mission de coordination en matière de protection de la santé et des travailleurs (Csps) et coordination générale

SPLA Sages

le marché a pour objet de définir l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé et de la mission de coordination générale pour la finalisation de la ZAC Vigny Musset à Grenoble.
La mission répond à deux objectifs :
- mission A : Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation relative à une opération d'aménagement d'espaces publics en catégorie I ou II, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
- Mission B: La mission A est prolongée par une mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs à l'échelle de la ZAC (coordination générale)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
le marché est passé à prix unitaires.En application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation donne lieu à un marché à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 70 000 EUR HT pour toute la durée du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259151
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
la SEM Innovia est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet de définir l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé et de la mission de coordination générale pour la finalisation de la ZAC Vigny Musset à Grenoble.
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La mission répond à deux objectifs :
- mission A : Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation relative à une opération d'aménagement d'espaces publics en catégorie I ou II, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
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- Mission B: La mission A est prolongée par une mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs à l'échelle de la ZAC (coordination générale)
Quantité ou étendue:
le marché est passé à prix unitaires.
En application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation donne lieu à un marché à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 70 000 EUR HT pour toute la durée du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VM 1403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Vigny Musset, 38000 Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira :
- la lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
- un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D.
- un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- les attestations d'assurance suivantes en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours) : attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle
Situation économique et financière:
le candidat fournira :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des
3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira :
1. La présentation d'une liste des principales missions de CSPS effectuées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (article 6.2 à 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.
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candidatures groupées :
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés. En effet, l'examen des candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.
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les candidatures présentées par les groupements doivent être signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment habilitation signée des membres du groupement et la lettre de candidature dûment remplie).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont financées par le budget de l'opération d'aménagement de la ZAC Vigny Musset.
Le délai global de paiement de la SPLA Sages est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Sages.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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les paiements s'effectuent sous la forme de virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
la spla sages interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
nota : en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions particulières:
les prestations sont réservées aux titulaires d'une attestation de compétence telle que visée à l'article R4532-31 du Code du travail

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Valérie Dioré
Adresse du profil d'acheteur: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏
Nom: Spla sages
Point de contact: Service marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏
Point de contact: Mme Valérie Dioré
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VM 1403
Informations complémentaires
la SEM Innovia est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2014/S 144-259151 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374188
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259151
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 144 B, annonce nº 203 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Vigny Musset, 38000 Grenoble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 rue Condorcet Porte 7021
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 211-374188 (2014-10-29)
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Produits/services:
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