Mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les besoins du SIARCE et ses prestations annexes pour l'opération de rénovation des réseaux d'assainissement eaux usées, des regards de visite et des conduites de branchement - quartier des Levitt (Commune de Mennecy-91)

Siarce

La présente consultation est passée en vue de la désignation d'un coordinateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 (au sens des dispositions du code du travail), en phase de conception et de réalisation, de l'opération portant sur la réalisation de travaux de rénovation des réseaux d'assainissement eaux usées, des regards de visite et des conduites de branchement - quartier des Levitt (Commune de Mennecy-91).
Audition : eu égard à la complexité de l'opération, une audition pourra être organisée avec chaque opérateur économique admis à remettre une offre (à l'exception des offres inappropriées, inacceptables, irrégulières). Il est rappelé aux soumissionnaires que l'audition n'a pas pour objet la négociation des offres. Cette dernière aura uniquement pour objet de préciser ou compléter la teneur de l'offre des opérateurs économiques. Seules de " simples précisions ou compléments " des offres techniques et financières seront demandées. Un procès verbal d'audition sera établi et communiqué aux opérateurs économiques.
Marché complémentaire : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations complémentaires à celles du présent marché après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application des dispositions de l'article 35.ii.5° du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degouy coordination SPS (COSSEC), mandataire du groupement avec C2i Immobilier

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-20	Avis de marché
2014-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287716
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans mini/maxi conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié). Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du marché avec possibilité de reconduction annuellement, sans toutefois, excéder QUATRE (4) ans. Les délais d'exécution/ réalisation sont les suivants : — remise du plan général de coordination sécurité et protection de la santé (pgc sps) : délai de deux (2) semaines à compter de l'émission du bon de commande par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, — validation du ou des plan(s) particulier(s) de sécurité et protection de la santé (Ppsps) : délai de trois (3) jours à compter de la remise du PPSPS par l'opérateur économique " Travaux ", — remise du DIUO : délai d'un (1) mois à compter de la réception du marché de travaux. Horaires d'ouverture du service Marchés publics : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 (hors jours fériés). Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com. Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises. La langue utilisée est le français et la monnaie l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Audition : eu égard à la complexité de l'opération, une audition pourra être organisée avec chaque opérateur économique admis à remettre une offre (à l'exception des offres inappropriées, inacceptables, irrégulières). Il est rappelé aux soumissionnaires que l'audition n'a pas pour objet la négociation des offres. Cette dernière aura uniquement pour objet de préciser ou compléter la teneur de l'offre des opérateurs économiques. Seules de " simples précisions ou compléments " des offres techniques et financières seront demandées. Un procès verbal d'audition sera établi et communiqué aux opérateurs économiques.

Marché complémentaire : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations complémentaires à celles du présent marché après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application des dispositions de l'article 35.ii.5° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-CSPSLEVITTMENNECY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Levitt, 91540 Mennecy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement

dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes : se présente seul ou en groupement, la forme du groupement, le mandataire, si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

2) La déclaration du candidat (Modèle Dc2) incluant notamment :

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2013 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2013 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2013,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

4) Les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois (3) dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

Capacité technique et professionnelle:

5) Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées (CINQ (5) au maximum avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, les missions exactes remplies, l'année d'exécution, etc).

6) Les moyens humains et matériels de la société.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables annuellement.

Financement : Budget du SIARCE et subventions des financeurs.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Une avance de 5% est allouée. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Edel – service juridique, marchés publics
M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-CSPSLEVITTMENNECY
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du marché avec possibilité de reconduction annuellement, sans toutefois, excéder QUATRE (4) ans.

Les délais d'exécution/ réalisation sont les suivants :

— remise du plan général de coordination sécurité et protection de la santé (pgc sps) : délai de deux (2) semaines à compter de l'émission du bon de commande par le pouvoir adjudicateur ou son représentant,

— validation du ou des plan(s) particulier(s) de sécurité et protection de la santé (Ppsps) : délai de trois (3) jours à compter de la remise du PPSPS par l'opérateur économique " Travaux ",

— remise du DIUO : délai d'un (1) mois à compter de la réception du marché de travaux.

Horaires d'ouverture du service Marchés publics : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 (hors jours fériés).

Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com. Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

La langue utilisée est le français et la monnaie l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Téléphone: +33 160898249 📞
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Fax: +33 164964142 📠
Source: OJS 2014/S 160-287716 (2014-08-20)

Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374231
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287716
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 161 B, annonce nº 122 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Levitt, 91540 Mennecy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: Degouy coordination SPS (COSSEC), mandataire du groupement avec C2i Immobilier
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 160898220 📞
Source: OJS 2014/S 211-374231 (2014-10-30)

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