Mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé (Csps) - 2 lots

Siarce

La consultation porte sur les missions suivantes, correspondant à 2 lots distincts:
— lot nº 1: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le domaine des rivières et des milieux naturels,
— lot nº 2: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le domaine de l'assainissement et des réseaux.
Conformément aux dispositions du code du travail et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, pour les phases conception et réalisation, relatives aux opérations de génie civil, en catégorie 2, au sens de l'article R 4532-1 du Code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Études et synergies

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans mini/maxi conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (Décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié).Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la réception de la notification du marché avec possibilité de reconduction tacite annuellement trois (3) fois douze (12) mois, sans toutefois excéder quatre (4) ans.Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432148
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du service Marchés publics: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 (hors jours fériés). Le DCE est téléchargeable gratuitement, après inscription, sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com. Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises. La langue utilisée est le français et la monnaie l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les missions suivantes, correspondant à 2 lots distincts:

— lot nº 1: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le domaine des rivières et des milieux naturels,

— lot nº 2: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le domaine de l'assainissement et des réseaux.

Conformément aux dispositions du code du travail et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, pour les phases conception et réalisation, relatives aux opérations de génie civil, en catégorie 2, au sens de l'article R 4532-1 du Code du travail.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le domaine des rivières et des milieux naturels
Brève description:

Ce lot concerne des missions de coordination liées à des travaux d'aménagements de circulations douces et de sites en bords de cours d'eau ou dans le lit majeur des cours d'eau (soit notamment des berges, des annexes hydrauliques, des zones humides et des zones naturelles) situés sur le territoire de compétences du SIARCE, en domaine public ou…

… privé.Il concerne ainsi des missions de coordination liées notamment aux travaux suivants:— travaux de création, d'aménagement, de reprise de cheminements ou de circulations douces;— travaux de création, de destruction/reconstruction de pontons, passerelles et autres équipements liés à la randonnée ou aux loisirs de pleine nature;— travaux de création, d'aménagement, de reprise, y compris travaux forestiers, des zones naturelles ou non;— travaux ponctuels de restauration / réhabilitation/reprise de berges liés aux travaux précédents;— travaux ponctuels de restauration hydromorphologique liés aux travaux précédents;

… privé.

Il concerne ainsi des missions de coordination liées notamment aux travaux suivants:

— travaux de création, d'aménagement, de reprise de cheminements ou de circulations douces;

— travaux de création, de destruction/reconstruction de pontons, passerelles et autres équipements liés à la randonnée ou aux loisirs de pleine nature;

— travaux de création, d'aménagement, de reprise, y compris travaux forestiers, des zones naturelles ou non;

— travaux ponctuels de restauration / réhabilitation/reprise de berges liés aux travaux précédents;

— travaux ponctuels de restauration hydromorphologique liés aux travaux précédents;

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'UN (1) an à compter de la réception de la notification du marché avec possibilité de reconduction tacite annuellement trois (3) fois douze (12) mois, sans toutefois excéder quatre (4)…

… ans.Les délais d'exécution/ réalisation sont les suivants:— remise du plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGC SPS): délai de deux (2) semaines à compter de l'émission du bon de commande par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.— validation du ou des plan(s) particulier(s) de sécurité et protection de la santé (PPSPS): délai de trois (3) jours à compter de la remise du PPSPS par l'opérateur économique " Travaux ".— remise du DIUO: délai d'un (1) mois à compter de la réception du marché de travaux.

… ans.

Les délais d'exécution/ réalisation sont les suivants:

— remise du plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGC SPS): délai de deux (2) semaines à compter de l'émission du bon de commande par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.

— validation du ou des plan(s) particulier(s) de sécurité et protection de la santé (PPSPS): délai de trois (3) jours à compter de la remise du PPSPS par l'opérateur économique " Travaux ".

— remise du DIUO: délai d'un (1) mois à compter de la réception du marché de travaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le domaine de l'assainissement et des réseaux
Brève description:

Ce lot concerne des opérations réalisées sur l'ensemble des réseaux relevant de la compétence du SIARCE et notamment les opérations…

… suivantes:— construction de collecteurs d'eaux usées et pluviales y compris branchements et réfection de voirie attenante;— réhabilitation de collecteurs d'eaux usées et pluviales y compris branchements et réfection de voirie attenante;— travaux sur les réseaux divers (eau potable, éclairage public, télécom, etc.);— construction d'ouvrages de génie civil (bassin enterré, station de relèvement, ouvrage de dépollution, réservoir, etc...);— aménagement d'ouvrages de rétention (bassin paysagé, noue, fossé, puits d'infiltration etc.);— aménagement coordonné du domaine public;

… suivantes:

— construction de collecteurs d'eaux usées et pluviales y compris branchements et réfection de voirie attenante;

— réhabilitation de collecteurs d'eaux usées et pluviales y compris branchements et réfection de voirie attenante;

— travaux sur les réseaux divers (eau potable, éclairage public, télécom, etc.);

— construction d'ouvrages de génie civil (bassin enterré, station de relèvement, ouvrage de dépollution, réservoir, etc...);

— aménagement d'ouvrages de rétention (bassin paysagé, noue, fossé, puits d'infiltration etc.);

— aménagement coordonné du domaine public;

Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la réception de la notification du marché avec possibilité de reconduction tacite annuellement trois (3) fois douze (12) mois, sans toutefois excéder quatre (4)…

… ans.Les délais d'exécution/ réalisation sont les suivants:— remise du plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGC SPS): délai de deux (2) semaines à compter de l'émission du bon de commande par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.— validation du ou des plan(s) particulier(s) de sécurité et protection de la santé (PPSPS): délai de trois (3) jours à compter de la remise du PPSPS par l'opérateur économique "Travaux".— remise du DIUO: délai d'un (1) mois à compter de la réception du marché de travaux.

… ans.

— validation du ou des plan(s) particulier(s) de sécurité et protection de la santé (PPSPS): délai de trois (3) jours à compter de la remise du PPSPS par l'opérateur économique "Travaux".

Quantité ou étendue:

Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.

Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans mini/maxi conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (Décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la réception de la notification du marché avec possibilité de reconduction tacite annuellement trois (3) fois douze (12) mois, sans toutefois excéder quatre (4) ans.

Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du DCE.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-MissionsCSPS2lots
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIARCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes: se présente seul ou en groupement, la forme du groupement, le mandataire, si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

2) La déclaration du candidat (Modèle Dc2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2013 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31.12.2013.

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

4) Les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois (3) dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

Capacité technique et professionnelle:

5) Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées (CINQ (5) au maximum avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, les missions exactes remplies, l'année d'exécution, etc.);

6) Les moyens humains et matériels de la société.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables annuellement.

Financement: budget du SIARCE et subventions des financeurs

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Une avance de 5 % est allouée. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Edel – service juridique, marchés publics
M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MissionsCSPS2lots
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du service Marchés publics: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 (hors jours fériés).

Le DCE est téléchargeable gratuitement, après inscription, sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com. Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

La langue utilisée est le français et la monnaie l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport Paris
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Téléphone: +33 160898249 📞
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Fax: +33 164964142 📠
Source: OJS 2014/S 245-432148 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100351
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432148
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIarce.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: Études et Synergies
Adresse postale: 29 rue de Rosières
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@etudesetsynergies.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Téléphone: +33 160898220 📞
Source: OJS 2015/S 057-100351 (2015-03-17)

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