mission de contrôle technique pour la conception et la réalisation de la ligne T4 (Bhns), et pour la rénovation de l'ensemble du rms teor/metro et des biv teor

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

la présente consultation concerne : Mission de contrôle technique pour la conception et la réalisation de la ligne T4 (Bhns), et pour la rénovation de l'ensemble du rms teor/metro (y compris au Pcc) et des biv teor (y compris au Pcc).
Le contrôleur technique devra particulièrement s'assurer de la conformité et du respect de la règlementation en vigueur des études puis des travaux dirigés par les différents maîtres d'oeuvre.
Pour chacune des trois opérations, les interventions confiées au contrôleur technique sont les suivantes :
L : Ligne T4, Rénovation RMS, Rénovation Biv
S : Ligne T4, Rénovation RMS, Rénovation Biv
P1 : Ligne T4, Rénovation RMS, Rénovation Biv
F : Ligne T4, Rénovation RMS, Rénovation Biv
Hand : Ligne T4
Le : Ligne T4
Av : Ligne T4
Pv : Ligne T4, Rénovation RMS, Rénovation Biv
Missions obligatoires :
- mission L : Solidité des VRD, ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
- mission S : Sécurité des personnes
missions complémentaires :
- mission P1 : Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés
- mission F : Fonctionnement des installations
- mission HAND : Accessibilité des personnes handicapées
- mission LE : Solidité des existants
- mission Av : Stabilité des avoisinants
- mission PV : Récolement et examen, avant réception, des PV des essais effectué, par les entreprises ou le MOA, sur les installations techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-24	Avis de marché
2015-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

les missions sont réparties en 5 phases définies comme suit :Phase 1 : EtudesPhase 2 : RéalisationPhase 3 : Opérations Préalables à la réception et RéceptionsPhase 4 : Levée des réservesphase 5 : Garantie de Parfait Achèvement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-329046
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. A titre indicatif, le délai global prévisionnel de l'ensemble des opérations est de 45 mois (dont 24 mois de travaux) et de 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement. La mise en service de la ligne T4 et de l'ensemble des systèmes, y compris la rénovation du rms teor / métro et des biv teor existantes, est fixée au 1.9.2018. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-transp-t4rmsbiv. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice . Date prévisible d'ouverture des plis : 6.11.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : novembre 2014. Debut prévisionnel des prestations : janvier 2015. La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.

A titre indicatif, le délai global prévisionnel de l'ensemble des opérations est de 45 mois (dont 24 mois de travaux) et de 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement. La mise en service de la ligne T4 et de l'ensemble des systèmes, y compris la rénovation du rms teor / métro et des biv teor existantes, est fixée au 1.9.2018.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-transp-t4rmsbiv.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice .

Date prévisible d'ouverture des plis : 6.11.2014.

La séance n'est pas publique.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : novembre 2014.

Debut prévisionnel des prestations : janvier 2015.

La monnaie utilisée est l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Le contrôleur technique devra particulièrement s'assurer de la conformité et du respect de la règlementation en vigueur des études puis des travaux dirigés par les différents maîtres d'oeuvre.

Pour chacune des trois opérations, les interventions confiées au contrôleur technique sont les suivantes :

L : Ligne T4, Rénovation RMS, Rénovation Biv

S : Ligne T4, Rénovation RMS, Rénovation Biv

P1 : Ligne T4, Rénovation RMS, Rénovation Biv

F : Ligne T4, Rénovation RMS, Rénovation Biv

Hand : Ligne T4

Le : Ligne T4

Av : Ligne T4

Pv : Ligne T4, Rénovation RMS, Rénovation Biv

Missions obligatoires :

- mission L : Solidité des VRD, ouvrages et des éléments d'équipement indissociables

- mission S : Sécurité des personnes

missions complémentaires :

- mission P1 : Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés

- mission F : Fonctionnement des installations

- mission HAND : Accessibilité des personnes handicapées

- mission LE : Solidité des existants

- mission Av : Stabilité des avoisinants

- mission PV : Récolement et examen, avant réception, des PV des essais effectué, par les entreprises ou le MOA, sur les installations techniques

Quantité ou étendue:

les missions sont réparties en 5 phases définies comme suit :

Phase 1 : Etudes

Phase 2 : Réalisation

Phase 3 : Opérations Préalables à la réception et Réceptions

Phase 4 : Levée des réserves

phase 5 : Garantie de Parfait Achèvement

Numéro de référence: 2014-Transp-T4RMSBIV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 08/2014) ;

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- l'Agrément ministériel autorisant l'exercice de la profession de contrôleur technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les études, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;

-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;

-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;

Source: OJS 2014/S 186-329046 (2014-09-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-086230
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-329046
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société Qualiconsult Securite pour un montant de 53 508 EUR (TTC). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 2327644.22 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Source: OJS 2015/S 049-086230 (2015-03-06)

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