Brève description:
Dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 11 et d'adaptation des stations existantes, missions de CSPS concernant la construction :
- de la boucle de Rosny : construction du tunnel entourant le centre commercial de Rosny 2 (essentiellement de l'ouvrage cadre en tranchées ouvertes),
- du nouveau bâtiment de la DIRIF dont la RATP a la Maîtrise d'Ouvrage,
selon 2 grandes phases : Phase de Conception et Phase de Réalisation.
Quantité ou étendue:
Lot 1: Mission de CSPS pour l'ASE (Adaptation des Stations et du tunnel Existant)
- Tanche ferme : Phase Conception/AVP
- Tranche conditionnelle 1 : Phase Conception/PRO
- Tranche conditionnelle 2 : Phase Réalisation
Lot 2: Mission de CSPS pour la ligne nouvelle : creusement du tunnel au tunnelier entre les stations Liberté et La Boissière et construction des 4 stations situées sur le linéaire (ainsi que les ouvrages annexes).
Lot 3: Mission de CSPS pour la construction du viaduc, de la station aérienne Londeau Domus et des ouvrages annexes.
- Tanche ferme : Phase Conception /AVP
- Tranche conditionnelle 1 : Phase Conception / PRO
Lot 4: Mission de CSPS pour la construction :
- du nouvel Atelier de Maintenance de la ligne 11,
- de la boucle de Rosny : construction du tunnel entourant le centre commercial Rosny 2(essentiellement de l'ouvrage cadre en tranchées ouvertes),
- des ouvrages annexes associés,
- du nouveau bâtiment de la DIRIF dont la RATP a la Maîtrise d'Ouvrage.
- Tranche conditionnelle 2 : Phase Réalisation.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux
règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: 14-0002-MOP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
différentes stations actuelles et à construire de la ligne 11 du métro situés en Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront également la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Les candidats sont informés que leur dernier CA annuel doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du (des) lot(s) estimé par la RATP. En cas de réponse à plusieurs lots, le candidat devra démontrer qu'il possède les capacités économiques et financières pour pouvoir supporter ces lots.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises faisant acte de candidature à titre individuel, ou chacun des membres d'un…
… groupement, devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France);
… groupement devront également fournir les éléments suivants:
- La liste des prestations similaires en matière d'établissements recevant du public réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisant impérativement les coordonnées des personnes en charge des dossiers pouvant être contactées, la description des prestations effectuées devront être clairement précisées (objet et le montant des projets).
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-La description des moyens humains (qualifications, profils, CV, effectif, personnel d'encadrement, etc.) et matériels, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour assurer la totalité de la prestation.
-La capacité à assurer la qualité durant toute la durée de la prestation : certification, démarche qualité, références PAQ.
Les candidats devront bénéficier d'une compétence de niveau 1 au sens des dispositions des articles R4532-1 et suivants du Code du Travail.
Il est demandé aux candidats de limiter le contenu de leur dossier aux seuls documents mentionnés ci-dessus.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra
justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: STIF
Les prix sont révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.
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Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront bénéficier d'une compétence de niveau 1 au sens des dispositions des articles R4532-1 et suivants du Code du Travail.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Voir article VI.3
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: www.fournisseurs.ratp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, Département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3158772001 📞
Fax: +33 3158772123 📠
Source: OJS 2014/S 054-091021 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sami.dhidah@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295656
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-091021
Numéro JO-S: 165

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 165-295656 (2014-08-27)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
BECS SARL Conpas Coordination SAS Conpass Coordination SAS Degouy Coordination SPS - SARL Cossec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...